financements

Outil de veille sur les appels à projets

Pour assurer la mise en œuvre de projets sur les territoires, la combinaison de fonds publics et de fonds privés - avec notamment les appels à projets de fondation - est une approche de plus en plus fréquemment utilisée. Le nombre de financements publics s’inscrivant dans le cadre d’appels à projets est en outre en augmentation. Dans ce contexte, les acteurs du développement doivent s’adapter à ces évolutions pour assurer le financement des projets :

  • Comment avoir connaissance des appels à projets ?
  • Comment s’organiser pour repérer ceux qui correspondent aux actions à financer ?

En réponse à ces questions, dans le cadre de sa mission d'ingénierie financière des projet, Cap Rural propose en 2018 un nouvel outil de veille, régulièrement actualisé, sous la forme d’une carte heuristique interactive.

"Je crée en Rhône-Alpes" : la boite à outils numérique des créateurs d’entreprises

"Je crée en Rhône-Alpes" est le nouveau nom de la démarche "Créafil", initiée en 2009, qui a vocation à organiser sur l’ensemble du territoire régional les opérateurs et structures qui accompagnent les créateurs d’entreprises. "Je crée en Rhône-Alpes" a été officiellement lancé le 2 juin 2015 lors du salon des entrepreneurs à Lyon. Ce site internet propose des services numériques gratuits à destination des créateurs d'entreprises et aux personnes qui les accompagnent au quotidien. Les créateurs d'entreprise ou porteurs de projet y trouveront la liste des structures et personnes à contacter, ainsi que des événements, réunions d'information, forums, salons, formations ; ils pourront présenter sur le site internet leur projet, lancer des questionnaires pour le tester, demander conseil à un professionnel, s'inscrire en ligne à un événement, utiliser la base ressources de la communauté des créateurs d'entreprise. Les professionnels de l'accompagnement à la création d'entreprise pourront valoriser leur offre de services, contribuer à la communauté des créateurs d'entreprise en Rhône-Alpes, bénéficier de services réservés aux professionnels.

"L’installation agricole à bas coût, pourquoi, comment"

"S'il est souvent possible dans un cadre familial de payer progressivement - voire partiellement - son installation (...), c'est rarement le cas pour les personnes qui s'installent en dehors du cadre familial et en particulier pour celles non issues du milieu agricole". Les aides à l'installation sont difficiles à obtenir pour des porteurs de projets considérés comme "atypiques" par l'institution, et certains avancent résolument en dehors du parcours de l'installation aidée. Sous le titre "L’installation agricole à bas coût, pourquoi, comment", un dossier du magazine Transrural initiatives, s'appuyant sur des travaux du Comité d’appui stratégique agricole du MRJC, montre comment des porteurs de projet agricole "ont surmonté ce frein du coût en s'installant à plusieurs, progressivement ou comment les collectivités ont, elles aussi, un rôle à jouer".

222 villes moyennes bénéficieront du plan "Cœur de ville"

Le ministre de la Cohésion des territoires a dévoilé le 27 mars 2018 la liste des communes bénéficiaires du plan Action Cœur de ville, doté d’un budget de cinq milliards € sur cinq ans, visant à redynamiser les centres-villes des communes petites et moyennes. On y trouve des villes de taille diverses - plus d’un tiers sont des villes de moins de 20 000 habitants, certaines de 7 à 8 000 habitants. 25 villes ont été sélectionnées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont 17 dans la partie rhônalpine.

Accompagner et financer localement les projets d'installation agricole

Retour de session

Cap Rural a organisé le 30 mars 2018 une webconférence dont l'objectif était de faire connaître le dispositif national d'accompagnement et de financement des projets d'installation et de développement agricole porté depuis quelques mois par le réseau Initiative. 

A cette occasion, Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale a présenté le réseau Initiative (organisation, missions, actions...) et le dispositif dédié aux projets agricoles, à partir de l'expérience mise en place sur le sud Drôme et Ardèche.

Accompagner et financer localement les projets d'installation agricole

Retour de session

Cap Rural a organisé le 30 mars 2018 une webconférence dont l'objectif était de faire connaître le dispositif national d'accompagnement et de financement des projets d'installation et de développement agricole porté depuis quelques mois par le réseau Initiative. 

