"Remaniement : Emmanuel Macron tend la main aux collectivités territoriales"

C'est sous ce titre que La Gazette présente le nouveau gouvernement promu le 16 octobre 2018, dans lequel Jacqueline Gourault se retrouve "à la tête d'un imposant ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Un intitulé inédit qui sonne comme une offre de reprise de dialogue avec les associations d'élus (...) très remonté[e]s ces derniers mois contre les coupes budgétaires". On retrouvera également dans cet article la liste et les attributions de tous les ministres et secrétaires d'État.

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Le Gouvernement encourage la démarche "projets de territoire" pour la gestion de l’eau

Le Gouvernement a présenté ses orientations pour lutter contre la sécheresse et les effets du changement climatique à l'été 2017, et mis en place une cellule d'expertise qui a mené ses travaux jusqu'à juin 2018. A la suite de la remise de son rapport le 25 septembre 2018, les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique et solidaire ont annoncé soutenir "la démarche « projets de territoire pour la gestion de l’eau » [qui] vise à promouvoir une gestion partagée et équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné. Elle invite à une vision d'ensemble, tenant compte de tous les usages de l’eau (eau potable, assainissement, industries, irrigation, énergie, pêche, usages récréatifs…) en associant l'ensemble des acteurs du territoire." Cette méthode sera encouragée à partir du 1er janvier 2019 et une instruction en ce sens transmise aux préfets pour en préciser les principes, la méthode, et remobiliser les acteurs.

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Pourquoi l’action publique locale traverse un trou d’air

Dans un article s'appuyant en partie sur une analyse de Laurent Rieutort (professeur à l'université Clermont-Auvergne), La Gazette des communes dresse la liste des éléments concourant au "trou d'air territorial" du moment : arrivée massive d’élus inexpérimentés en 2014 (et nombreuses démissions par la suite), multiplication des réformes institutionnelles et financières, blocage des dossiers des fonds européens LEADER... Un article de synthèse pour prendre du recul et comprendre le contexte actuel.

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La Banque des Territoires, "nouveau visage" de la Caisse des Dépôts au service des projets locaux

La Banque des Territoires a été officiellement lancée le 30 mai 2018. Elle entend offrir un ensemble de solutions d'accompagnement et de financement au service des projets portés par des collectivités locales, des entreprises publiques locales, des organismes de logement social et des professions juridiques. Avec une attention particulière accordée aux petites collectivités et aux territoires en difficulté. Une concertation est par ailleurs lancée en ligne auprès des acteurs pour relever avant le 6 juillet les "enjeux, besoins et priorités" pour réaliser leurs projets.

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Les départements ne s'avouent pas vaincus

"Affaiblis par une réforme territoriale venue muscler les régions et les intercommunalités, les départements entendent malgré tout tracer leur chemin. Lors d'un colloque organisé le 16 mai [2018] par l'Assemblée des départements de France, plusieurs présidents d’exécutifs départementaux ont mis en avant la capacité d'adaptation de leurs collectivités. Après avoir initié au cours des dernières années de nombreuses mutualisations, certains se sont dit prêts à la fusion de leurs départements, d'autres à recourir au droit à l'expérimentation afin, notamment, d’étoffer leurs compétences." Un tour d'horizon proposé par Localtis.

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L'Aubrac devient le 53e parc naturel régional de France

Le décret de création du Parc de l'Aubrac est paru au Journal officiel le 24 mai 2018 après plusieurs années de travaux préparatoires. Situé au sud du Massif central, ce parc d'une superficie de 2207 km2 est créé sur un territoire de moyenne montagne regroupant 64 communes - dont 12 dans le Cantal - et accueillant quelque 36 000 habitants. Il devient le dixième PNR en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Le rapport 2017 de l’Observatoire des territoires

L’Observatoire des territoires, créé en 2004, est animé par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Son sixième rapport rassemble six études thématiques : dynamiques de population ; vieillissement de la population et ses enjeux ; inégalités de revenus ; parc de logements ; éducation et enseignement supérieur (approches territoriales) ; dynamiques de l'emploi transfrontalier en France et en Europe. Elles sont précédées d’une synthèse (28 pages) décrivant les grandes lignes de faille des territoires français à l’aune des travaux réalisés.

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Le bouleversement territorial de la France : analyse et enjeux

En application des lois votées dans les années 2010, le paysage territorial de la France s'est transformé avec la disparition de près de 40% (- 796) du nombre total des EPCI à fiscalité propre. Plus peuplées, parfois de taille "XXL" et "superXXL", près de la moitié de ces intercommunalités sont mixtes, c'est-à-dire à la fois de nature urbaine et rurale. Ces dernières regroupent la majeure partie de la population de la France (49,17 millions d'habitants), note Population & Avenir dans un dossier qui analyse ces "considérables changements administratifs [...] dans leurs effets géographiques sans oublier de souligner leurs enjeux".

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Contrats de plan État-Région : histoire et perspectives

"À l’heure où la réforme territoriale a consacré le renforcement des régions, notamment en matière d’aménagement du territoire, où les compétences des différents niveaux de collectivités se spécialisent et où évoluent les modes d’intervention de l’État dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, la relance, en 2014, d’une nouvelle génération de contrats de plan confirme la vocation de cet outil né avec la décentralisation", indique cette publication en introduction. L'ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation État-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant ensuite le travail d'élaboration des CPER 2015-2020, il dresse également un état des lieux des interventions de l'État et des régions, en tenant compte des particularités des différents territoires.

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Etat : initiative "French IMPACT" et Accélérateur national d’innovation sociale

Le 18 janvier 2018, le Gouvernement a annoncé le lancement de l’initiative "French Impact" et de l’Accélérateur national d'innovation sociale. French Impact, inspiré de la FrenchTech, est "une nouvelle bannière nationale, pour fédérer une communauté et valoriser la diversité des acteurs de l’innovation sociale". L'Accélérateur national d'innovation sociale est "une ambition inédite pour soutenir et encourager les innovations sur tous les territoires, pour permettre aux initiatives locales, parce qu’elles apportent des réponses nouvelles aux défis sociétaux, de changer d’échelle et de devenir des solutions nationales."

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Élaboration de politiques publiques : après l'État jacobin et l'État stratège, l'État "facilitateur" ?

Localtis revient sur la rencontre organisée début 2018 par Le Rameau et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), dont l'objectif était d' "affirmer une vision collective de l'intérêt général fondée sur la co-construction des politiques publiques et [de] doter les organisations publiques et privées d'outils pour aller plus loin dans ce sens." Selon le président-fondateur du Rameau, une très grande majorité des citoyens, des responsables associatifs, des dirigeants d'entreprises et des maires "pensent que les partenariats permettent d'innover pour réduire les fragilités et faire émerger de nouveaux moteurs de croissance et d'emplois". Pour Localtis, la rencontre "a permis d'illustrer cette volonté de renouveau de la part d'organisations différentes (...) [et a été] l'occasion pour l'État d'assumer le positionnement qu'il affiche actuellement sur de nombreux sujets - celui de la co-construction - et d'expliquer ce choix. "

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