gouvernance

"Aide-toi, la collectivité t'aidera", le nouveau mantra des communes en transition

Titre d'un article de La Lettre du cadre, qui rapporte que "pour préparer leurs concitoyens à un monde imprévisible, des communes ont quasi institutionnalisé le principe de « faire » avec les habitants." Les administrés s'impliquent alors au service de l'intérêt général et deviennent de "véritables partenaires des services publics". "Ce qui ne coule pas de source, rappelle le magazine. Pas plus que ne va de soi le fait que les agents travaillent main dans la main avec leurs administrés". La Lettre du cadre propose un zoom sur ces expériences de nouvelles formes de gouvernance, à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), Eybens (Isère) et en Italie.

Aménager le territoire de l'après

Avant la crise sanitaire "de nombreuses questions se posaient à propos de l'aménagement du territoire. Métropoles et métropolisation étaient notamment interrogées et les bénéfices de « l'avantage métropolitain », tant pour leurs habitants que pour les autres territoires, remis en question (...). En parallèle, certains observent le retour du village, figure oubliée de l'aménagement du territoire, en tant que forme urbaine de référence commune à un grand nombre d'aspirations. D'autres, au contraire, s'alarment d'un retour au « localisme » en matière de décision politique y voyant un risque d'égoïsme territorial et un moteur à l'étalement urbain (…). La crise sanitaire, loin d'apaiser ces tensions, semble plutôt les renforcer, tant du côté du diagnostic que des prises de position et des projets qu'il inspire." Le Plan urbanisme construction architecture (PUCA) a publié mi-février une note "qui vise à recenser les arguments et controverses, offre un éclairage renouvelé sur les approches en faveur d'un modèle plus équilibré entre les métropoles et le reste du territoire. En un mot, la crise sanitaire interroge notre capacité à penser collectivement un autre projet spatial et politique."

Animation

L'animation est une fonction centrale des métiers du développement local.
Elle s'exerce dans de multiples situations et chacune demande adaptation de la posture et des moyens.

Cet espace recense des ressources de Cap Rural ou d'autres organismes sous différentes rubriques, pour préparer et mener des animations plus aisément.

Chaque référence propose un lien vers des outils et des méthodes ou signale un site ou un ouvrage pour approfondir ses connaissances.

Le contenu de cet espace est enrichi en continu.

Après lecture de 250 rapports d’expertise sur la forêt et le bois depuis 1984, quoi de neuf ?

Une mission du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargée d’élaborer une synthèse des quelque 250 rapports d’expertise sur la forêt et le bois produits depuis 1984, dont 50 depuis 2006. Trois objectifs ont été fixés à ce travail : mettre en évidence les convergences significatives de ces rapports ; recenser les recommandations qui ont été partiellement ou totalement prises en compte ; identifier celles qui n’ont pas reçu de suite et pour lesquelles la mission estime important de les mettre en œuvre. L’analyse fait ressortir trois grandes thématiques : la forêt et la valorisation de ses atouts et potentialités ; l’outil industriel et la valeur ajoutée de la transformation du bois ; la gouvernance dans une véritable logique de filière. Les mêmes constats sont faits depuis longtemps et, pour l’essentiel, les grandes questions restent pendantes : la forêt française est sous-exploitée ; l’investissement forestier est insuffisant ; l’outil industriel valorise mal les bois français ; le déficit commercial reste très élevé ; la filière forêt-bois est encore virtuelle. La mission a également identifié sept recommandations majeures pour l’avenir de la filière.

Associations : diagnostiquer sa gouvernance pour la renforcer

"On évoque souvent le recrutement des membres du conseil d'administration comme le problème majeur de gouvernance au sein des associations. Et si le renforcement de la gouvernance ne passait pas uniquement par le recrutement de nouveaux administrateurs, mais aussi par un diagnostic régulier afin de s'assurer que tous les voyants sont au vert pour créer les conditions optimales de mise en œuvre du projet associatif ?" Juris Associations explique comment baser le diagnostic de la gouvernance autour de deux grands axes : la réponse aux enjeux stratégiques et la résolution de problématiques de fonctionnement de l'association.

