Etat

Outil de veille sur les appels à projets

Pour assurer la mise en œuvre de projets sur les territoires, la combinaison de fonds publics et de fonds privés - avec notamment les appels à projets de fondation - est une approche de plus en plus fréquemment utilisée. Le nombre de financements publics s’inscrivant dans le cadre d’appels à projets est en outre en augmentation. Dans ce contexte, les acteurs du développement doivent s’adapter à ces évolutions pour assurer le financement des projets :

  • Comment avoir connaissance des appels à projets ?
  • Comment s’organiser pour repérer ceux qui correspondent aux actions à financer ?

En réponse à ces questions, dans le cadre de sa mission d'ingénierie financière des projet, Cap Rural propose en 2018 un nouvel outil de veille, régulièrement actualisé, sous la forme d’une carte heuristique interactive.

"L'égalité territoriale est un fantasme. Ce n'est qu'un concept, une idée, une chimère"

Des propos tenus par Laurent Davezies, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dans le cadre d'une rencontre intitulée "France, Europe : les territoires entre égalité et égoïsme", organisée en 2016 par l'association Les Cafés Géographiques. Le compte-rendu de cette rencontre, à laquelle participait également Philippe Estèbe, directeur de l’Institut des Hautes Études d’Aménagement du Territoire (IHEDATE), apporte des éclairages sur l'égalité des territoires, notamment sur sa généalogie, son efficacité, son coût, son traitement dans d'autres pays...  Invitant à prendre davantage en compte aujourd'hui la notion de trajectoires, les deux universitaires pointent des rapports et une redistribution des richesses à réinventer entre territoires.

15 pactes métropolitains d'innovation, déclinaison du pacte État-métropole

Sept mois après la signature du Pacte État-métropoles, le 6 juillet 2016 à Lyon, le gouvernement et les présidents de métropoles se sont réunis le 1er mars 2017. Un dossier de presse, produit pour l'occasion, présente les 15 pactes, dont ceux de Grenoble-Alpes (signé le 9 février 2017) et celui de Lyon (signature à venir) et rappelle que "chaque pacte comporte un volet "coopération" qui scelle une contractualisation entre la métropole considérée et des espaces proches, périurbains, ruraux, villes petites et moyennes, y compris transfrontaliers". Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2017, prévoit par ailleurs la création de sept nouvelles métropoles au 1er janvier 2018, dont Clermont-Auvergne Métropole et Saint-Étienne Métropole. Enfin, la mise en oeuvre d’un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales a été évoquée.

17 juillet 2017 : première Conférence nationale des territoires

Le président de la République a installé, selon ses mots, une "nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision, qui doit désormais se réunir tous les six mois, sous la présidence du Premier ministre". Composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, des présidents des organismes de concertation et de représentants du Parlement, elle doit aboutir à un pacte de confiance entre l’État et les territoires, définissant pour la durée du quinquennat les engagements respectifs de chacune des parties. Parmi les annonces : la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires, placée sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi qu'une réduction de 13 milliards € en cinq ans des dépenses publiques locales.

222 villes moyennes bénéficieront du plan "Cœur de ville"

Le ministre de la Cohésion des territoires a dévoilé le 27 mars 2018 la liste des communes bénéficiaires du plan Action Cœur de ville, doté d’un budget de cinq milliards € sur cinq ans, visant à redynamiser les centres-villes des communes petites et moyennes. On y trouve des villes de taille diverses - plus d’un tiers sont des villes de moins de 20 000 habitants, certaines de 7 à 8 000 habitants. 25 villes ont été sélectionnées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont 17 dans la partie rhônalpine.

50 projets de revitalisation de centres-bourgs soutenus par l'Etat, dont quatre en Rhône-Alpes

Un appel à manifestation d'intérêt pour "accompagner de façon expérimentale la revitalisation de centres-bourgs" a été lancé par le gouvernement en juin 2014. Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, une cinquantaine de projets retenus seront soutenus par l'État à hauteur de 40 millions d'euros par an. Il s'agit de projets transversaux visant à limiter l'étalement urbain, redynamiser l'offre de commerces, créer des équipements et des services adaptés aux besoins des habitants, relancer les activités, ou encore rénover ou réaliser des logements dans des communes rurales de moins de 10 000 habitants. En Rhône-Alpes, quatre communes ont été retenues : Largentière (07), Saint-Bonnet-le-Château (42), Saint-Marcellin (38) et Tizy-les-Bourgs (69).

A voir : des exemples d'ÉcoQuartiers en milieu rural

"Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire", indique le ministère de la Cohésion des territoires. En 2017, le réseau ÉcoQuartier de la DREAL et des Directions Départementales des Territoires et de la mer de Bretagne a accompagné la réalisation d’un film consacré à cette démarche dans les communes rurales. A travers trois exemples de projets labellisés, la vidéo illustre l’évolution de la démarche au cours des dernières années. Elle permet notamment d’accompagner les collectivités rurales dans leur projet de revitalisation de centre-bourg. La vidéo est accompagnée de fiches d'expériences.

