• Environnement

Publication : délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau

Ce guide technique du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) présente les méthodes pour délimiter l’espace de bon fonctionnement des cours d’eau et pour organiser la concertation avec les acteurs du territoire tel que préconisé dans le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021. Ce document de référence est destiné aux gestionnaires, bureaux d’étude, services de l’État et de ses établissements publics.

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RAEE devient Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement

L’Agence régionale Energie Environnement d’Auvergne-Rhône-Alpes (RAEE), créée en 1978, a tenu son Assemblée générale annuelle le 5 juillet 2017. Celle-ci marque un tournant dans l’histoire de l’Agence : nouveau nom, nouvelles orientations, nouveau projet.

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Anticiper et mettre en œuvre la compétence Gemapi

Les compétences Gemapi font référence à certaines missions définies dans l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (y compris leur accès) ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La création et l'attribution de cette compétence ont été fixées par la loi Maptam (2014). La loi NOTRe (2015) en fait une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 (mais une collectivité peut transférer tout ou partie de la compétence Gemapi à un syndicat mixte pour tout ou partie de son territoire). Territoires Conseils et l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) ont réalisé en mars 2017 un document très complet pour anticiper et mettre en œuvre cette prise de compétence. A noter par ailleurs la création le 28 mars 2017 de l'Association nationale des élus des bassins (Aneb).

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Un guide pour l'évaluation des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable

Dans un contexte où le secteur de l’éducation à l’environnement et au développement durable est incité à multiplier les partenariats entre structures, l'Institut régional de formation à l'environnement et au développement durable (IRFEED) en PACA saisit l'occasion pour tenter de construire un discours commun, de rassembler les différentes compétences, de coopérer, de relier l’ensemble des composantes du secteur. Il publie un guide d’évaluation des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable, afin de décloisonner ce secteur à d’autres secteurs et acteurs, favoriser l’innovation sociale et l’émergence de nouvelles pratiques et permettre une réflexion globale nouvelle tout au long de l’action. Un outil à destination de tout porteur de projet d’éducation à l’environnement et au développement durable.

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Ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental

L'ordonnance du 3 août 2016 vise à démocratiser le dialogue environnemental en renforçant les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public. Elle affirme que la participation confère des droits au public, renforce la participation en amont du processus décisionnel et modernise la procédure classique de concertation en aval.

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Webdocumentaire : la concertation dans les territoires au service de l'environnement

Il s'agit des actes d'une rencontre, organisée en mars 2016 par la Fondation de France et Comédie, programme d'appui à la concertation environnementale et territoriale, qui avait pour objectif de montrer diverses facettes de la concertation territoriale et de la participation dans la gestion des espaces naturels et des ressources, dans la prévention des conflits, le multi-usage des territoires, les modes de production durables, la transition énergétique, les sciences participatives... Au menu : l'intégralité des plénières et des ateliers, 6 films illustrant des initiatives locales de concertation en faveur de l'environnement, 28 interviews et des bonus.

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Lancement du projet régional et multipartenarial "Trame Verte et Bleue périurbaine et urbaine - expérimentation et observation des pratiques"

La mise en œuvre d’une trame verte et bleue en milieu urbain et périurbain est un sujet récent qui génère de nouvelles problématiques et dont les CAUE et la Ligue pour la Protection des Oiseaux de Rhône-Alpes, la FRAPNA 74 et le Conservatoire Botanique National Alpin ont voulu s’emparer en proposant un projet à la Région et la DREAL. Ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) qui a pour objectif d’identifier les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques qui les relient. Il se déroulera sur 2 ans, avec une première phase d’analyse "retour d’expérience", visant à analyser des territoires de Rhône-Alpes qui ont déjà mis en place des actions en faveur de la trame verte et bleue. Une seconde phase "territoire d’expérimentation" permettra de réaliser un diagnostic et des préconisations sur des territoires volontaires. Et enfin, une troisième phase s’attachera à valoriser cette démarche à travers un guide et l’organisation de rencontres entre acteurs concernés.

