Etat

"Chasseur de subvention : un investissement rentable"

"Europe, État, région, département, Plan de relance, France 2030, appels à projets multiples… le financement par la subvention devient la norme et sa chasse s'avère de plus en plus complexe. C'est pourquoi grandes villes et agglos multiplient le recrutement d'agents aguerris à cet exercice et reconnus pour leur technicité, leur connaissance des dispositifs de financements et des partenaires institutionnels." Comment travaillent-ils, où se renseignent-ils, quels sont leurs liens aux projets, aux directeurs, aux élus, comment l'employeur complète-t-il cette veille ? La Gazette s'est entretenue avec plusieurs agents.

"Comment accompagner les ruralités fragiles ?"

C'est le titre du dossier du magazine de l'Assemblée des Communautés de France, dans son édition de mars 2019. Un article du géographe Laurent Rieutort y explicite cette notion de "fragilité rurale" et donne à l'intercommunalité un "rôle à jouer pour développer les complémentarités productives et territoriales". On y trouvera également des retours d'expériences d'intercommunalités. Notamment un sur la communauté de communes du Kreiz-Breizh qui soutient des "projets atypiques" : un musée de l'école rurale, un institut du jardin et du paysage, un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale... Et un autre sur la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui a racheté une gare (3 000 mètres carrés), devenue huit ans après "une plateforme de mobilité et de services innovants à l'usage des actifs et entrepreneurs nomades en recherche de connexions".

"Comment améliorer l'utilité et l'efficacité de l'action territoriale de l'État dans les domaines de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ?"

Telle était la mission confiée par le directeur de cabinet du ministère de l'agriculture au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Au terme de son travail, celui-ci constate que "les liens entre les politiques publiques portées par le gouvernement, les missions confiées aux structures et l'activité des agents semblent s'affaiblir et génèrent une « perte de sens » qui nuit à la motivation, au bien-être au travail, mais aussi au management et à la performance publique". Le CGAAER remarque également que "le sens de l'action de l'administration souffre gravement de la multiplication de « plans » qui sont davantage des « opportunités » politiques, vite exprimées, rarement évaluées, que de véritables programmes de transformation publique". Il préconise une plus grande territorialisation des politiques publiques car "la plupart des enjeux sont territoriaux" et propose de "stabiliser les organisations et de revoir en profondeur leur fonctionnement, en articulation avec les opérateurs et l'enseignement agricole".

"Crises : sommes-nous en capacité de les affronter ?"

Ukraine, Covid-19, feux de forêts, + 3,8°C en France en 2100, contexte de défiance… : comment faire face à des crises qui se multiplient et s'amplifient ? Comment les prévenir, les gérer et surtout s'y préparer ? Pour y répondre, éclairer et orienter les actions, la Croix-Rouge française et le Crédoc publient à l'été 2023 "le tout premier rapport sur la résilience de la société française. Une référence pour agir collectivement !". Un document qui propose un état des lieux et des pistes d'action.

"France ruralité" : premiers éléments

Début mai 2023, dans le cadre de l'AG de l'Association Nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et des Pays (ANPP), le Ministre délégué chargé de la ruralité a esquissé les grandes lignes de ce futur dispositif : un zonage pour des zones de revitalisation de ruralité (ZRR…), une nouvelle ingénierie dans les préfectures pour accompagner le déploiement de projets labellisés "France Ruralité", une réflexion sur "la reconnaissance et la valorisation des aménités rurales".

"Kit" : la transition écologique dans les Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE)

Conçu fin avril 2021 par la DREAL de la région Hauts-de-France, mais prévu pour être actualisé au fil du temps, ce "kit" entend rassembler des informations permettant de prendre en considération la transition écologique dans la mise en œuvre des CRTE. Si certaines informations regardent plus directement cette région, le document fournit des repères essentiels à l'élaboration d'un CRTE, expose les grands objectifs de l'État concernant la transition écologique et solidaire, présente des leviers de financement.

"L'égalité territoriale est un fantasme. Ce n'est qu'un concept, une idée, une chimère"

Des propos tenus par Laurent Davezies, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dans le cadre d'une rencontre intitulée "France, Europe : les territoires entre égalité et égoïsme", organisée en 2016 par l'association Les Cafés Géographiques. Le compte-rendu de cette rencontre, à laquelle participait également Philippe Estèbe, directeur de l’Institut des Hautes Études d’Aménagement du Territoire (IHEDATE), apporte des éclairages sur l'égalité des territoires, notamment sur sa généalogie, son efficacité, son coût, son traitement dans d'autres pays...  Invitant à prendre davantage en compte aujourd'hui la notion de trajectoires, les deux universitaires pointent des rapports et une redistribution des richesses à réinventer entre territoires.

