gouvernance

"Aide-toi, la collectivité t'aidera", le nouveau mantra des communes en transition

Titre d'un article de La Lettre du cadre, qui rapporte que "pour préparer leurs concitoyens à un monde imprévisible, des communes ont quasi institutionnalisé le principe de « faire » avec les habitants." Les administrés s'impliquent alors au service de l'intérêt général et deviennent de "véritables partenaires des services publics". "Ce qui ne coule pas de source, rappelle le magazine. Pas plus que ne va de soi le fait que les agents travaillent main dans la main avec leurs administrés". La Lettre du cadre propose un zoom sur ces expériences de nouvelles formes de gouvernance, à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), Eybens (Isère) et en Italie.

Après lecture de 250 rapports d’expertise sur la forêt et le bois depuis 1984, quoi de neuf ?

Une mission du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargée d’élaborer une synthèse des quelque 250 rapports d’expertise sur la forêt et le bois produits depuis 1984, dont 50 depuis 2006. Trois objectifs ont été fixés à ce travail : mettre en évidence les convergences significatives de ces rapports ; recenser les recommandations qui ont été partiellement ou totalement prises en compte ; identifier celles qui n’ont pas reçu de suite et pour lesquelles la mission estime important de les mettre en œuvre. L’analyse fait ressortir trois grandes thématiques : la forêt et la valorisation de ses atouts et potentialités ; l’outil industriel et la valeur ajoutée de la transformation du bois ; la gouvernance dans une véritable logique de filière. Les mêmes constats sont faits depuis longtemps et, pour l’essentiel, les grandes questions restent pendantes : la forêt française est sous-exploitée ; l’investissement forestier est insuffisant ; l’outil industriel valorise mal les bois français ; le déficit commercial reste très élevé ; la filière forêt-bois est encore virtuelle. La mission a également identifié sept recommandations majeures pour l’avenir de la filière.

Blockchain : promesse d'une nouvelle gouvernance ou expression d'un libéralisme débridé ? Quelle opportunité pour l'économie sociale ?

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'information, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. À l'heure de la crise de confiance et du mécontentement vis-à-vis des institutions, la technologie blockchain, qui promet davantage de désintermédiation et de transparence, séduit et intrigue. Elle semble représenter à la fois une menace et une opportunité pour la démocratie et les valeurs de l'économie sociale. Dans une note d'analyse publiée en juin 2019, l'Observatoire européen de l'Économie sociale se propose d'aborder le sujet de la blockchain, de ses limites et de ses opportunités pour l'économie sociale.

Créer une structure d’utilité sociale : l’association est-elle la seule solution ?

Quand on pense à créer une structure d’utilité sociale, on pense rapidement à une association. Pourtant, il existe d’autres formes juridiques, peut-être mieux adaptées au projet : SCIC, SCOP, SARL, SA, SAS... Say Yess, media créé et animé par le Programme Jeun’ESS, propose un tour d’horizon des solutions et des (bonnes) questions à se poser, car le choix à des conséquences importantes : gouvernance, financement, emplois...

De plus en plus d'associations deviennent coopératives pour gagner en légitimité

De plus en plus d'associations choisissent le modèle coopératif (Scop ou SCIC), se transformant ainsi en entreprises appartenant à leurs salariés, notamment pour "disposer d'une gouvernance légitime et plus structurée" ou développer leurs activités commerciales, selon une étude de la Confédération générale des Scop. Entre 2012 et 2016, le nombre d'associations ayant choisi de se transformer en coopératives a ainsi augmenté de 46%. Elles totalisent 4 900 emplois et génèrent un chiffre d'affaires global de 217 millions €. Si ce changement de statut est constaté dans toute la France, Auvergne-Rhône-Alpes concentre 20,3% des effectifs des transformations d’association sous forme de coopérative.

Entrepreneuriat de territoire et collectivités territoriales : se connaître pour mieux coopérer

Tel était le titre d'une session d'exploration organisée par Cap Rural et Territoires conseils en décembre 2017 sous forme de webconférence. Destinée aux élus, aux agents de développement rural, à l’ingénierie mobilisée dans des démarches territoriales mais aussi aux porteurs de projets collectifs, elle avait pour objectifs d'aider à décrypter le concept d’entrepreneuriat de territoire et à repérer les dynamiques locales qui s’en inspirent / qui en font écho, questionner la posture et le rôle des collectivités pour accompagner leur essor, apporter des éléments de méthode pour les faire émerger. Il est possible de revoir en ligne cette webconférence. Le support de présentation et un compte-rendu sont également disponibles.

