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Vu, lu pour vous :

Chaque semaine, nous épluchons la presse spécialisée et nous écumons Internet pour sélectionner les informations qui seront utiles aux agents de développement rural :

  • actualités du développement rural,
  • expériences menées dans différents domaines,
  • guides et conseils méthodologiques,
  • appels à projets et procédures de financement...

Toutes les informations présentées ici sont accompagnées de leurs références. Et n'engagent bien sûr que leur auteur !

Territoires à énergie positive pour la croissance verte : les associations peuvent désormais bénéficier des soutiens financiers

Une instruction du ministère de l'Environnement en date du 14 novembre 2016 indique que les sociétés d'économie mixte, associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d'une partie de l'appui financier accordé aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

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Signature de deux premiers contrats à impact social, dont un pour l'emploi en zone rurale

Les deux projets contractualisés le 24 novembre 2016 s'inscrivent dans le cadre d'un appel à projets interministériel lancé en mars 2016. Adaptation française des social impact bonds anglo-saxons ("obligations à impact social"), le contrat à impact social permet à des acteurs sociaux de mener un projet innovant et générateur d’économies pour les pouvoirs publics, tout en faisant porter le risque financier à des investisseurs privés. L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) expérimentera un des deux premiers contrats à impact social pour son projet "Microcrédit accompagné adapté à la ruralité" qui vise à développer l’activité d’accompagnement à la création d’entreprise et de distribution de microcrédits aux résidents des zones rurales isolées. Elle percevra pour cela 1,3 million € d’un groupement d’investisseurs pour déployer ses activités. Le second contrat signé est piloté par le fonds d’investissement Impact partenaires et vise à accompagner la création de commerce franchisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

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Maison de retraite : une SARL transformée en SCIC

Pour éviter la délocalisation d'une maison de retraite gérée sous la forme d'une SARL, les élus d'une petite commune (Cerizay, en Nouvelle Aquitaine) ont opté le 1er novembre 2016 pour une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) regroupant la commune, la Fédération des ADMR et 11 salariés de la structure. Bilan : 26 places et 19 emplois sauvés. La gestion d'une activité de maison de retraite sous la forme d'une SCIC est une première en France. A lire, le récit de cette expérience, décrit par la Confédération générale des Scop comme : "une démarche innovante qui donne à la coopération son rôle essentielle : faire exister une démarche de territoire au service des populations".

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Le territoire vu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Accompagnant la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes, la réforme de l’administration territoriale de l’État a conduit à la création de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes en 2016. Afin d'être en mesure de répondre, sur son nouveau périmètre, aux attentes de ses partenaires, la DREAL a conduit un travail de connaissance et d’appropriation du nouveau territoire régional, qu'elle restitue sous la forme d'un "portrait régional" décliné en trois chapitres. Après une présentation des grandes caractéristiques du territoire, le document s'intéresse à son équilibre (foncier, planification, mobilité, ingénierie...), puis à ses "ressources et risques" (énergie, déchets, patrimoine naturel...). Un atlas cartographique complète cette publication.

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Ingénierie intercommunale en matière d'urbanisme : dix territoires témoignent

Les lois SRU (2000), Grenelle II (2010), Alur (2014) ont placé les intercommunalités en première ligne de la planification et de l’aménagement de l’espace, tandis que l’acte III de la décentralisation renforce durablement l’échelon intercommunal avec des compétences obligatoires supplémentaires, sur des périmètres plus vastes regroupant souvent un nombre important de communes. La montée en puissance de compétences touchant directement la gestion de l’espace oblige les intercommunalités à se doter d’une vision globale et transversale de l’aménagement de leur territoire, et à s’appuyer sur de nouvelles ressources en matière d’ingénierie de l’urbanisme. Comment optimiser les ressources locales en ingénierie par rapport aux besoins ? Comment mieux articuler entre elles les différentes missions dévolues aux EPCI en matière d’urbanisme ? Quelles innovations peuvent-elles être mises en œuvre en matière d’organisation pour gagner en efficacité et dynamisme ? Mairie-conseils publie un document reflétant diverses réponses que des territoires, principalement ruraux, peuvent proposer.

