• Urbanisme, foncier

Emprunt communal participatif pour un projet d'urbanisme rural

De novembre à décembre 2016, la commune de Langouët (Ille-et-Vilaine) lève des fonds citoyens via un emprunt participatif (crowdlending) sur la plate-forme Collecticity pour un montant total de 40 000 €, qui viendront compléter des financements déjà obtenus (notamment du ministère de l'écologie), afin de financer son projet d'urbanisme rural selon une démarche d'économie circulaire. A mi parcours, 23 850 € ont déjà été levés.

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Ingénierie intercommunale en matière d'urbanisme : dix territoires témoignent

Les lois SRU (2000), Grenelle II (2010), Alur (2014) ont placé les intercommunalités en première ligne de la planification et de l’aménagement de l’espace, tandis que l’acte III de la décentralisation renforce durablement l’échelon intercommunal avec des compétences obligatoires supplémentaires, sur des périmètres plus vastes regroupant souvent un nombre important de communes. La montée en puissance de compétences touchant directement la gestion de l’espace oblige les intercommunalités à se doter d’une vision globale et transversale de l’aménagement de leur territoire, et à s’appuyer sur de nouvelles ressources en matière d’ingénierie de l’urbanisme. Comment optimiser les ressources locales en ingénierie par rapport aux besoins ? Comment mieux articuler entre elles les différentes missions dévolues aux EPCI en matière d’urbanisme ? Quelles innovations peuvent-elles être mises en œuvre en matière d’organisation pour gagner en efficacité et dynamisme ? Mairie-conseils publie un document reflétant diverses réponses que des territoires, principalement ruraux, peuvent proposer.

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Rapport d'une recherche-action sur les SCoT et les territoires : quels acquis ? quelles perspectives ?

Lancée par la Fédération des SCoT en mai 2015 et livrée un an plus tard, cette recherche-action a combiné réflexions théoriques et enquêtes de terrain, tandis que la réforme territoriale se déployait à tous les niveaux (Régions, communautés, communes). Son objet est une interaction : qu’est-ce que les SCoT font aux territoires ? Qu’est-ce que les territoires dans leur dynamique viennent changer dans l’exercice même du SCoT ? Son objet n’est pas d’évaluer les SCoT en tant que documents de planification territoriale, mais de mieux comprendre le rôle qu’ils jouent dans les territoires, à la fois au plan de la fabrique des cadres de l’action publique, au plan de l’énonciation des politiques publiques locales, et au plan de la vie politique et citoyenne. Ce qui a été observé, c’est le jeu des acteurs locaux (élus, techniciens, partenaires...) dans les SCoT et autour d’eux, et non la transformation physique des espaces qui pourrait leur être imputée. A noter que la troisième partie regroupe des propositions et préconisations, prospectives plus que stratégiques.

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Guide de bonnes pratiques conciliant préservation du foncier agricole et autorisation de construction

Dans le département de Seine-et-Marne qui compte 387 communes rurales et où le mitage a pris de l’ampleur, une charte "agriculture et urbanisme" vient d’être signée par un préfet, la Chambre départementale d’agriculture et la présidente de l’Union départementale des maires. Pour concilier préservation du foncier et viabilité économique des exploitations en proposant des solutions opérationnelles, un groupe de travail a ainsi travaillé avec l’objectif d’encadrer la construction en zone agricole et d’apporter une sécurité juridique aux autorisations d’urbanisme. Le résultat de ce travail a été regroupé dans la présente charte qui doit s’imposer comme le guide des bonnes pratiques en urbanisme en zone agricole en Seine-et-Marne. Cette charte s'adresse aux agriculteurs, aux porteurs de projets, aux collectivités territoriales et à leurs services instructeurs. Si elle est sans valeur réglementaire, elle invite tous les acteurs du territoire à s’inscrire ensemble dans une même logique de gestion économe de l’espace et de pérennisation de l’activité agricole sur le département.

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Un kit d'information de l'AdCF sur le PLUI

Le 27 mars 2017, en vertu de la loi Alur, la compétence en matière d'élaboration des PLU sera transférée automatiquement à l'échelle intercommunale (à moins que 25% des communes ne s'y opposent). L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a lancé une campagne nationale de promotion du PLUI à partir des témoignages de ceux qui sont entrés dans la démarche depuis longtemps ou plus récemment. Elle a produit à l'attention des élus et acteurs locaux un ensemble d'outils et de ressources permettant d'appréhender les enjeux, les échéances, les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les maires, accompagnés de témoignages d'élus sur le partage de l'urbanisme.

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