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Grenelle de l'environnement : une feuille de route et des guides

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2 comprend à elle seule 257 articles modifiant 34 codes. En attendant la parution de l'ensemble des 201 décrets d'application prévus, comment s'y retrouver ?

La loi et ses décrets d'application


Pas moins de 201 décrets sont prévus pour l'application de la loi Grenelle 2. Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 5 octobre, Jean-François Carenco, directeur de cabinet du ministre de l'Ecologie, a indiqué les priorités et les premiers éléments de calendrier pour leur publication.
Grenelle 2. La feuille de route des décrets d'application dévoilée.
Localtis-info
, 6 octobre 2010


De son côté, le Ministère du Développement durable a récemment mis à jour un mémento qui regroupe l'ensemble des mesures du Grenelle Environnement concernant les communes, quelles qu'en soient les références ou l'origine (lois Grenelle 1 et Grenelle 2, textes réglementaires, dispositifs contractuels...),. Une version plus détaillée est également disponible sur le site www.legrenelle-environnement.fr. Elle sera régulièrement actualisée pour tenir compte des dernières avancées législatives ou réglementaires.
Le Grenelle environnement. Mémento à l'usage des maires.
Ministère du Développement durable, novembre 2010, 24 pages

Un décryptage de ses impacts sur les politiques locales


Le centre de ressources Entreprises, territoires et Développement - ETD- et le Centre d'Etudes sur les réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques - Certu- ont décidé de mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports.

Destinées aux collectivités de toute taille, les fiches proposées sont regroupées en 5 domaines :

  • énergie-climat
  • transports
  • bâtiments et urbanisme
  • biodiversité
  • gouvernance

Elles ont vocation à être actualisées au fur et à mesure de la sortie des textes d'application et pourront le cas échéant être complétées par de nouvelles fiches.


Le premier ensemble de fiches porte sur le domaine de l'énergie et du climat, et en particulier sur :

  • les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
  • les schémas régionaux de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables
  • les plans climat-énergie territoriaux (PCET)
  • les certificats d'économies d'énergie
  • le développement des réseaux de chaleur et de froid
  • le développement de la production d'origine éolienne
Décryptage du Grenelle 2 : premier épisode !
ETD - Certu, 4 octobre 2010


Quatre autres fiches portent sur les transports, et en particulier :
  • le développement des transports collectifs urbains et périurbains
  • la mise en oeuvre de nouveaux services et modes de transports
  • le financement des transports collectifs urbains
  • l'expérimentation des péages urbains pour les agglomérations de plus de 300 000 habitants dotées d'un plan de déplacements urbains.
Décryptage du Grenelle : le domaine des transports.
ETD - Certu, 22 octobre 2010


Les fiches portant sur les bâtiments et l'ubanisme explicitent plus particulièrement :

  • les mesures de verdissement des outils de planification
  • les Plans locaux de l'urbanisme
  • l'assouplissement des règles d'urbanisme, en matière d'autorisation d'urbanisme
  • l'extension de la possibilité de dépasser les coefficients d'occupation des sols
  • les mesures d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments
  • les mesures de développement du photovoltaïque
Décryptage du Grenelle : bâtiments et urbanisme.
ETD - Certu, 29 octobre 2010


Quatre fiches explicitent plus particulièrement les mesures en matière de protection de la biodiversité :
  • la mise en place d'une trame verte et bleue
  • la protection des espèces et des habitats
  • la taxe pour la gestion des eaux pluviales
  • la récupération et utilisation des eaux de pluie
Décryptage du Grenelle : la biodiversité.
ETD - Certu, 19 novembre 2010


Enfin, cinq fiches présentent les évolutions en matière de gouvernance des projets ayant un impact sur l'environnement :
  • la rationalisation du régime des études d'impact
  • la refonte des procédures d'enquêtes publiques
  • l'information et la concertation lors de la mise en oeuvre de projets par les collectivités territoriales
  • la reconnaissance des projets territoriaux de développement durable
  • l'obligation de présenter pour les « grandes » collectivités territoriales un rapport sur le développement durable avant le débat budgétaire.
Décryptage du Grenelle : la gouvernance
ETD - Certu, 10 décembre 2010


Zoom sur les indicateurs de consommation d'espace


Le projet de Loi portant engagement pour l’environnement (Grenelle II) dispose que les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les Plans locaux d’urbanisme (PLU) devront présenter une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et fixer des objectifs de limitation de cette consommation.

Suite à une étude menée par le Certu - Centre d'Etudes sur les réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les constructions publiques - sur les indicateurs mobilisables, une fiche pratique a été réalisée. Elle sera suivie d'autres outils.

Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCOT et PLU.
Certu, juin 2010, 4 pages