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Cartographie "territoires de projets" et GAL 2014-2020

L’Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP) a réalisé une carte pour mettre en avant "la synergie entre les Territoires de projets et les GAL, dans la mesure où 90% des programmes LEADER sont portés par un Territoire de projets ou une association de Territoires de projets."

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Guide pédagogique : Entreprises Sociales et Solidaires - les solutions de financement

France Active, dans le cadre du Centre de ressource DLA Financement, vient de co-publier avec les Banques populaires ce guide à destination des dirigeants et responsables de structures de l’ESS, salariés ou bénévoles, ayant la responsabilité du pilotage financier de leur structure, ainsi qu'aux professionnels de l'accompagnement. L'ouvrage présente en trois parties les différents besoins de financement, les solutions de financement, et les structures qui proposent ces solutions. A noter que le guide se concentre sur les solutions qui financent les investissements et le besoin en fonds de roulement, car "traiter de celles qui financent les charges (c’est-à-dire les produits) reviendrait à traiter de la question du modèle économique, qui est certes une question fondamentale, mais qui fera l’objet du prochain guide."

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Un manuel d’initiation à l’approche stratégique pour les associations

La raréfaction des ressources, la transition écologique, la révolution numérique, les évolutions de l’engagement bénévole… sont autant de transformations qui obligent le secteur associatif à se questionner sur son modèle. L'Association pour le Développement de l’Accompagnement à la Stratégie et à l’Innovation de l’Intérêt général (ADASI) a réalisé un guide pour accompagner et donner des réponses aux dirigeants associatifs dans leur questionnement sur leur stratégie de développement, d’alliance, d’essaimage ou sur la pérennité de leur modèle économique. Ce guide s'adresse aux dirigeants d’associations, de fondations et aux projets d’innovation sociétale.

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Auvergne-Rhône-Alpes : révision du Contrat de plan État-Région (CPER)

Les CPER prévoient les investissements des deux parties sur les projets structurants du territoire. Suite aux nouveaux périmètres des régions et aux priorités des nouveaux exécutifs, une démarche de révision des CPER a été engagée en 2016. Le 25 novembre 2016, l'État et la Région ont signé un protocole d’accord sur l’avenant au CPER Auvergne-Rhône-Alpes 2015-2020. La région augmentera sa participation de 515 millions €, portant son financement à 800 millions € et l'État apportera un complément de 31,7 millions € aux 200 millions € précédemment entérinés. L'État investira dans l'aménagement des petites lignes de chemin de fer, l'aménagement routier, le thermalisme, la valorisation de la Cathédrale du Puy en Velay et des opérations de rénovation d’infrastructures sportives (telles que le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vallon Pont d’Arc).

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Conseils pour élaborer un schéma départemental d'accessibilité des services au public

Le principe d’accessibilité des services au public est inscrit dans la loi NOTRe et se concrétise par l’élaboration en 2016 de schémas départementaux d’amélioration de cette accessibilité, pilotés conjointement par les préfets et les présidents des conseils départementaux. Un travail qui "doit aboutir à une vision partagée des enjeux et des priorités en matière de services, par tous les acteurs du département (...) [et] doit aussi permettre la définition d’un plan d’action privilégiant les coopérations et les mutualisations entre acteurs et entre territoires, pour identifier puis répondre aux déséquilibres repérés entre l’offre de services et les besoins des habitants", rappelle le CGET dans une publication où l'ex-Datar propose plusieurs pistes pour impliquer au mieux les acteurs locaux des services au public, définir l’armature territoriale de ces services, articuler les thématiques prioritaires et aboutir à un plan d’action à moyen terme.

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