Etat

"Chasseur de subvention : un investissement rentable"

"Europe, État, région, département, Plan de relance, France 2030, appels à projets multiples… le financement par la subvention devient la norme et sa chasse s'avère de plus en plus complexe. C'est pourquoi grandes villes et agglos multiplient le recrutement d'agents aguerris à cet exercice et reconnus pour leur technicité, leur connaissance des dispositifs de financements et des partenaires institutionnels." Comment travaillent-ils, où se renseignent-ils, quels sont leurs liens aux projets, aux directeurs, aux élus, comment l'employeur complète-t-il cette veille ? La Gazette s'est entretenue avec plusieurs agents.

"Comment accompagner les ruralités fragiles ?"

C'est le titre du dossier du magazine de l'Assemblée des Communautés de France, dans son édition de mars 2019. Un article du géographe Laurent Rieutort y explicite cette notion de "fragilité rurale" et donne à l'intercommunalité un "rôle à jouer pour développer les complémentarités productives et territoriales". On y trouvera également des retours d'expériences d'intercommunalités. Notamment un sur la communauté de communes du Kreiz-Breizh qui soutient des "projets atypiques" : un musée de l'école rurale, un institut du jardin et du paysage, un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale... Et un autre sur la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui a racheté une gare (3 000 mètres carrés), devenue huit ans après "une plateforme de mobilité et de services innovants à l'usage des actifs et entrepreneurs nomades en recherche de connexions".

"Kit" : la transition écologique dans les Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

Conçu fin avril 2021 par la DREAL de la région Hauts-de-France, mais prévu pour être actualisé au fil du temps, ce "kit" entend rassembler des informations permettant de prendre en considération la transition écologique dans la mise en œuvre des CRTE. Si certaines informations regardent plus directement cette région, le document fournit des repères essentiels à l'élaboration d'un CRTE, expose les grands objectifs de l'État concernant la transition écologique et solidaire, présente des leviers de financement.

"L'égalité territoriale est un fantasme. Ce n'est qu'un concept, une idée, une chimère"

Des propos tenus par Laurent Davezies, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dans le cadre d'une rencontre intitulée "France, Europe : les territoires entre égalité et égoïsme", organisée en 2016 par l'association Les Cafés Géographiques. Le compte-rendu de cette rencontre, à laquelle participait également Philippe Estèbe, directeur de l’Institut des Hautes Études d’Aménagement du Territoire (IHEDATE), apporte des éclairages sur l'égalité des territoires, notamment sur sa généalogie, son efficacité, son coût, son traitement dans d'autres pays...  Invitant à prendre davantage en compte aujourd'hui la notion de trajectoires, les deux universitaires pointent des rapports et une redistribution des richesses à réinventer entre territoires.

"Lubrizol-Rouen 2019 : catastrophe environnementale et crise de l'aménagement du territoire"

"On désigne souvent l'État aménageur des Trente Glorieuses comme le responsable majeur de la situation environnementale dramatique dans laquelle nous vivons, écrit le média en ligne Métropolitiques. Historien et Rouennais, Loïc Vadelorge nous rappelle que son démantèlement s'accompagne de celui des quelques éléments de protection, certes insuffisants, dont il s'était doté."

"Performances" socio-économiques de territoires : des effets macro-régionaux, plus que des effets taille ou densité

Les débats sur les dynamiques territoriales sont souvent organisés autour d'oppositions entre métropoles, villes moyennes et petites villes (des effets taille procureraient avantage ou désavantage aux territoires en fonction de leur position dans la hiérarchie urbaine), ou bien entre territoires urbains et territoires ruraux (idem mais à partir des effets de densité). "Ce faisant, on occulte l'existence potentielle d'effets liés à l'appartenance des territoires à des espaces plus larges, qu'on peut qualifier d'effets macro-territoriaux ou macro-régionaux". Réalisée pour la Région Nouvelle-Aquitaine, une analyse d'Olivier Bouba-Olga et Mathieu Obertelli a porté sur les 1231 intercommunalités de France métropolitaine à partir de 16 indicateurs relatifs à la population, l'emploi, le chômage et les revenus. "Il s'avère alors que les effets macro-régionaux dominent largement les effets taille et les effets densité".

"Quand les services publics s'en vont"

Sous ce titre, la rédaction de La Gazette livre une série de neuf reportages. Au sommaire : fermeture d'une trésorerie, d'une maternité, d'une ligne de train, d'une caserne de pompiers, d'un bureau de poste, départ d'une brigade militaire, fin d'un regroupement pédagogique intercommunal, perte d'un tribunal de grande instance. Mais les articles ne s'arrêtent pas que sur la perte, ils pointent également les solutions - coutures ou projets plus durables - trouvées par le terrain.

