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Vu, lu pour vous :

Chaque semaine, nous épluchons la presse spécialisée et nous écumons Internet pour sélectionner les informations qui seront utiles aux agents de développement rural :

  • actualités du développement rural,
  • expériences menées dans différents domaines,
  • guides et conseils méthodologiques,
  • appels à projets et procédures de financement...

Toutes les informations présentées ici sont accompagnées de leurs références. Et n'engagent bien sûr que leur auteur !

SCIC et collectivités

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) et la Confédération générale des Scop ont organisé le 21 mars 2017 un séminaire de travail sur les relations entre collectivités et SCIC, car "la SCIC implique en effet un changement de position de la collectivité, davantage habituée au Faire ou au Faire Faire, qu’au Faire Avec". Après une présentation du paysage des SCIC aujourd’hui (qui sont 40% à avoir au moins une collectivité au capital, très majoritairement des communes), de leur répartition par domaine d’activité et par région (77 SCIC au 31 décembre 2015 en Auvergne-Rhône-Alpes), un premier temps d’échange a permis d’approfondir dans quelle mesure la SCIC pouvait être un tiers de confiance pour la collectivité, et dans quelle mesure la collectivité pouvait être un atout pour la SCIC. La rencontre a ensuite abordé les points de vigilance et pratiques en matière de subventions, marchés publics et délégation de services publics confiée à une SCIC, avant d’analyser le rôle de la collectivité en tant que sociétaire d’une SCIC. Le RTES a mis en ligne le diaporama de la rencontre et pointe, dans Le guide des outils d’action économique du Conseil d’État (actualisé en janvier 2017), un paragraphe sur la possibilité pour les collectivités et leurs groupements de participer au capital de SCIC.

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Un décret officialise la création des établissements publics de coopération environnementale (EPCE)

Un décret, publié le 29 mars 2017, vient encadrer les établissements publics de coopération environnementale (EPCE) créés par la loi pour la reconquête de la biodiversité d'août 2016. Le décret prévoit notamment la possibilité d'associer à ces établissements, constitués entre les collectivités territoriales et l’État, des membres d'associations agissant pour la protection de l'environnement. Selon l’objet de leur activité, les EPCE pourront être des établissements publics administratifs ou des établissements publics industriels et commerciaux. Ces structures sont chargées d'accroître et d'améliorer les connaissances sur l'environnement, leur diffusion, la sensibilisation et l'information des publics, d'apporter un concours scientifique et technique aux pouvoirs publics et d'assurer la conservation d'espèces ou la mise en place d'actions de restauration des milieux.

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Anticiper et mettre en œuvre la compétence Gemapi

Les compétences Gemapi font référence à certaines missions définies dans l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (y compris leur accès) ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La création et l'attribution de cette compétence ont été fixées par la loi Maptam (2014). La loi NOTRe (2015) en fait une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 (mais une collectivité peut transférer tout ou partie de la compétence Gemapi à un syndicat mixte pour tout ou partie de son territoire). Territoires Conseils et l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) ont réalisé en mars 2017 un document très complet pour anticiper et mettre en œuvre cette prise de compétence. A noter par ailleurs la création le 28 mars 2017 de l'Association nationale des élus des bassins (Aneb).

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Bpifrance et Auvergne-Rhône-Alpes proposent de nouvelles offres aux entreprises

La boîte à outils de financement s'enrichit de deux nouvelles aides, lancées par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et opérées par la Banque publique d'investissement via ses sept implantations locales : le prêt croissance TPE-PME pour les entreprises de trois à 250 salariés, et une garantie renforcée pour faciliter l’accès au crédit notamment pour les entreprises de l'ESS.

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Auvergne-Rhône-Alpes : lancement du plan "La région dans mon assiette"

Ce plan, mis en œuvre par le conseil régional, est destiné à faciliter l’approvisionnement des lycées en produits régionaux, avec comme objectifs : 60% de produits régionaux dans les assiettes des lycéens, le renforcement de la formation continue des chefs et des cuisiniers, la mise en place d'un label pour les cuisines engagées dans l’approvisionnement régional, la création d'une centrale d’achat régionale. Pour la mise en œuvre de ce plan, la Région alloue un budget annuel de 1 700 000 €.

