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Les règles des marchés publics dans un dossier FEADER

Retour de session

Cette session de formation, organisée les 11 et 12 mai 2017 par Cap Rural, avait pour objectif d'informer et sensibiliser les participants aux règles qui s'imposent aux bénéficiaires publics ou qualifiés de droit public quant au respect des règles de la commande publique dans un dossier FEADER.

A cette occasion, Didier Milland, avocat au barreau de Grenoble, a formé les participants aux règles de la commande publique et Claudine Cottet,  chargée de mission FEADER à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté les principes et points de vigilance pour solliciter un financement FEADER.

A retrouver ici : le diaporama de l'intervention, les documents pour monter un dossier FEADER et des ressources complémentaires.

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Actualités du groupe de travail foncier forestier

Depuis mars 2016, en accord avec les acteurs régionaux de la filière forêt-bois et la région Auvergne-Rhône-Alpes, Cap Rural - dans le cadre de sa mission "Sujets émergents" - anime un groupe de travail régional "Foncier forestier" composé d'acteurs des territoires forestiers. Les objectifs : se professionnaliser sur cet enjeu, élaborer des propositions d’actions innovantes en matière de foncier forestier, et capitaliser, diffuser et tester des outils et des démarches à destination des acteurs de la filière et des territoires.

A découvrir : les sujets travaillés en 2016, les perspectives pour 2017, les propositions du groupe, d'autres ressources.

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Coopérer dans LEADER : de l'offre de coopération à la première rencontre (Niveau 2)

Retour de session

L'étape d'identification des premières pistes de coopération LEADER est suivie de la recherche et identification de partenaires de coopération. Une fois ces partenaires identifiés, en route pour les premiers échanges et la première rencontre ! Un moment convivial certes, mais qu'il s'agit également d'organiser pour être efficace et commencer à concrétiser le projet de coopération.

Afin de mettre en place sereinement ces étapes, Cap Rural a proposé, en mai 2017, une session d'exploration intitulée "Coopérer dans LEADER : de l'offre de coopération à la première rencontre (Niveau 2)". L'objectif : outiller les agents de développement LEADER afin qu'ils soient en mesure d'engager efficacement la recherche de partenaires et de mettre en place une première rencontre construite et réussie avec des partenaires.

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Coopérer dans LEADER : amorcer les dynamiques de coopération

Retour sur la webconférence

La mise en œuvre de projets de coopération entre territoires est l'un des principes fondamentaux de LEADER. Les agents de développement de territoires, ayant déjà mis en place des projets de coopération lors d’anciennes programmations, mentionnent souvent qu’il s’agit d’un processus long. Il est donc nécessaire de l’anticiper.

Afin de bien démarrer la coopération 2014-2020, Cap Rural a proposé, début 2017, une webconférence intitulée "Coopérer dans LEADER : amorcer les dynamiques de coopération". L'objectif : poser les bases de la coopération LEADER afin de permettre aux agents de développement d'acquérir les bases essentielles pour mettre en place leur stratégie de coopération LEADER. Des documents issus de cette webconférence sont accessibles ci-dessous.

A noter : deux autres sessions en 2017 : "Coopérer dans LEADER : de l'offre de coopération à la première rencontre (Niveau 2)" (30 mai 2017) et "Coopérer dans LEADER : de la première rencontre à la co- construction du projet de coopération (Niveau 3)" (3 octobre 2017). Cap Rural est à l'écoute pour proposer un accompagnement approprié aux agents de développement qui auraient besoin d'aborder ces notions plus en amont des dates proposées.

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Les instances et espaces entre acteurs mis en place sur les territoires LEADER

Le maintien de la mobilisation, dans la durée, des membres des comités de programmation est un enjeu réel sur les territoires LEADER. C'est un des enjeux repérés par Cap Rural auprès des équipes techniques des 30 territoires LEADER de Rhône-Alpes, lors de rencontres menées au cours de l'été 2016 visant à identifier leurs besoins, difficultés et questionnements actuels.

Afin de proposer quelques pistes pour répondre à cet enjeu, Cap Rural organisait une session d'exploration de deux jours en novembre 2016 à Valence (26) où ont été présentés les documents ci-dessous.