A cette occasion, Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale a présenté le réseau Initiative (organisation, missions, actions...) et le dispositif dédié aux projets agricoles, à partir de l'expérience mise en place sur le sud Drôme et Ardèche.

Actualité de la stratégie macrorégionale alpine (SUERA)

Une stratégie macrorégionale est un outil de coopération territoriale européenne, proposé par la Commission européenne à des États et des régions d’un même ensemble géomorphologique pour leur permettre de répondre ensemble aux enjeux communs de leur macrorégion. En 2013-2015, la SUERA a émergé. La mission des Affaires européennes du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) propose depuis l'été 2017 une lettre d’information trimestrielle thématique, dont les deux premiers numéros portent sur l'actualité de la SUERA. Ceux-ci rapportent notamment qu'une enveloppe de 2 M € est consacrée en 2017 pour des initiatives en lien avec l'économie circulaire, la lutte contre le dépeuplement dans les zones reculées, les transports durables à l'échelon local.

Agriculteurs, consommateurs et naturalistes se regroupent pour sauver un grand domaine, l’activité d’élevage et les espaces naturels

Située en Vendée, la ferme des Cochets est un corps de ferme entouré de 80 hectares de prairies naturelles et de fossés. Trois jeunes paysans (projets d'élevage biologique de races menacées) se sont associés à trois associations (une de consommateurs, une de producteurs locaux et la LPO Vendée) pour acheter cette ferme en 2017 et porter un projet écologique, agricole et créateur de lien social (accueil sur site, sorties nature, magasin de producteurs et visites de la ferme). Un projet collectif en faveur des circuits courts (transformation de produits à la ferme et commercialisation en vente directe) et des zones humides, qui s'est appuyé sur du financement participatif (15 465 € collectés sur un objectif de 10 000 €...). 

Appel à candidatures : soutien à la certification en agriculture biologique

Pour agriculteurs - avant fin 2020

Les actions soutenues dans le cadre du présent appel à candidatures, relèvent de la mesure 3.10 du Programme de développement rural (PDR) Rhône-Alpes. Celle-ci vise notamment à favoriser le développement de l’agriculture biologique sur le territoire régional. Elle a pour objectif de soutenir les exploitations agricoles s’engageant en agriculture biologique dans leur démarche de certification en prenant en charge les frais de certification. Ces actions sont soutenues par le FEADER et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Appel à idées et projets : tissages d’initiatives dans le territoire du Nord Isère

Pour habitants, collectifs, associations ou collectivités territoriales - avant le 31 janvier ou le 28 mars 2018 pour un jury en juillet, et avant le 12 septembre ou le 17 octobre 2018 pour un jury en décembre

"Convaincue de l'intérêt d'une approche territoriale, la Fondation de France a choisi d'engager des moyens au profit du développement social, socio-économique et culturel du Nord Isère". Toute idée visant à contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants, formalisée ou non, est la bienvenue.

Appel à manifestation d’intérêt : bois-bourg

Pour communes de moins de 10 000 habitants

A travers cet AMI, l’État apportera son soutien à 100 projets de construction ou réhabilitation (petits logements collectifs, maisons individuelles, commerces, équipements publics...) dans des bourgs ou territoires ruraux utilisant du bois et des matériaux biosourcés locaux.

Appel à projets : agir pour l'insertion et l'éducation en France

Appel à projets permanent

La Fondation Financière de l’Échiquier agit en France en faveur de personnes en difficulté sociale et professionnelle. Elle soutient des projets qui ont pour objet l’insertion par l’activité économique ou l’éducation et la formation de personnes en difficulté. Ce soutien ne peut concerner que des dépenses d’investissement (entre 15 000 et 30 000 euros).

Appel à projets : culture et innovation sociale

Pour porteurs de projet (individus, collectifs, associations, collectivités, équipes de recherche) entrepreneuriaux dans le champ culturel en Massif Central - avant le 31 décembre 2018

Le projet Développement des Arts Vivants (DAV) est un projet sur trois ans de coopération territoriale autour des arts vivants à l’échelle du Massif Central. Financé par l’Europe, il a comme chef de file Réseau en Scène Languedoc-Roussillon et fédère sept partenaires, implantés dans quatre régions différentes du Massif Central. Objectif principal : renforcer les filières professionnelles des arts vivants et développer des pratiques économiques, sociales et culturelles innovantes.