Autour du projet

Le mode projet est une méthode couramment utilisée dans le développement local. Le projet peut être participatif, complexe... 
La méthode s'adapte aux finalités, aux objectifs, aux thématiques… Elle se décline en étapes successives de l'émergence de l'idée
à sa formalisation en projet jusqu'à sa valorisation.

Cet espace regroupe des ressources classées selon le stade d'avancement du projet. Elles visent à répondre aux besoins d'un professionnel ou d'un acteur du développement local qui impulse, conduit, accompagne ou participe en tant que partenaire à un projet pour alimenter la réflexion, donner des idées... deux rubriques complémentaires recensent une, des expériences et d'autres ressources plus généralistes.

Cet espace ressources est enrichi en continu.

Créer une structure d’utilité sociale : l’association est-elle la seule solution ?

Quand on pense à créer une structure d’utilité sociale, on pense rapidement à une association. Pourtant, il existe d’autres formes juridiques, peut-être mieux adaptées au projet : SCIC, SCOP, SARL, SA, SAS... Say Yess, media créé et animé par le Programme Jeun’ESS, propose un tour d’horizon des solutions et des (bonnes) questions à se poser, car le choix à des conséquences importantes : gouvernance, financement, emplois...

Dévitalisation/Revitalisation : le regard détaillé des architectes-conseils de l'État

En 2018-2019, l'association des Architectes-conseils a conduit une étude visant à identifier les facteurs qui participent à la dévitalisation des centres-bourgs ainsi que les outils et méthodes qui peuvent être utilisés pour y remédier. Mobilisant l'ensemble de leur réseau national pour illustrer d'exemples leurs propos, ils livrent dans un riche document une importante récolte et analyse de démarches, projets et réalisations. Sont décrits notamment 35 "retours d'expériences, opérations exemplaires", dont neuf en Auvergne-Rhône-Alpes.

Dynamiques collectives de transitions dans les territoires

C'est sous ce nom que Le Labo de l'ESS lançait en 2018 une étude-action avec pour objectif de faire dialoguer 17 initiatives collectives inscrites dans les territoires (PTCE, clusters d'entreprises, expérimentations territoires zéro chômeur, tiers-lieux, projets alimentaires territoriaux, pôles de compétitivité…). L'étude cherchait à répondre à : comment réussit-on à mener sur un territoire une dynamique collective qui réussit avec le temps à parvenir au "faire système" et doter le territoire d'une réelle capacité de résilience ? On trouve désormais en ligne un (long) pré-rapport, dont la première partie retrace la synthèse des enseignements tirés de la capitalisation de ces expériences, identifie les invariants parmi les facteurs clés de succès ou les freins à lever, les difficultés à surmonter. Sont également publiées 17 monographies des dynamiques collectives visitées.

Élections municipales 2020 : l'Ademe veut aider les candidats à "verdir" leurs programmes

"Régulièrement sollicitée par de nouveaux candidats aux élections municipales ou même des maires sortants, l'Ademe réagit en publiant ce 13 novembre 2019 un corpus de fiches pratiques pour les aider à faire de la question environnementale une priorité de leur potentiel mandat." Réunies dans un recueil intitulé Demain mon territoire, 20 fiches (gouvernance, alimentation, production d'énergie, économies d'énergie, construction et rénovation, déchets, végétalisation, mobilité rurale, aménagement, achats responsables, action jeunesse...) valorisent des solutions mises en place dans des communes et intercommunalités de différentes tailles. "Elles montrent qu'il est possible d'envisager une ville plus sobre en carbone, avec des gains en matière de lien social, de qualité de vie et de dynamisme économique."

Entrepreneuriat de territoire et collectivités territoriales : se connaître pour mieux coopérer

Tel était le titre d'une session d'exploration organisée par Cap Rural et Territoires conseils en décembre 2017 sous forme de webconférence. Destinée aux élus, aux agents de développement rural, à l’ingénierie mobilisée dans des démarches territoriales mais aussi aux porteurs de projets collectifs, elle avait pour objectifs d'aider à décrypter le concept d’entrepreneuriat de territoire et à repérer les dynamiques locales qui s’en inspirent / qui en font écho, questionner la posture et le rôle des collectivités pour accompagner leur essor, apporter des éléments de méthode pour les faire émerger. Il est possible de revoir en ligne cette webconférence. Le support de présentation et un compte-rendu sont également disponibles.

