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Vu, lu pour vous :

Chaque semaine, nous épluchons la presse spécialisée et nous écumons Internet pour sélectionner les informations qui seront utiles aux agents de développement rural :

  • actualités du développement rural,
  • expériences menées dans différents domaines,
  • guides et conseils méthodologiques,
  • appels à projets et procédures de financement...

Toutes les informations présentées ici sont accompagnées de leurs références. Et n'engagent bien sûr que leur auteur !

Auvergne-Rhône-Alpes : bilan économique 2018

"Même si tous les stigmates de la crise de 2008 ne sont pas encore totalement effacés", en 2018 "l'économie poursuit sa dynamique en Auvergne-Rhône-Alpes, sur la lancée de l'année précédente." L'Insee avec la contribution de plusieurs services de l'État (DIRECCTE, DREAL, DRAAF, CERC Auvergne-Rhône-Alpes) et de la Banque de France publie comme chaque année le bilan économique de la région. "L'emploi salarié continue de croître et le chômage poursuit son recul. Les créations d'entreprises atteignent un nouveau record et concernent tous les secteurs (...). La fréquentation touristique de la région reste très élevée (...)." Mais "l'année 2018 a cependant été plus mitigée dans les secteurs agricole et de la construction".

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Les nouvelles offres de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires a annoncé le 6 juin 2019 trois nouveaux dispositifs pour lesquels elle mobilisera une enveloppe de 5 milliards € de prêts disponible jusqu'en 2022 : Edu Prêt pour financer la construction, la rénovation et l'extension de bâtiments éducatifs et leurs équipements associés ; Mobi Prêt pour "impulser l'émergence de modes de transports innovants, partagés, connectés, inclusifs et respectueux de l'environnement" ; Aqua Prêt pour financer des projets d’eau potable, d'assainissement et d'eau pluviale, ainsi que des besoins d'investissements liés à la compétence Gemapi.

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La loi Pacte promulguée

La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été promulguée le 23 mai 2019. Principales conséquences pour les collectivités, les consulaires, la création d'entreprises (notamment artisanales), le micro-entrepreneuriat, les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS).

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La lutte contre les addictions se construit au niveau local

"La lutte contre l'alcool, le tabac ou la drogue ne peut passer que par le local, écrit La Gazette. La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (...) pousse en ce sens. Elle a lancé, en 2018, un premier appel à projets destiné aux collectivités, doté d'un million d'euros." 11 candidatures ont été retenues, dont Montrabé (4 100 habitants, Haute-Garonne). Ce sont les projets "à forte dimension partenariale" qui ont été privilégiés, en se basant sur l'expérience de la pionnière Valbonne (13 100 habitants, Alpes-Maritimes) qui a su créer depuis 2007 un dispositif transdisciplinaire de prévention des conduites addictives des jeunes, avec la coopération d'une pluralité de partenaires sanitaires et sociaux. La Gazette fait le tour de ces expériences toutes basées sur "un seul impératif : créer le pivot qui donnera une cohérence à toutes les actions à composantes multiples, sinon on court le risque de rester dans une logique de catalogue… "

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Ressources sur le genre pour comprendre le concept et l'intégrer dans ses projets

"L'approche genre ne se réduit pas à l'analyse des relations entre hommes et femmes au sein d'une société : c'est une grille de lecture indispensable pour une meilleure prise en compte des droits humains", écrit le Réseau Auvergne-Rhône-Alpes d'appui à la coopération internationale (RESACOOP). En mai 2019, il publie un dossier qui met en avant "un panel de références autour de cette question, afin de mieux l'investir et d'avoir des pistes pour l'intégration de cette dimension dans vos projets."

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Les Sociétés coopératives ont poursuivi leur développement en 2018

D'après la Confédération générale des SCOP, 2018 a été marquée par une croissance de l'emploi de 4,5 % dans les coopératives, un chiffre d'affaires en progression de 6,2 % et un développement du nombre de Sociétés coopératives de 3,8 % par rapport à l'année précédente, "confirmant ainsi la conciliation effective d'une performance économique et sociale de ce mode d'entreprendre". A noter, "la croissance soutenue du nombre de Sociétés coopératives d'intérêt collectif est une tendance qui s'affirme avec un taux de progression de 14 % en un an, soit 868 SCIC en 2018, soulignant ainsi leur capacité à répondre à des problématiques associant différentes parties prenantes publiques et privées".

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Le bocage est aussi une ressource économique

La communauté d'agglomération de Lannion-Trégor (Côtes-d'Armor) a fait du bocage un outil de politique publique. Confrontés à la nécessité de réduire les nitrates dans les cours d'eau, agriculteurs, élus et agents de la collectivité ont patiemment bâti les outils qui leur permettent de faire de leur paysage bocager un outil au service d'enjeux environnementaux (eau, biodiversité, climat), économiques (agriculture, tourisme) et même d'aménagement du territoire (urbanisme, déploiement de la fibre). Aujourd'hui, rapporte La Gazette, 5 000 tonnes de bois sont exploitées par une société coopérative rassemblant agriculteurs et collectivités.

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Valoriser le foncier disponible avec les acteurs de l'ESS : un guide à l'usage des collectivités

Comment les collectivités peuvent-elles soutenir les acteurs de l'ESS dans l'implantation de leurs activités ? Comment les entreprises de l'ESS peuvent-elles de leur côté aider les collectivités à valoriser certains sites laissés vacants pour des raisons diverses ? C'est l'objet du guide sur "L'accès au foncier des acteurs de l'ESS", publié en 2019 par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) en partenariat avec le CGET.

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Les organismes de foncier solidaire dopent l'accession à la propriété

"Acheter seulement les murs d'une maison, mais pas le sol, c'est un concept anglo-saxon quelque peu révolutionnaire en France", admet La Gazette. Permis par la loi Alur, les organismes de foncier solidaire (OFS) se développent, à l'initiative de coopératives HLM, de collectivités ou d'établissements publics fonciers. L'hebdomadaire présente plusieurs initiatives, dont celle à l'initiative de trois coopératives HLM (Savoisienne Habitat, Isère Habitat et Rhône Saône Habitat), née sous forme de SCIC, qui va mener une première opération à Crolles (8 300 habitants, Isère) en vue de produire 38 logements. Avec les OFS, l'acquéreur achète les murs du logement, mais pas le sol - ce qui fait baisser le prix de 30% par rapport au marché -, s'acquitte d'un loyer mensuel pour le foncier d'environ 1 € / m2 et signe un bail réel solidaire.

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Bourg-lès-Valence fait appel au mécénat pour financer ses projets

La commune a lancé fin mai 2019 un appel à mécénat pour financer ses projets, rapporte France Bleu Drôme Ardèche. Les entreprises locales sont invitées à contribuer via des dons, des dons en nature ou un apport de compétences. En contrepartie, les mécènes bénéficient d'une défiscalisation de leurs dons à hauteur de 60%, appliquée à l'impôt sur les sociétés. Dix projets sont ouverts, notamment pour un centre de santé, un potager solidaire, une épicerie solidaire, un festival de musique...

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