• Urbanisme, foncier

Rapport d'une recherche-action sur les SCoT et les territoires : quels acquis ? quelles perspectives ?

Lancée par la Fédération des SCoT en mai 2015 et livrée un an plus tard, cette recherche-action a combiné réflexions théoriques et enquêtes de terrain, tandis que la réforme territoriale se déployait à tous les niveaux (Régions, communautés, communes). Son objet est une interaction : qu’est-ce que les SCoT font aux territoires ? Qu’est-ce que les territoires dans leur dynamique viennent changer dans l’exercice même du SCoT ? Son objet n’est pas d’évaluer les SCoT en tant que documents de planification territoriale, mais de mieux comprendre le rôle qu’ils jouent dans les territoires, à la fois au plan de la fabrique des cadres de l’action publique, au plan de l’énonciation des politiques publiques locales, et au plan de la vie politique et citoyenne. Ce qui a été observé, c’est le jeu des acteurs locaux (élus, techniciens, partenaires...) dans les SCoT et autour d’eux, et non la transformation physique des espaces qui pourrait leur être imputée. A noter que la troisième partie regroupe des propositions et préconisations, prospectives plus que stratégiques.

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Guide de bonnes pratiques conciliant préservation du foncier agricole et autorisation de construction

Dans le département de Seine-et-Marne qui compte 387 communes rurales et où le mitage a pris de l’ampleur, une charte "agriculture et urbanisme" vient d’être signée par un préfet, la Chambre départementale d’agriculture et la présidente de l’Union départementale des maires. Pour concilier préservation du foncier et viabilité économique des exploitations en proposant des solutions opérationnelles, un groupe de travail a ainsi travaillé avec l’objectif d’encadrer la construction en zone agricole et d’apporter une sécurité juridique aux autorisations d’urbanisme. Le résultat de ce travail a été regroupé dans la présente charte qui doit s’imposer comme le guide des bonnes pratiques en urbanisme en zone agricole en Seine-et-Marne. Cette charte s'adresse aux agriculteurs, aux porteurs de projets, aux collectivités territoriales et à leurs services instructeurs. Si elle est sans valeur réglementaire, elle invite tous les acteurs du territoire à s’inscrire ensemble dans une même logique de gestion économe de l’espace et de pérennisation de l’activité agricole sur le département.

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Un kit d'information de l'AdCF sur le PLUI

Le 27 mars 2017, en vertu de la loi Alur, la compétence en matière d'élaboration des PLU sera transférée automatiquement à l'échelle intercommunale (à moins que 25% des communes ne s'y opposent). L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a lancé une campagne nationale de promotion du PLUI à partir des témoignages de ceux qui sont entrés dans la démarche depuis longtemps ou plus récemment. Elle a produit à l'attention des élus et acteurs locaux un ensemble d'outils et de ressources permettant d'appréhender les enjeux, les échéances, les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les maires, accompagnés de témoignages d'élus sur le partage de l'urbanisme.

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Activation citoyenne des rez-de-chaussée vacants pour des rues vivantes

A Saint-Étienne, le Bureau Éphémère d’Activation Urbaine (BEAU) a cherché à cultiver la vitalité du territoire à travers le réinvestissement de rez-de-chaussée vacants. Le processus : imaginer collectivement des scénarios de transformation des rez-de-chaussée, faire émerger de nouveaux services et de nouvelles manières d’habiter les espaces délaissés. Le projet est né en 2014 de l’envie d’expérimenter un urbanisme participatif qui s’appuie sur les ressources de la ville et sur sa diversité culturelle liée à l’histoire industrielle et à sa construction par vagues migratoires successives. Parmi les résultats : la création de nouvelles dynamiques sur le territoire, la transformation temporaire d'une dizaine de boutiques pour tester des activités (boutique bien-être, tiers-lieu pour éducation heureuse, archives municipales hors les murs, un atelier d’enduit de terre crue…).

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Un accompagnement mutualisé en région Nord-Pas de Calais - Picardie pour les porteurs de projets agricoles et agriruraux

Terre de Liens, la Fédération des Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne et Agriculture Biologique de Picardie se sont associés pour aider les porteurs de projets à s’installer ou reprendre des activités agricoles. Résultat : la création du Collectif Pour une Agriculture Solidaire (CoPASol) dont la Région est un partenaire. CoPASol est né du besoin identifié par les porteurs de projets du territoire eux-mêmes : "avant, ils devaient rencontrer Terre de liens pour les problématiques d’accès au foncier, l’ABP sur les questions techniques et la Fédération des AMAP s’ils souhaitaient créer ou rejoindre une AMAP pour commercialiser leurs produits", explique la coordinatrice de l'association. Si bien que face à cette complexité, les trois structures ont créé le collectif sous forme associative en 2011. L'action de CoPASol s'inscrit dans le cadre du Programme d'accompagnement à l'installation lancé à l'initiative du Conseil régional de Picardie (désormais Région Nord-Pas de Calais - Picardie). En 2015, CoPASol a accompagné l'émergence et l'installation de 87 activités agricoles ou agrirurales (projets de maraichage, d'élevages bovins lait, d'apiculture, d'arboriculture, de production de spiruline, de paysans boulangers…). Depuis 2015, le collectif a étendu son activité à l'accompagnement à la transmission des exploitations agricoles et agrirurales. Avise, le portail du développement de l'ESS, fait le récit de cette initiative.

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