Grenelle de l'environnement : une feuille de route et des guides
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2 comprend à elle seule 257 articles modifiant 34 codes. En attendant la parution de l'ensemble des 201 décrets d'application prévus, comment s'y retrouver ?
La loi et ses décrets d'application
Pas moins de 201 décrets sont prévus pour l'application de la loi Grenelle 2. Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 5 octobre, Jean-François Carenco, directeur de cabinet du ministre de l'Écologie, a indiqué les priorités et les premiers éléments de calendrier pour leur publication.
A lire : Grenelle 2. La feuille de route des décrets d'application dévoilée. Localtis-info, 6 octobre 2010
De son côté, le Ministère du Développement durable a récemment mis à jour un mémento qui regroupe l'ensemble des mesures du Grenelle Environnement concernant les communes, quelles qu'en soient les références ou l'origine (lois Grenelle 1 et Grenelle 2, textes réglementaires, dispositifs contractuels...). Une version plus détaillée est également disponible sur le site www.legrenelle-environnement.fr. Elle sera régulièrement actualisée pour tenir compte des dernières avancées législatives ou réglementaires.
A télécharger : Le Grenelle environnement. Mémento à l'usage des maires. Ministère du Développement durable, novembre 2010, 24 pages
Un décryptage de ses impacts sur les politiques locales
Le centre de ressources Entreprises, territoires et Développement - ETD- et le Centre d'Études sur les réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques - Certu - ont décidé de mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.
Destinées aux collectivités de toute taille, les fiches proposées sont regroupées en 5 domaines :
- énergie-climat
- transports
- bâtiments et urbanisme
- biodiversité
- gouvernance
Elles ont vocation à être actualisées au fur et à mesure de la sortie des textes d'application et pourront le cas échéant être complétées par de nouvelles fiches.
Zoom sur les indicateurs de consommation d'espace
Le projet de Loi portant engagement pour l’environnement (Grenelle II) dispose que les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les Plans locaux d’urbanisme (PLU) devront présenter une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et fixer des objectifs de limitation de cette consommation.
Suite à une étude menée par le Certu - Centre d'Etudes sur les réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques - sur les indicateurs mobilisables, une fiche pratique a été réalisée. Elle sera suivie d'autres outils.
(Il est conseillé de se reporter à des documents plus récents sur cette question).
Mots-clés: transport, énergie, environnement, développement durable, logement, urbanisme, habitat, gouvernance, Etat