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Loi NOTRe, intercommunalité et Maison de services au public

Depuis le 1er janvier 2017, les intercommunalités qui ont opté pour la compétence Maison de services au public (MSAP) introduite par la loi NOTRe sont confrontées aux questions relatives à sa mise en œuvre. Territoires Conseils et la Cellule nationale d'animation des MSAP ont voulu répondre aux principales questions que se posent les élus et leurs services, à travers un document proposant 11 questions-réponses sur le contenu de la nouvelle compétence MSAP, les conditions de son transfert et de sa mise en œuvre, ainsi que son articulation avec le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Le fonctionnement, les moyens et les partenariats d’une MSAP y sont également détaillés.

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Maisons de services au public : des offres diversifiées

Il existe aujourd'hui 1 100 Maisons de services au public (MSAP) en France. Chaque Maison construit sa propre "offre de services", fournissant une gamme de services variée, allant de la délivrance d’informations simples jusqu’à l’accompagnement de l’usager dans des démarches spécifiques, par l’utilisation d’outils numériques et les médiations assurées par ses salariés. Si elles proposent généralement un premier accueil pour les questions médico-sociales ainsi qu'un accès au droit, certaines MSAP ont parfois choisi d’élargir leurs activités, en proposant des outils à destination des entreprises, des télétravailleurs et des saisonniers ou l’accès à des offres culturelles ou touristiques. Une publication du CGET offre en quatre pages une vision d'ensemble de ce dispositif avec des liens vers des ressources et des expériences.

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Trouver des financements pour développer des services à la population en milieu rural alpin

A partir des documents cadres du développement territorial de la programmation 2014-2020, l'ADRETS publiait en septembre 2016 un guide des financements afin de sélectionner les lignes financières pouvant être mobilisées pour l'amélioration des services à la population en milieu rural alpin. L'association a complété début 2017 ces informations et propose désormais un guide plus détaillé précisant pour chaque ligne financière quels sont les types d'actions et bénéficiaires éligibles, ainsi qu'un tableau croisé "quels financements pour quels thèmes de services?" simplifiant ainsi la recherche de financement selon le type de service à développer.

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Plus et mieux de services aux habitants : une Maison de services au public récompensée

La MSAP d'Ayen (740 habitants, Corrèze) est un espace mutualisé créé en 2007 avec plus de 20 partenaires visant trois objectifs : permettre aux habitants de plusieurs communes rurales d’accéder dans de très bonnes conditions (locaux, partenaires multiples, professionnalisation des agents...) à de multiples services à la population ; accompagner les partenaires sur leurs missions d’égalité de services aux populations sur un territoire donné ; être lieu d’expérimentation (système de covoiturage de proximité adossé à une monnaie locale, mise en service d'un espace de travail partagé en 2017...). Le prix Territoria, qui distingue chaque année des initiatives innovantes des collectivités territoriales, a remis le trophée d'or 2016 à la commune d'Ayen dans la catégorie "Développement local" pour cette initiative.

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Maison de retraite : une SARL transformée en SCIC

Pour éviter la délocalisation d'une maison de retraite gérée sous la forme d'une SARL, les élus d'une petite commune (Cerizay, en Nouvelle Aquitaine) ont opté le 1er novembre 2016 pour une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) regroupant la commune, la Fédération des ADMR et 11 salariés de la structure. Bilan : 26 places et 19 emplois sauvés. La gestion d'une activité de maison de retraite sous la forme d'une SCIC est une première en France. A lire, le récit de cette expérience, décrit par la Confédération générale des Scop comme : "une démarche innovante qui donne à la coopération son rôle essentielle : faire exister une démarche de territoire au service des populations".

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