"Quand on dit « droit à la mobilité », cela doit aller aussi de pair avec « droit à la proximité» ou « droit à l'immobilité »"

Extrait des propos tenus par Vincent Kaufmann, sociologue à l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne, qui, dans un long entretien à la revue en ligne Urbanités, décortique le concept de mobilité et son évolution, notamment vis-à-vis de la question de l'ancrage territorial local. Il y précise sa préférence pour la notion de "motilité", dont il est l'inventeur, "qui permet de mesurer l'aptitude à se mouvoir dans la diversité, c'est-à-dire aussi bien l'aptitude à la réversibilité que l'aptitude à l'ancrage". Il s'étend également sur les questions de service public et d'opérateurs privés, sur l' "énorme enjeu" que représentent l'intégration tarifaire et l'intégration de l'information, sur les limites du "tout smartphone". Il pose enfin la question de la voiture autonome : sera-t-elle individuelle ou collective ?

"Signaux Faibles", un dispositif national pour détecter les entreprises fragilisées et les accompagner

Plusieurs partenaires, dont la Direction générale des entreprises (DGE) et la Banque de France, ont signé en avril 2019 une convention de déploiement de "Signaux Faibles", un dispositif basé sur l'intelligence artificielle pour identifier le plus en amont possible les entreprises fragiles afin de leur proposer les solutions d'accompagnement adaptées à leurs besoins. "Concrètement, Signaux Faibles repose sur le traitement, par le biais d'algorithmes basés sur des mécanismes d'apprentissage, des données relatives aux entreprises dont disposent les différents services de l'État et organismes de sécurité sociale. Ces résultats sont par la suite partagés dans la plus stricte confidentialité et aux seules fins de détecter d'éventuelles fragilités des entreprises, au sein d'une plateforme numérique collaborative uniquement ouverte aux différents partenaires précités." Au départ expérimentation en Bourgogne-Franche-Comté à l'initiative de la Direccte et de l'URSSAF, le déploiement national de ce dispositif couvrira Auvergne-Rhône-Alpes à partir de septembre 2019.

"Structurer la fonction recrutement" : méthode, outils et solutions pour recruter autrement et efficacement dans la fonction publique

Réalisé à partir de travaux interministériels conduits en 2020, un guide de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique vise à "aider les employeurs publics à structurer leur fonction recrutement à partir d'une méthode concrète. Il vient dessiner les grandes lignes du processus de recrutement en incluant les actions, les décisions et les moyens mis en œuvre par une équipe, ou un service de recrutement. Ce guide vise ainsi à renforcer l'expertise des employeurs publics en leur fournissant des solutions, des exemples de bonnes pratiques ainsi qu'une grille d'analyse de la maturité de leur fonction recrutement à travers le prisme de 10 action-clés à déployer."

"Territoires d'industrie" : 17 territoires retenus en Auvergne-Rhône-Alpes

L'initiative "Territoires d'industrie", doté d'un budget de 1,3 milliard €, a été lancée par le Gouvernement en novembre 2018 et vise des territoires (intercommunalités ou des groupes d'intercommunalités) éloignés des métropoles qui doivent répondre à des enjeux de formation, d'innovation et d'emplois. L'objectif étant de réunir l'ensemble des pouvoirs publics (collectivités territoriales, EPCI, Etat, opérateurs…), les acteurs industriels afin d'identifier les besoins du territoire et de concentrer les moyens d'actions pour répondre à ces besoins. 136 territoires ont été ciblés, dont 17 en Auvergne-Rhône-Alpes.

110 millions € pour développer les tiers-lieux dans les territoires

"Le phénomène des « tiers-lieux » s’impose à l’État" titre Le Monde. Estimés à quelque 600, la mission "Tiers-lieux et coworking", dont l'objectif était d’établir un diagnostic et de faire des propositions d’actions sur les thèmes du coworking, du numérique et des tiers-lieux dans les territoires fragiles, en a dénombré 1 463, dont près de la moitié hors des métropoles.

Avec 200 tiers-lieux (14% du total national) dont 69 hors métropoles (10% du total hors métropoles), Auvergne-Rhône-Alpes arrive en troisième position des régions avec le plus grand nombre de tiers-lieux hors métropoles, après Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

A l’occasion de la remise de son rapport, le Gouvernement a annoncé le lancement en 2019 d'un programme national de développement des tiers-lieux sur trois ans. Une aide qui prendra la forme d’un fonds d’amorçage de 20 millions € par an pour permettre aux porteurs de projets de trouver le bon modèle économique. S’y ajouteront un fonds de dotation et un fonds d’investissement dans les sociétés qui portent les tiers-lieux à hauteur de 50 millions d’euros. Le programme devra se concrétiser par : la création ou le développement de 300 "Fabriques de territoires" dans les petites et moyennes villes et les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; la création ou le développement de petits tiers-lieux ruraux ; la création d’une instance nationale pour organiser et valoriser la filière.