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Créer un partenariat avec une banque locale pour financer et accompagner des projets sur son territoire

Cette troisième webconférence, proposée dans le cadre de l’atelier permanent "Financer et accompagner des petits projets et projet innovants", s'est tenue le 22 novembre 2016. Christine Gazel, chargée de mission Économie de proximité, à présenté l'expérience du Parc naturel régional du Pilat en matière d'accompagnement et de financement des porteurs de projets. Au-delà d'une présentation des éléments de contexte et des origines de l'action engagée sur ce territoire, un zoom à été fait sur le financement participatif et plus particulièrement sur le partenariat engagé avec une banque locale. A retrouver ici : le diaporama de l'intervention de Christine Gazel, l'appel à partenariat lancé par la PNR du Pilat, la convention entre le Parc et la banque et la fiche expérience sur l'action menée.

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Retour sur le séminaire "Les démarches participatives, risques ou valeur ajoutée ?" du CAUE de la Drôme

Ainsi s'annonçait - avec comme sous-titre "Construire les projets d'aménagement et d'urbanisme avec les habitants" - une rencontre organisée par le CAUE de la Drôme le 20 octobre 2016 et à laquelle Cap Rural a assisté. Si la plupart des expériences mises en avant présentaient des démarches de concertation contraintes par les obligations réglementaires, les participants, dont beaucoup d’élus, se sont montrés souvent convaincus de l’intérêt des démarches participatives pour enrichir les projets d'aménagement, faire émerger une diversité d’actions, dynamiser la vie sociale locale, éviter des conflits et préparer l’avenir en associant les jeunes. Retrouvez plus bas des points saillants relevés par Cap Rural dans les témoignages de la journée.

Rappel : Cap Rural a abordé la question des démarches participatives dans le développement local dans le cadre de la journée annuelle du Réseau rural Rhône-Alpes le 9 septembre 2016 (retrouvez en ligne les productions d'Innov'Rural 2016).

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Retour sur les rencontres d’automne des Nouvelles Ruralités

Cap Rural s'est rendu les 29 et 30 septembre 2016 au séminaire national organisé à Châtel-Guyon (63) par Nouvelles Ruralités, une association nationale initiée en 2012 par quatre départements, dont celui de la Nièvre, qui s'est ouverte en 2015 à de multiples acteurs des territoires ruraux. A l’occasion de ces deux journées, qui ont réuni 130 participants, l’enjeu du développement local est revenu régulièrement : comment révéler les atouts et les potentiels du rural ? Comment nouer des coopérations avec les territoires urbains ? Comment s’appuyer sur la révolution numérique pour le développement rural... ?

Il ressort de l’ensemble des témoignages et contributions que chaque territoire rural recèle de potentiels et de ressources, d'acteurs socio-économiques, d'habitants, d'élus… qui ont envie de faire du développement ensemble. Pour Cap Rural (et les participants), il faut alors sortir du "défaitisme rural" et des frontières administratives, passer d’une vision "défensive" de la ruralité à une vision "offensive" et positive, et se lancer dans des projets concrets qui répondent aux besoins locaux. Impliqué depuis son origine dans la professionnalisation des agents de développement rural, Cap Rural a eu l’occasion, au cours de ce séminaire, de rappeler que le développement local ne peut se faire qu’en présence d’une ingénierie de développement efficace, ce qui nécessite des moyens d’accompagnement et de mises en réseaux des acteurs locaux.

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Le crowdfunding est-il une réponse à ma problématique de financement ?

Cap Rural a tenté de répondre à cette question lors d'une webconférence organisée le 13 septembre 2016, dans le cadre de son atelier permanent "Financer et accompagner des petits projets et projets innovants".

La session avait pour objectif de décrypter les avantages et limites du crowdfunding comme mode de financement, d'expliquer comment s'organise une collecte et au final d'éclairer les participants sur l'intérêt du crowdfunding au regard de leurs problématiques. Pour éclairer les participants et échanger avec eux : Cécile Nicolas, co-créatrice de la plateforme Kocoriko - "site de Financement Participatif dédié aux projets 100% alpins". A retrouver ici : le diaporama de l'intervenante ainsi que le panorama des plateformes de crowdfunding réalisé par Finance Participative France.

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Créer ou engager un partenariat avec une plateforme de crowdfunding

Ce sujet a été abordé lors d'une webconférence organisée par Cap Rural le 14 juin 2016, première d'une série de trois rendez-vous en 2016 qui s’inscrivent dans le cadre de l’atelier permanent Financer et accompagner des petits projets et projets innovants.

La session a permis, à travers l’expérience du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, de comprendre comment le crowdfunding peut constituer un outil de développement pertinent au service d’une stratégie territoriale de développement économique et des porteurs de projet du territoire. A retrouver ici : le diaporama de l'intervention de Xavier Stephan (chargé de mission économique au PNR), la convention de mandat entre le PNR et une plateforme de crowdfunding, ainsi qu'un modèle de contrat de prêt participatif.

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