Accueil et intégration des ressortissants étrangers

Comment faciliter l’intégration socio-économique et l’accueil des ressortissants étrangers à leur arrivée ? Porté par des associations italiennes et espagnoles, en partenariat avec RESACOOP, le projet D.I.S.Co.R.S.I Migranti (pour Dialogue Interrégional sur les Services en termes de Compétences, Résidence et Santé pour l’intégration des migrants) s’intéresse aux solutions mises en place par les institutions et la société civile. Premier objectif du projet : observer les pratiques innovantes ou émergentes et les services disponibles en Auvergne Rhône-Alpes et en Catalogne, pour proposer des ajustements dans le Piémont. Un ensemble de ressources est déjà en ligne. Face à l'urgence d'un accueil adapté aux mineurs non accompagnés, l'observatoire national de l'action sociale a publié en janvier 2018 une étude montrant comment certains départements ont réussi progressivement à transformer leur offre d’accueil et d’accompagnement de ce public afin de favoriser son intégration sociale. De son côté, Transrural Initiatives publie un dossier "Repenser l'accueil des migrants dans les territoires ruraux", qui fait suite au colloque organisé par le Réseau Civam et Accueil Paysan en 2017, proposant notamment des expériences d'accueil. Enfin, deux articles pointent le rôle des médiathèques dans l'accueil et le parcours des migrants.

Action sociale des départements : bilan positif mais crise financière selon une enquête

Dans sa dernière enquête annuelle sur les dépenses départementales d'action sociale, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) examine l'évolution de la dépense en fonction des quatre grands domaines d'intervention (insertion, soutien à l'enfance et à la famille, accompagnement à la perte d'autonomie et autres dépenses d'intervention) et des charges de personnel puis l'évolution structurelle de la dépense (par domaine puis par nature de prestation). Sur cette base, l'ODAS constate qu' "avec une progression considérable des charges affectées à certains domaines d'intervention, et tout particulièrement au RSA, les Départements sont dorénavant confrontés à une situation périlleuse pour leur avenir, car leurs ressources ne peuvent suivre le même rythme de progression. Leur capacité d'épargne se réduit de plus en plus et ce n'est pas lorsqu'elle s'épuisera qu'une solution alternative pourra être mise en oeuvre. Or la disparition annoncée des Départements ne résoudra en rien ce problème de financement, voire l'accentuera, car la départementalisation de l'action sociale s'est accompagnée d'une maîtrise des dépenses de fonctionnement."

Agriculture, agroalimentaire et forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes : panorama en chiffres et en cartes

La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Auvergne-Rhône-Alpes a mobilisé les données statistiques en sa possession pour brosser un panorama factuel d’Auvergne-Rhône-Alpes. Pour chaque thématique (données de cadrage, exploitations, cultures, élevages, démarches de valorisation, agroalimentaire, forêt et bois, économie agricole et enseignement agricole) sont présentés successivement : les chiffres-clés de la région ; sa place dans le paysage national ; ses principales caractéristiques ; les évolutions marquantes ; quelques traits particuliers. A noter que ce document a fait l'objet d'une version corrigée en juillet 2016.

Analyses de géographes sur les inégalités territoriales

En juillet 2017, France Stratégie, organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre, publiait une note intitulée "Dynamiques et inégalités territoriales". La Gazette a proposé à deux géographes, Gérard-François Dumont et Daniel Béhar, d'analyser les constats et les propositions de France Stratégie et les conséquences de la réforme territoriale. Une interview croisée et riche, sous le titre "Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle ?"

Après les comités interministériels aux ruralités, des précisions sur les "référents ruralité" et les "contrats de ruralité"

Trois comités interministériels aux ruralités (Cir) ont été réunis entre mars 2015 et mai 2016 et ont acté 104 mesures. Lors du dernier, l’État s'est doté d’un nouvel outil : le contrat de ruralité, dont les modalités de mise en œuvre ont été précisées dans une circulaire du 23 juin 2016. Par ailleurs, 98 référents ruralité se sont réunis pour la première fois en juin 2016 après leur désignation deux mois plus tôt par les préfets de département. Les échos de cette réunion ainsi que la circulaire éclairent qui sont les référents ruralité et leur rôle, quel est le fonctionnement des contrats de ruralité et quelle articulation opère le CGET.

Auvergne-Rhône-Alpes : révision du Contrat de plan État-Région (CPER)

Les CPER prévoient les investissements des deux parties sur les projets structurants du territoire. Suite aux nouveaux périmètres des régions et aux priorités des nouveaux exécutifs, une démarche de révision des CPER a été engagée en 2016. Le 25 novembre 2016, l'État et la Région ont signé un protocole d’accord sur l’avenant au CPER Auvergne-Rhône-Alpes 2015-2020. La région augmentera sa participation de 515 millions €, portant son financement à 800 millions € et l'État apportera un complément de 31,7 millions € aux 200 millions € précédemment entérinés. L'État investira dans l'aménagement des petites lignes de chemin de fer, l'aménagement routier, le thermalisme, la valorisation de la Cathédrale du Puy en Velay et des opérations de rénovation d’infrastructures sportives (telles que le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vallon Pont d’Arc).