"La fiscalité locale à bout de souffle"

Pour le géographe Martin Vanier, la fiscalité locale est en crise depuis longtemps, remodelée à chaque Loi de Finances, et "le système tire à hue et à dia et ne permet plus de répondre à une question pourtant essentielle : une fiscalité locale pour quelle politique des territoires et quelle solidarité territoriale ?" Reprenant une récente analyse de la Cour des Comptes, l'auteur remarque que le "produit fiscal local n'a jamais cessé d'être en croissance régulière (…), même si sa part très majoritaire dans les finances locales se tasse un peu". Alors, que racontent la provenance et l'affectation de la fiscalité locale ? Trois choses qui interpellent l'universitaire : "(i) la fiscalité dite locale l'est de fait de moins en moins, ce qui réinterroge le dogme de l'autonomie fiscale, dont dépendrait la sincérité de la décentralisation ; (ii) la fiscalité locale n'échappe pas à la sourde lutte qui traverse toute l'histoire de cette décentralisation, entre le couple communes-départements d'une part, et le couple intercommunalités-régions d'autre part ; (iii) la fiscalité locale ne parvient plus à se réinventer, et reste en particulier trop étrangère aux grands enjeux de la transition écologique".

"La réforme de l'assurance chômage ignore malheureusement toute approche géographique"

"En se concentrant sur le taux de chômage moyen, et en constatant qu'il passe sous certains seuils, on s'imagine que la situation est bonne partout, que tout chômeur qui le souhaite pourrait facilement retrouver du travail, où qu'il soit". Mais "la question du chômage relève plutôt de problèmes de formation, de mobilité [notamment de proximité], de logement, de garde d'enfants, etc." Le chercheur Olivier Bouba-Olga, aujourd'hui responsable du service "études et prospective" du pôle Datar de la région Nouvelle-Aquitaine, livre au Courrier des maires son point de vue sur la réforme 2022 de l'assurance chômage et sur les rôles de l'État et des collectivités à différentes échelles face au "problème multidimensionnel" du retour à l'emploi des chômeurs.

"La standardisation des politiques publiques locales : une renationalisation tacite"

C'est le titre d'un article du Président de l'École urbaine de Sciences-Po, qui entend montrer "- à travers des dossiers récents mobilisant des échanges nourris entre l'État et les acteurs locaux - que la faiblesse des marges de manœuvre des collectivités territoriales tient moins d'un manque de volontarisme que de la multiplication d'agendas et d'ordres du jour fournissant à moindre frais cognitif le prêt-à-porter d'une action locale piégée dans le jardin à la française de son paysage institutionnel".

"Lubrizol-Rouen 2019 : catastrophe environnementale et crise de l'aménagement du territoire"

"On désigne souvent l'État aménageur des Trente Glorieuses comme le responsable majeur de la situation environnementale dramatique dans laquelle nous vivons, écrit le média en ligne Métropolitiques. Historien et Rouennais, Loïc Vadelorge nous rappelle que son démantèlement s'accompagne de celui des quelques éléments de protection, certes insuffisants, dont il s'était doté."

"Performances" socio-économiques de territoires : des effets macro-régionaux, plus que des effets taille ou densité

Les débats sur les dynamiques territoriales sont souvent organisés autour d'oppositions entre métropoles, villes moyennes et petites villes (des effets taille procureraient avantage ou désavantage aux territoires en fonction de leur position dans la hiérarchie urbaine), ou bien entre territoires urbains et territoires ruraux (idem mais à partir des effets de densité). "Ce faisant, on occulte l'existence potentielle d'effets liés à l'appartenance des territoires à des espaces plus larges, qu'on peut qualifier d'effets macro-territoriaux ou macro-régionaux". Réalisée pour la Région Nouvelle-Aquitaine, une analyse d'Olivier Bouba-Olga et Mathieu Obertelli a porté sur les 1231 intercommunalités de France métropolitaine à partir de 16 indicateurs relatifs à la population, l'emploi, le chômage et les revenus. "Il s'avère alors que les effets macro-régionaux dominent largement les effets taille et les effets densité".

"Quand les services publics s'en vont"

Sous ce titre, la rédaction de La Gazette livre une série de neuf reportages. Au sommaire : fermeture d'une trésorerie, d'une maternité, d'une ligne de train, d'une caserne de pompiers, d'un bureau de poste, départ d'une brigade militaire, fin d'un regroupement pédagogique intercommunal, perte d'un tribunal de grande instance. Mais les articles ne s'arrêtent pas que sur la perte, ils pointent également les solutions - coutures ou projets plus durables - trouvées par le terrain.

"Quand on dit « droit à la mobilité », cela doit aller aussi de pair avec « droit à la proximité» ou « droit à l'immobilité »"

Extrait des propos tenus par Vincent Kaufmann, sociologue à l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne, qui, dans un long entretien à la revue en ligne Urbanités, décortique le concept de mobilité et son évolution, notamment vis-à-vis de la question de l'ancrage territorial local. Il y précise sa préférence pour la notion de "motilité", dont il est l'inventeur, "qui permet de mesurer l'aptitude à se mouvoir dans la diversité, c'est-à-dire aussi bien l'aptitude à la réversibilité que l'aptitude à l'ancrage". Il s'étend également sur les questions de service public et d'opérateurs privés, sur l' "énorme enjeu" que représentent l'intégration tarifaire et l'intégration de l'information, sur les limites du "tout smartphone". Il pose enfin la question de la voiture autonome : sera-t-elle individuelle ou collective ?