15 pactes métropolitains d'innovation, déclinaison du pacte État-métropole

Sept mois après la signature du Pacte État-métropoles, le 6 juillet 2016 à Lyon, le gouvernement et les présidents de métropoles se sont réunis le 1er mars 2017. Un dossier de presse, produit pour l'occasion, présente les 15 pactes, dont ceux de Grenoble-Alpes (signé le 9 février 2017) et celui de Lyon (signature à venir) et rappelle que "chaque pacte comporte un volet "coopération" qui scelle une contractualisation entre la métropole considérée et des espaces proches, périurbains, ruraux, villes petites et moyennes, y compris transfrontaliers". Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2017, prévoit par ailleurs la création de sept nouvelles métropoles au 1er janvier 2018, dont Clermont-Auvergne Métropole et Saint-Étienne Métropole. Enfin, la mise en oeuvre d’un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales a été évoquée.

17 juillet 2017 : première Conférence nationale des territoires

Le président de la République a installé, selon ses mots, une "nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision, qui doit désormais se réunir tous les six mois, sous la présidence du Premier ministre". Composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, des présidents des organismes de concertation et de représentants du Parlement, elle doit aboutir à un pacte de confiance entre l’État et les territoires, définissant pour la durée du quinquennat les engagements respectifs de chacune des parties. Parmi les annonces : la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires, placée sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi qu'une réduction de 13 milliards € en cinq ans des dépenses publiques locales.

18 hauts-commissaires nommés à la mise en œuvre de la stratégie Pauvreté

Ces hauts-commissaires, qui prendront leurs fonctions en région début septembre seront chargés de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux "concourant à la prévention et à la lutte contre la pauvreté" afin d'assurer la mise en œuvre du plan Pauvreté. Parmi leurs nombreuses missions, celle de suivre la contractualisation avec les départements.

20 premiers territoires français labellisés "Territoire French Impact"

Le French Impact est la bannière nationale qui fédère l'écosystème de l'innovation sociale et environnementale en France. En 2018, un appel à manifestation d'intérêt permanent Territoire French Impact avait été lancé pour "labelliser les territoires qui souhaitent renforcer leur écosystème de l'innovation sociale, mettre en synergie des acteurs, favoriser l'émergence, le développement et l'essaimage des innovations sociales". Vingt territoires ont été retenus par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. En Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont-Ferrand, Valence-Romans et Lyon-Métropole ont été labellisés, mais aucun territoire rural. Un plan d'accompagnement sur-mesure va être mise en place avec chaque territoire labellisé, notamment en termes d'appui en ingénierie et d'accès à des financements.

200 propositions pour nourrir un agenda rural

Création d'un fonds national de cohésion des territoires, d'un "fonds de solidarité environnementale alimenté par les collectivités territoriales et les entreprises les plus polluantes", d'un fonds de péréquation du versement transport, extension des emplois francs et des territoires zéro chômeurs, généralisation des contrats de réciprocité (qui prendraient en compte les "aménités" environnementales et écologiques des territoires ruraux), inscription de la notion d'espace dans la Constitution, déploiement de la 5G en priorité dans les territoires... Ce sont quelques-unes des 200 propositions issues du rapport "Ruralités : une ambition à partager" (rédigé par un député, deux maires, les présidents de l'AMRF et de l'association Nouvelles Ruralités) remis au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales fin juillet 2019. Celle-ci devra à présent arbitrer en vue de la présentation d'un plan d'actions "Agenda rural" en septembre pour une mise en œuvre dès le second semestre 2019 (le gouvernement n'ayant pas retenu l'idée d'une loi globale sur la ruralité, il s'agira de compléter les nombreux textes en cours de discussion ou à venir). Une démarche qui fait écho à l'initiative européenne de développer un agenda rural dans l'Union européenne, à l'instar de son agenda urbain.

222 villes moyennes bénéficieront du plan "Cœur de ville"

Le ministre de la Cohésion des territoires a dévoilé le 27 mars 2018 la liste des communes bénéficiaires du plan Action Cœur de ville, doté d’un budget de cinq milliards € sur cinq ans, visant à redynamiser les centres-villes des communes petites et moyennes. On y trouve des villes de taille diverses - plus d’un tiers sont des villes de moins de 20 000 habitants, certaines de 7 à 8 000 habitants. 25 villes ont été sélectionnées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont 17 dans la partie rhônalpine.

3e Comité interministériel aux ruralités (CIR) du quinquennat

Le Gouvernement a présidé dans l'Yonne le troisième CIR le 24 septembre 2021. L'occasion de dresser un bilan du déploiement de l'Agenda rural et d'annoncer le renforcement de certaines mesures. Parmi celles-ci, on peut citer : "l'extension du programme « 1 000 Cafés » du GROUPE SOS à 100 indépendants d'un établissement hôtel-café-restaurant (HCR) fragilisé, afin de les accompagner dans un projet de diversification", "un doublement de la dotation biodiversité en PLF pour 2022 et l'élargissement de la dotation aux communes rurales" adhérentes à un PNR, le lancement de deux AMI "pour soutenir des associations dans la mise en œuvre de projets en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et visant à lutter contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ dans les territoires ruraux", et l'extension à de nouvelles académies du programme Territoires éducatifs ruraux (dont Clermont-Ferrand).