Boîte à outils des démarches de participation citoyenne

Les démarches de participation des citoyens ont pris de l’ampleur ces dernières années au sein de l’État français. Pour accompagner et amplifier le mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a créé une boîte à outils à destination des administrations. Des fiches (modalités, durée, coût, public visé…) présentent les différents types de dispositifs (consultation en ligne, atelier citoyen, hackathon, barcamp, open data camp, co-design de services…).

Ce que pourrait être le SRADDET

La nouvelle organisation territoriale instaure de nouveaux schémas intégrateurs régionaux : le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), qui se substituent aux schémas sectoriels préexistants. Le SRADDET concerne de nombreuses thématiques, indique le site internet de la région Auvergne-Rhône-Alpes : l’implantation d’infrastructures d’intérêt régional (routes, fibre optique), le désenclavement des territoires ruraux, l’habitat et la gestion économe de l’espace, les déplacements, la lutte contre le changement climatique, la maîtrise et la valorisation de l’énergie, la pollution de l’air, la protection et la restauration de la biodiversité, et enfin la prévention et gestion des déchets. La Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) apporte une contribution à la réflexion, en pointant quatre enjeux aux SRADDET : schéma d’aménagement du territoire intégrateur, schéma prescriptif territorialisé, schéma négocié avec les autres collectivités, schéma mis en œuvre.

CGET : "Pour une République au service de l'égalité et du développement des territoires"

Le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, du 6 mars 2015, et le Comité interministériel aux ruralités, du 13 mars 2015, ont adopté des mesures concernant notamment les services publics, le développement économique, l’école, l’accès aux soins ou la sécurité. "Pour rompre l’opposition entre urbain et rural, [ces Comités] ont établi les principes de ce qui pourrait constituer un « nouveau contrat social et territorial » qui engagerait tous les acteurs du développement et de la solidarité (État, collectivités, entreprises, associations et citoyens). Cette approche se fonde sur les travaux du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)", lit-on dans les analyses préparatoires à ces deux comités que publie le CGET. Cette publication dresse un portrait de la France, "saisie au travers des dynamiques qui transforment ses territoires" et est enrichie d'un "focus thématique sur les campagnes" distinguant trois grandes catégories : les campagnes des villes, du littoral et des vallées urbanisées ; les campagnes agricoles et industrielles ; les campagnes vieillies à très faible densité.

Circuit court de l'emploi sur le territoire de Porte de DrômArdèche

Le service de développement économique de cette communauté de communes (07-26) a intégré en 2016 une chargée de mission de Pôle emploi pour développer un dispositif unique à l'égard des entreprises comme des personnes en recherche d'emploi. Territoires conseils revient sur cette expérience et pointe les gains pour toutes les parties prenantes.

Circulaire du Premier Ministre portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics

Une circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics a été publiée par Manuel Valls le 29 septembre 2015. Elle invite les pouvoirs publics à tous les échelons et sur tout le territoire à faire le choix politique du partenariat avec les associations. Comment ? A travers un cadre de subventionnement juridiquement étayé et eurcompatible, facile à mettre en œuvre. Son enjeu résidera principalement dans son appropriation, en particulier par l’ensemble des collectivités locales. Conçue comme le premier acte de déclinaison de la Charte des engagements réciproques adoptée en février 2014, cette circulaire a vocation à remplacer la circulaire dite "Fillon" datant du 18 janvier 2010. Le Mouvement associatif propose une note de présentation de ce texte.

Clermont-Ferrand et Saint-Étienne accèdent au statut de métropole

Depuis le 1er janvier 2018, la région Auvergne-Rhône-Alpes compte officiellement deux nouvelles métropoles : Clermont-Ferrand et Saint-Étienne sont désormais membres des 22 métropoles françaises. "Un statut avantageux en termes de compétences et de rayonnement, et qui pourrait modifier leurs relations avec la collectivité régionale", précise Acteurs de l'économie.

Clôture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)

Au 31 mars 2016, tous les arrêtés préfectoraux dessinant les contours de l'intercommunalité devaient être pris. Le redécoupage des intercommunalités pourrait aboutir à une diminution de 39 % de leur nombre, a révélé une semaine plus tard le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Ainsi, le gouvernement estime que la France comptera 1 249 EPCI à fiscalité propre le 1er janvier prochain, alors qu'elle en avait encore 2 061 début 2016. Au final, la carte proposée reste globalement assez proche de celle qui s'était esquissée à l'automne 2015 avec les avant-projets de SDCI portés par les préfets. La phase de délibération est aujourd’hui engagée et les fusions se concrétiseront si une majorité de communes (représentant la moitié de la population du territoire) les approuvent. Les représentants de l’État disposeront d’une capacité de passer outre en cas de vote négatif.