L'État appelé à revoir l'organisation de ses services déconcentrés

La Cour des comptes a rendu public, en décembre 2017, son rapport sur les services déconcentrés de l'État. Pour La Gazette, "les [49] recommandations de la Cour tiennent en trois axes forts : on déconcentre (vraiment !), on joue la carte numérique (enfin !) et on introduit (vite !) un zeste de souplesse dans les RH…"

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Le gouvernement lance un portail collaboratif dédié à la Conférence nationale des territoires (CNT)

La CNT constitue l’instance de dialogue permanent entre l’État et les collectivités sur toutes les politiques publiques qui les concernent. Elle se réunit deux fois par an, sous la présidence du Premier ministre, et la première séance s’est tenue le 17 juillet 2017. La plateforme interministérielle, ouverte en novembre 2017, a vocation à relayer les actualités de la CNT et l’avancée de ses différents chantiers, mais aussi l’ensemble des informations susceptibles d’intéresser les collectivités et les acteurs des territoires. Elle regroupera les consultations publiques lancées par le gouvernement (trois sont ouvertes à ce jour, dont une sur l'égalité hommes/femmes, et une autre pour préparer la Loi d'orientation des mobilités).

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Lancement d’une lettre d’information mensuelle sur la compétence GEMAPI

La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue au bloc communal une compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qui devra être effective le 1er janvier 2018. Dans l’objectif de centraliser et de partager les actualités relatives à cette compétence, l’Office international de l'eau publie depuis septembre 2017 une lettre d’information mensuelle, avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

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États généraux de l’alimentation

Voulus par le Président de la République, et débuté le 20 juillet 2017, ces états généraux visent à "relancer la création de valeur et en assurer l'équitable répartition, permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes, accompagner la transformation des modèles de production pour mieux répondre aux attentes des consommateurs, promouvoir les choix de consommation privilégiant une alimentation saine, sûre et durable". Une réunion de lancement a été organisée, à laquelle "les collectivités n'ont pas brillé par leur présence", selon Localtis. Le même jour a démarré une consultation publique qui s’achèvera en octobre. Parallèlement, quatorze ateliers thématiques travailleront jusqu'à fin novembre sur des sujets tels que "mieux répondre aux attentes des consommateurs en termes (...) d’ancrage territorial", "développer des initiatives locales", "développer la bio-économie et l’économie circulaire"... A noter encore que les préfets seront amenés à organiser des journées de travail en région.

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17 juillet 2017 : première Conférence nationale des territoires

Le président de la République a installé, selon ses mots, une "nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision, qui doit désormais se réunir tous les six mois, sous la présidence du Premier ministre". Composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, des présidents des organismes de concertation et de représentants du Parlement, elle doit aboutir à un pacte de confiance entre l’État et les territoires, définissant pour la durée du quinquennat les engagements respectifs de chacune des parties. Parmi les annonces : la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires, placée sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi qu'une réduction de 13 milliards € en cinq ans des dépenses publiques locales.

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La nouvelle carte des Zones de revitalisation rurale (ZRR)

Depuis le 1er juillet 2017, le nouveau périmètre des ZRR est entré en vigueur. L’Observatoire des territoires du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) met à disposition ce nouveau classement sur son site Internet et son application de cartographie interactive.

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Pour tout savoir sur le SRADDET

Chef de file sur les compétences liées à l’aménagement et au développement du territoire, les régions vont devoir adopter leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) d’ici le 28 juillet 2019. Une étude pédagogique réalisée par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Ile-de-France et la Caisse des Dépôts a vocation "à la fois à expliciter ce qu’est le SRADDET, sa fonction, son contenu et sa procédure, et quels sont les enjeux induits pour les régions et leurs partenaires".

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Gouvernement Philippe 2

Le 21 juin 2017, le président de la République et le Premier ministre ont procédé à des changements au sein du Gouvernement : Jacques Mézard est nommé ministre de la Cohésion des territoires, Stéphane Travert devient ministre de l'Agriculture.

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Nouveaux ministres : qui fait quoi pour les associations

Pour les associations, c'est Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, qui les chapeautera. La vie associative dans le giron de l'Éducation nationale est une nouveauté : les politiques d'éducation "nationale" et d'éducation "populaire" relevant généralement de deux ministères distincts. Par ailleurs, Nicolas Hulot se voyant attribuer l'économie sociale et solidaire, les associations intervenant dans le champ économique ont trouvé leur tuteur dans le ministre de la transition écologique et solidaire.

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Nouveaux ministres : qui fait quoi pour les collectivités

Les décrets d’attribution publiés le 25 mai 2017 précisent les périmètres des nouveaux ministères. Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, s’impose comme l’interlocuteur numéro un des collectivités. Le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, sera principalement en charge du logement et de la politique de la ville. Gérald Darmanin sera le ministre des fonctionnaires d’État et des territoriaux ainsi que des finances locales. La Gazette revient sur les principaux enjeux de ces nouveaux ministères.

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Planification territoriale : SRADDET et intercommunalités

Suite à la loi NOTRe, chaque région doit élaborer un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) d’ici 2019. Nouveau schéma de planification "prescriptif" et "intégrateur" de nombreux documents sectoriels préexistants (SRCE, SRCAE, plans déchets...), "le SRADDET recoupe très largement les compétences des communautés" indique l'Assemblée des communautés de France (AdCF) dans une note écrite avec la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU). On y trouvera de façon synthétique une présentation du SRADDET et de ses enjeux pour les intercommunalités, notamment les principes de compatibilité entre documents et les étapes d’élaboration des SRADDET.

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