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La biodiversité comme opportunité de développement territorial

Face aux différents enjeux auxquels sont confrontés les territoires, la prise en compte de la biodiversité pourrait jouer un rôle dans la mise en œuvre de nouvelles trajectoires de développement territorial, dans lesquelles l’attractivité et la compétitivité seraient basées sur la qualité et la différenciation. Plusieurs pistes de réflexion et initiatives sont proposées dans une publication de la Mission économie de la biodiversité, afin d’envisager la biodiversité comme opportunité de développement territorial.

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Conflit environnemental : de quoi s’agit-il ?

Dans l’encyclopédie électronique Hypergeo consacrée à l’épistémologie de la géographie, Lionel Laslaz éclaire la réalité de ce type de conflits : "A la différence du "conflit", concernant de manière générale le partage de l’espace et des ressources, le conflit environnemental porte sur une des composantes de cet espace, l’environnement, qui en est à l’origine. Le conflit environnemental est une opposition forte entre acteurs se traduisant par différents niveaux de violence, déclenchée par un équipement ou une infrastructure (en projet ou réalisés) modifiant l’environnement (considéré au sens large) familier (quotidien, hebdomadaire, saisonnier) des dits acteurs, exerçant des activités ou résidant à proximité." Maître de conférences à l'Université de Savoie, celui-ci écrit encore : "Pour sortir du conflit - dont on ne saurait oublier le coût social, matériel et symbolique -, on envisage fréquemment la recherche de compromis, à défaut d’obtenir un réel consensus." En complément de cet article de quatre pages, la publication en ligne Géoconfluences propose quelques exemples en France et à l’étranger pour développer ce thème.

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Territoires à énergie positive : résultats de l'appel à projets et décryptage

Suite à l’appel à projets de 2014 pour mobiliser des "territoires à énergie positive pour la croissance verte", les lauréats ont été présentés le 9 février 2015. 212 candidatures ont été retenues comme territoires à énergie positive pour la croissance verte ; d’autres projets ont été retenus au titre de territoires à énergie positive en devenir ; d’autres collectivités ou groupements de collectivités se verront encore proposer un contrat local de transition énergétique. En Rhône-Alpes, 38 dossiers ont été retenus. Suite à cet appel et à ces résultats, et alors que le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte est encore en discussion au Parlement, Maires de France propose un dossier consacré aux territoires à énergie positive (Tepos) : de quoi s’agit-il, quels sont les atouts du rural, quelle est la bonne échelle pour bâtir un Tepos, avec quels outils et quelles retombées attendues pour les territoires.

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Un guide pratique évolutif pour conjuguer aménagement et qualité paysagère

Le Parc national des Ecrins a conçu une démarche d'atelier intitulée "MOTIF Paysages", initiée en 2013, qui se veut à la fois démarche collaborative et boîte à outils de terrain évolutive, avec pour but de permettre d'initier des actions, de les capitaliser de manière innovante et partagée et de faciliter ainsi la sensibilisation des acteurs publics et privés du paysage au sens large. La démarche s'adresse à tous les acteurs qui observent et participent de près ou de loin à l'évolution des paysages et mobilise les acteurs concernés lors d'un atelier de terrain afin d'enrichir les réflexions et élaborer un premier diagnostic : clé de compréhension des paysages et de discussions entre acteurs, "MOTIF paysages" promeut en effet l'observation des territoires in situ. Elle entend ainsi participer à l'émergence d'une culture commune pour une meilleure prise en compte des paysages dans les projets d'aménagement et de gestion des territoires. Cette boîte à outils contient 12 fiches "motifs" sur les enjeux et les dynamiques d'évolution à prendre en considération à l'amont des projets et trois fiches "études de cas" rapportant des démarches et réalisations adaptées aux enjeux de préservation ou de mise en valeur des paysages.

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