• Développement local

De l'intérêt de la subvention dans la relation entre collectivités et associations

"Au vingtième siècle, lorsqu'une collectivité souhaitait financer une association et lui reconnaître son action en matière d'intérêt local, elle lui versait une subvention. Mais il semblerait que cela ne soit plus aussi simple aujourd'hui. Pour garantir une efficacité des projets et une sécurité juridique attendue par les collectivités locales, d'autres procédures sembleraient plus pertinentes. Et si cela n'était qu'une idée reçue ? Et si le régime de la subvention garantissait des projets de qualité, en adéquation avec les besoins du territoire ? Et si juridiquement, les collectivités prenaient moins de risques en privilégiant le régime de la subvention plutôt que le marché public et la délégation de service public ?" Territoires conseils publie un petit guide à l'usage des collectivités territoriales et des centres sociaux pour "construire les bases d'une contractualisation saine, utile pour le territoire et efficiente. (...) Il (...) souligne les bienfaits de la subvention dans la relation entre la collectivité et l'association, mais aussi pour la santé et le dynamisme du territoire."

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"Aide-toi, la collectivité t'aidera", le nouveau mantra des communes en transition

Titre d'un article de La Lettre du cadre, qui rapporte que "pour préparer leurs concitoyens à un monde imprévisible, des communes ont quasi institutionnalisé le principe de « faire » avec les habitants." Les administrés s'impliquent alors au service de l'intérêt général et deviennent de "véritables partenaires des services publics". "Ce qui ne coule pas de source, rappelle le magazine. Pas plus que ne va de soi le fait que les agents travaillent main dans la main avec leurs administrés". La Lettre du cadre propose un zoom sur ces expériences de nouvelles formes de gouvernance, à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), Eybens (Isère) et en Italie.

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Les mutations de l'intérêt général

Une réflexion collective a été initiée en 2014 sur les moyens de prendre en compte les évolutions de l’intérêt général. Autrefois domaine exclusif de l’État, l’intérêt général s’est ouvert aux collectivités, puis au monde associatif et désormais aux entreprises. Dans un dossier étoffé, Jurisassociations propose de mesurer ces évolutions et de se réapproprier le concept d'intérêt général pour tenir compte des nouveaux besoins.

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"Comment accompagner les ruralités fragiles ?"

C'est le titre du dossier du magazine de l'Assemblée des Communautés de France, dans son édition de mars 2019. Un article du géographe Laurent Rieutort y explicite cette notion de "fragilité rurale" et donne à l'intercommunalité un "rôle à jouer pour développer les complémentarités productives et territoriales". On y trouvera également des retours d'expériences d'intercommunalités. Notamment un sur la communauté de communes du Kreiz-Breizh qui soutient des "projets atypiques" : un musée de l'école rurale, un institut du jardin et du paysage, un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale... Et un autre sur la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui a racheté une gare (3 000 mètres carrés), devenue huit ans après "une plateforme de mobilité et de services innovants à l'usage des actifs et entrepreneurs nomades en recherche de connexions".

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"Les campagnes sont de retour", pour Alternatives Économiques

Les territoires ruraux restent encore les mieux dotés en subventions publiques. S'il y a un exode, il est plus urbain que rural. La situation socio-économique s'est améliorée plus vite dans les territoires non-métropolitains depuis les années 1980 que dans les villes... Alors d'où vient le sentiment d'un déclin et d'un abandon des campagnes françaises ? Le magazine Alternatives Économiques a proposé en décembre 2018 un dossier spécial (80 pages) pour "déconstruire quelques idées reçues" et rendre compte aussi de la "formidable diversité des campagnes françaises". Le Réseau rural national met à disposition des exemplaires que Cap Rural peut vous adresser par La Poste.

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