Gouvernance et engagements associatifs : enjeux et leviers pour agir

Comment mobiliser de nouveaux administrateurs/trices, rajeunir et féminiser son conseil d’administration ? Qui associer à la prise de décision, et comment garantir un fonctionnement réellement démocratique ? C’est pour appuyer les réseaux associatifs qui souhaitent travailler sur ces questions que la Fonda, la Région Rhône-Alpes et Le Mouvement associatif Rhône-Alpes proposent le document Gouvernance et enjeux associatifs : enjeux et leviers pour agir. Ce document présente des pistes de réflexions, des exemples et des outils pour questionner sa gouvernance et travailler à son évolution.

Grenelle de l'environnement : une feuille de route et des guides

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnementdite Grenelle 2 comprend à elle seule 257 articles modifiant 34 codes. En attendant la parution de l'ensemble des 201 décrets d'application prévus, comment s'y retrouver ?

Innovation et gouvernance associative : quelques références

La Nacre a organisé fin novembre 2015 une journée d'information intitulée "L'innovation sociale au service de l'innovation artistique : quand penser différemment son organisation interne favorise le projet artistique". Cette association, dont l'objectif est d’accompagner les professionnels de Rhône-Alpes à appréhender les évolutions du spectacle vivant, a réalisé ensuite une fiche regroupant une sélection de ressources autour de la gouvernance des projets culturels. En raison du peu de ressources concernant la gouvernance des institutions culturelles, le champ des références sélectionnées a été élargi à ce qui concerne la gouvernance des associations ainsi que le projet culturel.

L'effet UNESCO sur le développement local

Chaque inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO relance le débat sur les retombées touristiques et économiques que permettrait l'obtention de ce prestigieux label. Mythe ou réalité ? Et si les effets positifs se trouvaient ailleurs ? Pour l'urbaniste Anke Matthys, l'inscription UNESCO permet de niveler vers le haut les projets locaux, notamment en termes de mobilisation des acteurs locaux.

La biodiversité comme opportunité de développement territorial

Face aux différents enjeux auxquels sont confrontés les territoires, la prise en compte de la biodiversité pourrait jouer un rôle dans la mise en œuvre de nouvelles trajectoires de développement territorial, dans lesquelles l’attractivité et la compétitivité seraient basées sur la qualité et la différenciation. Plusieurs pistes de réflexion et initiatives sont proposées dans une publication de la Mission économie de la biodiversité, afin d’envisager la biodiversité comme opportunité de développement territorial.

Les métropoles ne sont pas toujours les locomotives de leur territoire

Pour mieux comprendre les dynamiques territoriales des quinze métropoles françaises issues de la loi Maptam (dont la Métropole de Lyon et Grenoble-Alpes Métropole), la Fédération des agences d'urbanisme, France urbaine, l'Assemblée des communautés de France et le CGET ont mis en place Métroscope, une démarche d'observation mutualisée basée sur une cinquantaine d'indicateurs en matière d'économie, d'emploi, d'attractivité, de démographie, de cohésion sociale et de qualité de vie. Parmi les enseignements de cette première édition : le rôle de locomotive de l'emploi des métropoles n'est pas toujours au rendez-vous.

Lyon, espaces et échelles d'une métropole européenne

Géoconfluences entame la constitution d'un dossier sur la métropole par trois articles : "Un gouvernement métropolitain de la relégation urbaine ? Politiques intercommunales de transport et banlieue populaire, l'exemple de Vaulx-en-Velin" ; "Aux frontières de la métropole lyonnaise : des espaces périurbains à géométrie variable" ; "Aménager la ville par le jardinage : la végétalisation participative de Lyon". Une riche bibliographie accompagne ce dossier, proposant des ressources sur : "La métropolisation, ses mécanismes, ses effets", les "Mobilités et transports", "Espaces périurbains : périurbanisation, étalement, nouvelles centralités", "Pauvreté, inégalités sociales, ségrégation, gentrification et politique de la ville", "Environnement, nature en ville", et "Intercommunalité, gouvernance, démocratie locale".

Mettre en œuvre des plans de coopération, des conventions d’articulation : pourquoi, comment ?

