Régions : un an de fusion… et d’improvisations

Tel est le titre d'un article de La lettre du cadre territorial qui dresse un inventaire des difficultés rencontrées en 2016 dans les sept régions fusionnées. Soit une année charnière pour les nouveaux exécutifs régionaux afin de remettre à plat les organigrammes, traduire en politiques publiques les programmes électoraux, intégrer les nouvelles compétences régionales... "Un moment qui permet d’innover, de tout envisager, constate le mensuel, mais aussi parfois de balbutier et de se précipiter…"

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Territoires à énergie positive pour la croissance verte : les associations peuvent désormais bénéficier des soutiens financiers

Une instruction du ministère de l'Environnement en date du 14 novembre 2016 indique que les sociétés d'économie mixte, associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d'une partie de l'appui financier accordé aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

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Auvergne-Rhône-Alpes : révision du Contrat de plan État-Région (CPER)

Les CPER prévoient les investissements des deux parties sur les projets structurants du territoire. Suite aux nouveaux périmètres des régions et aux priorités des nouveaux exécutifs, une démarche de révision des CPER a été engagée en 2016. Le 25 novembre 2016, l'État et la Région ont signé un protocole d’accord sur l’avenant au CPER Auvergne-Rhône-Alpes 2015-2020. La région augmentera sa participation de 515 millions €, portant son financement à 800 millions € et l'État apportera un complément de 31,7 millions € aux 200 millions € précédemment entérinés. L'État investira dans l'aménagement des petites lignes de chemin de fer, l'aménagement routier, le thermalisme, la valorisation de la Cathédrale du Puy en Velay et des opérations de rénovation d’infrastructures sportives (telles que le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vallon Pont d’Arc).

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La France comptera 1 263 intercommunalités au 1er janvier 2017

Sur la base des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), la France comptera ainsi 799 intercommunalités de moins au 1er janvier 2017. "Ces évolutions importantes permettront aux intercommunalités de rendre un meilleur service public aux citoyens et de renforcer les solidarités entre territoires urbains et ruraux", déclare le gouvernement dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Par ailleurs, "le Gouvernement a entrepris de mettre en cohérence la carte des arrondissements avec celle des établissements publics de coopération intercommunale", peut-on lire également, avec pour conséquence que "269 arrondissements verront leurs limites modifiées".

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Eau, assainissement, Gemapi : anticiper le transfert des compétences

Au 1er janvier 2017, les communautés de communes et les communautés d'agglomération auront un an pour se préparer au transfert de la nouvelle compétence relative à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Par la suite, elles devront commencer à mettre en œuvre les opérations et diverses formalités induites par le transfert des compétences eau et assainissement, la date limite étant le 1er janvier 2020. En 15 pages, Le Courrier des Maires répond à 50 questions pour anticiper le transfert des compétences eau, assainissement et Gemapi.

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Développement économique et loi NOTRe : régions, départements et intercommunalités finissent de caler leurs stratégies

Les régions font actuellement aboutir la concertation préalable au vote des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), que les préfets devront approuver par arrêté. Elles devront s'être entendues avec les EPCI chargés de la mise en œuvre de la stratégie dans les territoires, alors même que deux tiers d'entre eux sont en train de fusionner. De leurs côtés, les départements sont tiraillés entre le recentrage sur les compétences obligatoires et les liens noués depuis une vingtaine d'années avec leur tissu économique. Quant aux chambres de commerce et d'industrie, elles sont "dans le flou", selon La Gazette qui propose un dossier intitulé "Développement économique : à chacun son rôle !"

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État d’avancement des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des ruralités

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a présenté le 9 novembre 2016 un état d’avancement des 104 mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des ruralités, suite aux Assises des ruralités en 2014 et aux trois comités interministériels aux ruralités tenus en 2015 et 2016 (accès aux soins et aux services, téléphonie mobile, numérique, éducation, logement, tourisme et transition énergétique). 

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Région Auvergne-Rhône-Alpes : nom officiel et nouveau logo

Au terme d'un processus entamé début 2016, les décrets entérinant les noms des sept nouvelles grandes régions, issues de la réforme territoriale, ont été publiés jeudi 29 septembre 2016 au Journal officiel. "La région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée « Auvergne-Rhône-Alpes »" et "le chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon" indique ainsi le décret n° 2016-1266. Auvergne-Rhône-Alpes se dote également d'une nouvelle identité visuelle, avec un logo téléchargeable par ses partenaires sur son site Internet.

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Proposition du gouvernement pour le financement des régions

Au cours du 12ème congrès des régions qui avait pour titre "De nouvelles régions pour une nouvelle France", le premier ministre a annoncé le 29 septembre 2016 la fin des dotations de l’État aux régions à partir de 2018, tandis qu'une part de la TVA assurera leur financement. Et le premier ministre d'évoquer aussi "le transfert, pourquoi pas demain, d’une part de pouvoir réglementaire".

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Le gouvernement lance un Lab périurbain

Il s'agit d'une plateforme en ligne lancée en juillet 2016 par le Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, portée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Il "répond à un enjeu de réévaluation et de mise en mouvement des espaces périurbains français fréquemment déconsidérés dans les représentations communes et peu pris en compte par les politiques publiques". Le Lab périurbain envisage ces territoires comme "des lieux potentiels de ressources, d’expression citoyenne et d’invention". En ce sens, la plateforme en ligne se structure autour de quatre entrées principales : mise en valeur de la capacité innovante des territoires et des acteurs ; paroles des habitants ; mise en œuvre concrète de projets de développement et encouragement des liens entre espaces urbains et périurbains ; architecture et urbanisme.

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Un pacte Etat-métropoles

Signé le 6 juillet 2016 à Lyon par le Premier ministre et les présidents des 15 métropoles françaises, le Pacte État-métropoles décline les engagements pris pour soutenir et conforter les métropoles dans leur développement durable, leurs démarches innovantes et leur rôle dans l’alliance des territoires. Il prévoit 15 pactes métropolitains d’innovation (novembre 2016), une mise en réseau des 15 métropoles, et relève trois défis majeurs, notamment le soutien au développement des territoires ruraux et périurbains.

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