"Signaux Faibles", un dispositif national pour détecter les entreprises fragilisées et les accompagner

Plusieurs partenaires, dont la Direction générale des entreprises (DGE) et la Banque de France, ont signé en avril 2019 une convention de déploiement de "Signaux Faibles", un dispositif basé sur l'intelligence artificielle pour identifier le plus en amont possible les entreprises fragiles afin de leur proposer les solutions d'accompagnement adaptées à leurs besoins. "Concrètement, Signaux Faibles repose sur le traitement, par le biais d'algorithmes basés sur des mécanismes d'apprentissage, des données relatives aux entreprises dont disposent les différents services de l'État et organismes de sécurité sociale. Ces résultats sont par la suite partagés dans la plus stricte confidentialité et aux seules fins de détecter d'éventuelles fragilités des entreprises, au sein d'une plateforme numérique collaborative uniquement ouverte aux différents partenaires précités." Au départ expérimentation en Bourgogne-Franche-Comté à l'initiative de la Direccte et de l'URSSAF, le déploiement national de ce dispositif couvrira Auvergne-Rhône-Alpes à partir de septembre 2019.

"Structurer la fonction recrutement" : méthode, outils et solutions pour recruter autrement et efficacement dans la fonction publique

Réalisé à partir de travaux interministériels conduits en 2020, un guide de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique vise à "aider les employeurs publics à structurer leur fonction recrutement à partir d'une méthode concrète. Il vient dessiner les grandes lignes du processus de recrutement en incluant les actions, les décisions et les moyens mis en œuvre par une équipe, ou un service de recrutement. Ce guide vise ainsi à renforcer l'expertise des employeurs publics en leur fournissant des solutions, des exemples de bonnes pratiques ainsi qu'une grille d'analyse de la maturité de leur fonction recrutement à travers le prisme de 10 action-clés à déployer."

"Territoires d'industrie" : 17 territoires retenus en Auvergne-Rhône-Alpes

L'initiative "Territoires d'industrie", doté d'un budget de 1,3 milliard €, a été lancée par le Gouvernement en novembre 2018 et vise des territoires (intercommunalités ou des groupes d'intercommunalités) éloignés des métropoles qui doivent répondre à des enjeux de formation, d'innovation et d'emplois. L'objectif étant de réunir l'ensemble des pouvoirs publics (collectivités territoriales, EPCI, Etat, opérateurs…), les acteurs industriels afin d'identifier les besoins du territoire et de concentrer les moyens d'actions pour répondre à ces besoins. 136 territoires ont été ciblés, dont 17 en Auvergne-Rhône-Alpes.

110 millions € pour développer les tiers-lieux dans les territoires

"Le phénomène des « tiers-lieux » s’impose à l’État" titre Le Monde. Estimés à quelque 600, la mission "Tiers-lieux et coworking", dont l'objectif était d’établir un diagnostic et de faire des propositions d’actions sur les thèmes du coworking, du numérique et des tiers-lieux dans les territoires fragiles, en a dénombré 1 463, dont près de la moitié hors des métropoles.

Avec 200 tiers-lieux (14% du total national) dont 69 hors métropoles (10% du total hors métropoles), Auvergne-Rhône-Alpes arrive en troisième position des régions avec le plus grand nombre de tiers-lieux hors métropoles, après Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.

A l’occasion de la remise de son rapport, le Gouvernement a annoncé le lancement en 2019 d'un programme national de développement des tiers-lieux sur trois ans. Une aide qui prendra la forme d’un fonds d’amorçage de 20 millions € par an pour permettre aux porteurs de projets de trouver le bon modèle économique. S’y ajouteront un fonds de dotation et un fonds d’investissement dans les sociétés qui portent les tiers-lieux à hauteur de 50 millions d’euros. Le programme devra se concrétiser par : la création ou le développement de 300 "Fabriques de territoires" dans les petites et moyennes villes et les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; la création ou le développement de petits tiers-lieux ruraux ; la création d’une instance nationale pour organiser et valoriser la filière.

15 pactes métropolitains d'innovation, déclinaison du pacte État-métropole

Sept mois après la signature du Pacte État-métropoles, le 6 juillet 2016 à Lyon, le gouvernement et les présidents de métropoles se sont réunis le 1er mars 2017. Un dossier de presse, produit pour l'occasion, présente les 15 pactes, dont ceux de Grenoble-Alpes (signé le 9 février 2017) et celui de Lyon (signature à venir) et rappelle que "chaque pacte comporte un volet "coopération" qui scelle une contractualisation entre la métropole considérée et des espaces proches, périurbains, ruraux, villes petites et moyennes, y compris transfrontaliers". Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2017, prévoit par ailleurs la création de sept nouvelles métropoles au 1er janvier 2018, dont Clermont-Auvergne Métropole et Saint-Étienne Métropole. Enfin, la mise en oeuvre d’un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales a été évoquée.