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Enquête et enseignements sur les contrats de ruralité

Dans le cadre des 12e journées de recherches en sciences sociales, qui se sont déroulées en décembre 2018 à Nantes, le consultant, enseignant et chercheur Gwénaël Doré a présenté une communication intitulée "Le renouvellement de la contractualisation de l'État français avec les territoires. La politique récente des Contrats de ruralité". Une note retravaillée ensuite avec Mohamed Chahid, consultant et professeur associé à l'Université Clermont Auvergne. Les auteurs y retracent l'évolution des politiques nationales de contractualisation avec les territoires depuis les années 1960, reviennent sur la mise en place des contrats de ruralité en 2016 puis livrent les principaux enseignements d'une enquête qualitative.

Enseignements des premiers contrats de ruralité, selon les auteurs

  • Ils peuvent constituer un outil pour relancer les dynamiques de projets de territoires et les investissements locaux.
  • Ils invitent à une remise en cohérence des financements disponibles du côté de l'État mais aussi d'autres partenaires (Régions, Départements, Agences, Caisse des Dépôts). C'est une démarche pluriannuelle utile pour les territoires qui veulent s'engager dans un véritable programme coordonné d'investissement de territoire, à l'échelle du bassin de vie.
  • Un levier intéressant pour redynamiser les démarches de projet de territoire, soit en soutenant un ancien Pays constitué désormais sous la forme d'un PETR, soit en fédérant autour d'un projet de nouvelles communautés de communes résultant de fusions.
  • Certaines communautés d'agglomération comprenant d'importantes composantes rurales peuvent aussi mobiliser l'outil pour appuyer les projets de leurs campagnes.
  • Mais grand classicisme des actions et préparation rapide (liste d'opérations, effet d'aubaine, et non projet de territoire).

Les auteurs alertent également sur un éventuel "contrat unique de cohésion territoriale", travaillé par le CGET et porté par la future Agence nationale de cohésion des territoires, qui viendrait remplacer les actuels contrats de ruralité : "Si le « contrat de cohésion territoriale » devrait rendre plus lisible la contractualisation existante, néanmoins, des craintes s'expriment à l'égard de la prise en compte des enjeux ruraux et de la dissolution des moyens dans d'autres enjeux territoriaux en l'absence de crédits spécifiquement dédiés (...). L'un des objectifs devrait être, selon nous, de rechercher à mieux soutenir les territoires les plus démunis en termes de projets, notamment en termes d'ingénierie, et à ne pas seulement privilégier les territoires les plus dynamiques et disposant d'une forte capacité d'autofinancement."

A télécharger : Le renouvellement de la contractualisation territoriale de l'Etat français : les contrats de ruralité, Gwénaël Doré, Mohammed Chahid (20 pages)

Mots-clés: financements, Etat, Collectivités