Évolution de l'architecture du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) après 2020

En cohérence avec les programmations financières européennes dans le domaine de la recherche et de l'agriculture, les programmes et actions de développement agricole et rural sont arrêtés sur une période de six ans et inscrits au PNDAR. L'actuelle programmation engagée en 2014 arrivera à échéance fin 2020. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a été chargé d'examiner l'architecture du prochain PNDAR. Pour cela la mission a étudié l'évaluation à mi-parcours de l'actuelle programmation, l'audit et le bilan des dispositifs financés par le PNDAR, les réflexions stratégiques et prospectives sur l'écosystème recherche-innovation-développement agricole, ainsi que le résultat des groupes de travail de la Commission technique développement agricole et rural du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CT DAR CSO) ; puis elle a auditionné les représentants nationaux des acteurs du développement ; le volet régional a été appréhendé en échangeant avec deux DRAAF. Cette mission livre à présent ses recommandations dans une publication.

Gouvernance d'une étude de stratégie foncière

"Les retours d'expériences dans le pilotage des études de stratégie foncière montrent que la gouvernance n'est pas toujours bien appréhendée par les territoires", constatent l'Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine (Scalen), deux agences d'urbanisme de Lorraine (AGURAM et Agape) et l'Établissement Public Foncier de Grand Est. Ils ont coécrit une note : "conçue comme un outil pédagogique, pratique et opérationnel, elle accompagne le pilotage d'études de stratégies foncières, en particulier les points de vigilance à observer en matière de gouvernance à toutes les étapes de la démarche."

Gouvernance et engagements associatifs : enjeux et leviers pour agir

Comment mobiliser de nouveaux administrateurs/trices, rajeunir et féminiser son conseil d’administration ? Qui associer à la prise de décision, et comment garantir un fonctionnement réellement démocratique ? C’est pour appuyer les réseaux associatifs qui souhaitent travailler sur ces questions que la Fonda, la Région Rhône-Alpes et Le Mouvement associatif Rhône-Alpes proposent le document Gouvernance et enjeux associatifs : enjeux et leviers pour agir. Ce document présente des pistes de réflexions, des exemples et des outils pour questionner sa gouvernance et travailler à son évolution.

Grenelle de l'environnement : une feuille de route et des guides

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnementdite Grenelle 2 comprend à elle seule 257 articles modifiant 34 codes. En attendant la parution de l'ensemble des 201 décrets d'application prévus, comment s'y retrouver ?

Guide : piloter une entreprise de l'ESS

Avec "Je pilote donc je suis", France Active entend s'adresser à "tous les dirigeants de l'ESS qui veulent améliorer la conduite de leur activité au travers d'indicateurs qui font sens". Car "reportings, tableaux de bords, études d'impact… La production de données prend une place de plus en plus importante, parfois chronophage, dans certaines entreprises de l'ESS. Dans d'autres plus jeunes, les phases de structuration (premier emploi, développement de l'offre, recherche de financements, etc.) amènent à mettre en place des premiers outils de pilotage ou à les faire évoluer." Alors, comment construire des outils et indicateurs simples qui servent le projet d'utilité sociale, permettent de mieux anticiper les risques et de prendre des décisions, d'impliquer davantage les équipes, la gouvernance et les autres parties prenantes dans le projet d'entreprise ?

Innovation et gouvernance associative : quelques références

La Nacre a organisé fin novembre 2015 une journée d'information intitulée "L'innovation sociale au service de l'innovation artistique : quand penser différemment son organisation interne favorise le projet artistique". Cette association, dont l'objectif est d’accompagner les professionnels de Rhône-Alpes à appréhender les évolutions du spectacle vivant, a réalisé ensuite une fiche regroupant une sélection de ressources autour de la gouvernance des projets culturels. En raison du peu de ressources concernant la gouvernance des institutions culturelles, le champ des références sélectionnées a été élargi à ce qui concerne la gouvernance des associations ainsi que le projet culturel.