A chaque échelon de collectivités se mettent en place des projets de territoire et des programmes d’actions. Dans une période de forte tension budgétaire, le challenge est de dépasser les logiques de compétition et de concurrence entre territoires et entre structures pour travailler plus en synergie. L’idée est de trouver ou d'inventer de nouvelles modalités de fonctionnement et d’organisation pour amplifier l’action des structures de projet. Pour aborder ces questions, Cap Rural a proposé le 5 mars 2015 une session d’exploration de pratiques sur les modalités et outils permettant de s’articuler pour travailler conjointement ou pour organiser une répartition des rôles et missions sur des champs d’intervention communs. Retour sur cette journée !

Mettre en place un PLUi sur un grand territoire

La réforme territoriale et les récentes lois sur l’urbanisme encouragent l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur des grands territoires, au-delà de 50, voire plus de 100 communes. Pour le centre de ressources Cerema, au-delà de l’obligation réglementaire, l’objectif est de faire du PLUi une opportunité pour concrétiser un projet sur un grand territoire. C'est pour cette raison qu'il a lancé en 2016 un appel auprès des EPCI regroupant plus de 50 communes (hors grandes agglomérations et en phase amont de la réflexion PLUi) dans le but de produire collectivement des méthodes, des enseignements, et de favoriser le partage d’expériences, en s’appuyant sur des besoins précis des collectivités. Les éléments recueillis dans le cadre de cette démarche sont rassemblés au sein d’une rubrique internet dédiée.

Programme européen Life : les collectivités françaises se privent d'une manne importante...

Seuls six projets français figurent parmi les 144 retenus en novembre 2016 par la Commission européenne au titre du programme Life. Ce programme pour l'environnement et le climat, auquel les collectivités peuvent postuler, cible des projets en faveur de l'utilisation rationnelle des ressources, de la biodiversité, de la gouvernance et de l'information en matière environnementale, de l'adaptation au changement climatique, de l'atténuation du changement climatique et, enfin, de la gouvernance et de l'information en matière climatique. "Que la France soit un peu à la traîne avec ce programme n'est pas nouveau,écrit le quotidien Localtis. La faute sans doute à un manque de communication ou à des candidatures mal ficelées... Mais vu l'état des finances publiques, se priver d'une enveloppe de 3,4 milliards d'euros programmée entre 2014 et 2020 - soit une progression de 43% ! - relève du gâchis."

A noter que Cap Rural organise le 17 février 2017 une session d'exploration en webconférence intitulée "Au-delà des fonds structurels, quels programmes européens mobiliser pour soutenir vos projets de territoire ?", qui abordera le programme Life.

Publication d’une étude sur les modèles économiques de certaines associations employeuses

Une étude de l’Union des employeurs de l'ESS (UDES) et du Mouvement associatif s’interroge sur les stratégies d’évolution des modèles socio-économiques des associations employeuses de certains secteurs (social, sport, tourisme...), dans un contexte de crise économique et de recherche de financements diversifiés, d'évolution du bénévolat et de la gouvernance. Outre l’identification des enjeux du secteur associatif, ce rapport présente les modèles socio-économiques des associations ainsi que les différentes stratégies d’évolution de ces modèles. Il comporte également une étude comparative au niveau européen pour évaluer des pratiques susceptibles d’être transposées dans le contexte français. Enfin, des leviers d’évolution des modèles socio-économiques sont avancés.

Qu'est-ce que la domocratie locale ?

Face à la difficulté de définir ce qu'est un citoyen dans un contexte de décentralisation territoriale, Christophe Chabrot - maître de conférences de droit public à Lyon - revient sur le concept de démocratie et explique pourquoi la démocratie locale n'a selon lui pas de sens. Il invite en revanche à considérer le pouvoir reconnu aux habitants/résidents de participer eux-mêmes à la gestion des affaires locales ("une collectivité territoriale [...] est une communauté « sociale »"), ce qu'il appelle la "domocratie". Le site Internet de la direction de la Prospective de la Métropole de Lyon reproduit en ligne une conférence tenue par l'universitaire en 2018.

Restauration collective locale et durable : des outils pour les collectivités locales

"Vous êtes élu, agent, professionnel, associatif, citoyen, et vous avez un projet autour de la restauration collective locale et durable ? Que votre projet en soit à ses prémices ou qu’il soit déjà bien avancé, ce recueil s’adresse à vous", affirme son auteur, à savoir le programme Lascaux, l’un des lauréats de l‘appel à projets national 2014 du Programme National pour l’Alimentation du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt. Ce recueil, publié fin 2016, présente de manière ordonnée, en fonction de types de collectivités et de types de gestion, mais surtout à partir de différents domaines de l’action publique, un certain nombre de leviers, de points d’appui, d’expériences et d’exemples.