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La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale est publiée

La nouvelle liste des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui sera appliquée à partir du 1er juillet 2017 a été publiée. L'arrêté du 16 mars 2017, publié au Journal officiel, dévoile ainsi les 14 861 communes classées. Le classement se fait désormais par intercommunalité. 3 617 entrent dans le dispositif et 3 063 en sortent, soit au final, une augmentation de 4%. Ces zones permettent aux entreprises et organismes d'intérêt général de bénéficier d'exonérations sociales et fiscales. L'arrêté prévoit que les 1 076 communes de montagne sortant du classement ZRR continueront de bénéficier des effets du dispositif pour une durée de trois ans. L'arrêté présente la liste des communes par département.

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Guide méthodologique sur l’engagement des jeunes en matière de transition écologique et de changement climatique

"Jeunes engagés pour le climat" est un projet de partenariat soutenu par l’Union Européenne, qui a pour but de promouvoir la coopération, l’innovation et l’échange de bonnes pratiques en faveur de la jeunesse. Il est animé par l’Association Française des Petits Débrouillards, l’Association belge des Petits Débrouillards, l’Association roumaine Renato et la société coopérative et sociale italienne Controvento. Une analyse a permis d’identifier les facteurs de réussite des projets menés, tout en soulignant les points de vigilance à garder en tête. Le fruit de ce travail est réuni au sein d’un guide méthodologique qui a pour objectif d’aider à améliorer les pratiques des animateurs, professionnels de jeunesse, facilitateurs, formateurs et enseignants en Europe, sur l’accompagnement des jeunes autour des questions de transitions.

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Un portail officiel sur le télétravail, "sujet de développement local"

A l'occasion d'une rencontre nationale sur le développement du télétravail dans les territoires, le site teletravailler.fr a été officiellement lancé. Portail généraliste d'information sur le télétravail, qui prend le relais d'un précédent site, il rassemble de l’information pour les télétravailleurs et les employeurs (entreprises, administrations, collectivités...), ainsi que des expériences repérées dans les territoires. "Le télétravail apparaît de plus en plus clairement comme un levier de développement économique pour les collectivités", note Territoires conseils dans un article consacré à cette rencontre et à ce lancement. A noter : outre une boîte à outils (retours d'expériences de territoires, formations, guides...), le nouveau portail Internet comporte notamment une entrée "Acteur du développement local" proposant des réponses à deux questions : pourquoi et comment développer le télétravail dans son territoire ?

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Produits locaux fermiers + vente à distance par internet + livraison en taxi = "Taxi fermier"

A l'heure où se développent de grandes plateformes de vente en ligne et de livraison de produits locaux sur des points collectifs, Taxi Fermier propose depuis décembre 2016 la livraison à domicile de produits fermiers commandés - la veille pour le lendemain - sur son site Internet. Ces produits (viande, fruits, légumes, fromages, beurres, crèmes et yaourts) sont issus de cinq producteurs à proximité de Fontaine-sous-Préaux (Seine-Maritime). La proposition nouvelle pour le client : profiter de l’annonce d’une livraison dans sa zone pour faire grimper à 100 € le panier global livré dans celle-ci afin de bénéficier de la livraison gratuite. A noter que l'entrepreneuse, animatrice sociale de métier, a choisi la livraison à domicile notamment pour livrer des personnes handicapées.

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Un réseau d'approvisionnement local pour la cantine scolaire

Une cantine qui désespère les enfants de maternelle et primaire, une cantinière malheureuse à son poste qui assemble des repas préparés à l'extérieur... Puis une élue convaincue par un projet en circuit court, qui fait évoluer l'employée municipale vers un poste choisi et recrute un diplômé d'une école hôtelière en contrat aidé qui souhaite concevoir lui-même les menus. Maires de France consacre un article à l'expérience de Saint-Pierre-de-Lages (Haute-Garonne), qui a su mettre en place une cuisine en circuit court.

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