Appel à projets : développer le wifi dans les territoires

Pour collectivités

Tel est l’objectif de l’appel à projets WiFi4EU lancé par la Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires. Il vise à équiper d’un accès Wi-Fi, gratuit et limité, les services et espaces publics de 6 000 à 8 000 communes à travers l’Union européenne. Sont par exemple concernés : les bibliothèques, les mairies, les maisons pluri-professionnelle de santé, les offices de tourisme, les places de marché.

Appel à projets : faire ensemble avec nos différences

Pour associations à but non lucratif et structures d’intérêt général ayant au moins deux ans d’existence - appel à projets permanent

Dans le cadre de cet appel à projets, la Fondation SNCF choisit de soutenir des actions inter-associatives (toute action doit être coconstruite et pilotée par au moins trois associations) qui permettent aux citoyens qui ne se côtoient pas habituellement ou se connaissent mal de se rencontrer et de partager des activités communes. L’objectif est de leur permettre de s’ouvrir aux autres, s’enrichir des différences, partager pour aller au-delà des idées reçues et aussi trouver leur place dans la société. Au-delà de la rencontre, la notion de "faire ensemble" est fondamentale, car l’action commune favorise le partage et l’enrichissement mutuel. Les projets peuvent par exemple associer deux générations ou plus, un public en situation de handicap et un public valide, des personnes de cultures différentes, favoriser la mixité... Enjeux de cette démarche : la co-construction associative qui multiplie les angles d’attaque, conforte la pertinence des actions, et qui par la mutualisation des ressources et des énergies optimise l’impact et fait bouger les lignes ;  le partage des "différences" dans l’action et la mise en œuvre de réalisations communes.

Appel à projets : fonds d'innovation sociale Auvergne-Rhône-Alpes

Notamment pour structures de l’ESS (associations, structures coopératives, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises disposant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale") - appel à projets permanent

Cet appel à projets permet de soutenir les projets qui apportent une solution innovante à des besoins sociétaux peu ou mal satisfaits. Ce soutien prend la forme d'un prêt Fonds européen de développement régional (FEDER) Innovation à taux zéro d’une durée de 5 à 8 ans avec différé de remboursement maximum de 3 ans, d’un montant minimum de 50 000 €, pouvant aller jusqu’à 60 % maximum des dépenses éligibles.

Appel à projets : habiter et vivre ensemble sur son territoire

Pour structures à but non lucratif (associations, groupements d’habitants dotés d’une identité juridique...) - avant le 14 mars ou le 12 septembre 2018

Les projets doivent concerner d'abord le public en marge des dispositifs de droit commun, celui que touche la pénurie de logements à coût accessible. Ils doivent viser aussi bien l’accès au logement que le maintien dans celui-ci, le développement d’une nouvelle offre que l’implication des habitants sur leur territoire. La Fondation de France soutiendra notamment, mais sans exclusive, les projets développant des solutions nouvelles telles que l’habitat participatif, le logement des travailleurs précaires, l’écohabitat... et ceux contribuant à sortir des situations de fragilité les habitants de copropriétés en difficultés, d’habitat dégradé et/ou énergivore...

Appel à projets : inclusion numérique

Pour association ou structure à caractère social - appel à projets permanent

La Fondation Free soutient des projets ayant vocation à éduquer, former ou plus largement soutenir un public fragilisé à accéder aux technologies de l’internet et dont la demande financière n’excède pas les 30% du budget alloué au projet.

Appel à projets : micro-projets de solidarité internationale

Pour associations - avant le 30 septembre 2018

Par microprojet, il faut comprendre "une action de développement initiée localement en réponse aux besoins exprimés par les bénéficiaires, acteurs de leur propre développement", indique l'Agence Micro Projets.

A noter : l'Agence Micro Projets présentera ce dispositif de financement le 31 mai (en soirée à Saint-Étienne) et le 1er juin (en matinée à Clermont-Ferrand).