Collectivités

"Aide-toi, la collectivité t'aidera", le nouveau mantra des communes en transition

Titre d'un article de La Lettre du cadre, qui rapporte que "pour préparer leurs concitoyens à un monde imprévisible, des communes ont quasi institutionnalisé le principe de « faire » avec les habitants." Les administrés s'impliquent alors au service de l'intérêt général et deviennent de "véritables partenaires des services publics". "Ce qui ne coule pas de source, rappelle le magazine. Pas plus que ne va de soi le fait que les agents travaillent main dans la main avec leurs administrés". La Lettre du cadre propose un zoom sur ces expériences de nouvelles formes de gouvernance, à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), Eybens (Isère) et en Italie.

"Code source" des territoires de la transition

S'il n'y a pas de recette miracle, "il y a des ingrédients, des balises [des invariants], une façon de regarder la Transition au travers d'un ensemble de concepts opérationnels ; des méthodes, des dispositifs qui ont fait ressource ailleurs, et qui peuvent servir de point d'appui. Il y a également des enjeux auxquels chacun va se confronter" (ex : créer et faire durer l'engagement des acteurs, coopérer, réussir à intégrer différents chantiers pour aller vers une action plus systémique...). Loos-en-Gohelle (ville pionnière) et ATEMIS (laboratoire d'intervention et de recherche) ont posé un premier cadre de référence. Trois autres villes (Malaunay, Le Mené, Grande-Synthe) les ont rejoint en 2018-2019 pour un "Atelier Villes Pairs, Territoires pilotes de la Transition" et participer au transfert et à l'enrichissement d'un référentiel, réunissant élus, DGS et "certains membres des services" de collectivités, entrepreneurs ou acteurs engagés du territoire. Il en résulte deux publications clés, dont un référentiel constitué de concepts opérationnels adossés à des méthodologies d'actions.

"Comment accompagner les ruralités fragiles ?"

C'est le titre du dossier du magazine de l'Assemblée des Communautés de France, dans son édition de mars 2019. Un article du géographe Laurent Rieutort y explicite cette notion de "fragilité rurale" et donne à l'intercommunalité un "rôle à jouer pour développer les complémentarités productives et territoriales". On y trouvera également des retours d'expériences d'intercommunalités. Notamment un sur la communauté de communes du Kreiz-Breizh qui soutient des "projets atypiques" : un musée de l'école rurale, un institut du jardin et du paysage, un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale... Et un autre sur la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui a racheté une gare (3 000 mètres carrés), devenue huit ans après "une plateforme de mobilité et de services innovants à l'usage des actifs et entrepreneurs nomades en recherche de connexions".

"Demain, des villes made in crowdfunding ?"

Titre évident pour le site Internet Demain la ville qui examine dans un article comment, "avec l'économie de partage et le développement des démarches participatives, les citoyens ont désormais l'habitude de mettre la main à la pâte, mais aussi à la poche, pour soutenir les projets qui font sens pour eux." Outre un état des lieux du crowdfunding immobilier, l'article s'arrête sur ce mode de financement pour le développement de projets solidaires, alternative au recours à l'emprunt bancaire (ex : le fonds de dotation Les Petites Pierres, "première plateforme participative pour l'accès à un habitat modeste en France"). Il en présente également certaines opportunités pour les collectivités.

"Eau : SOS territoires à sec !"

Titre alarmant d'un dossier de La Gazette, qui rappelle que le changement climatique va accentuer les déficits en eau alors que la ressource vient déjà à manquer sur de nombreux territoires pour satisfaire tous les usages. Et les conflits autour du partage de la ressource vont se multiplier, prédit l'hebdomadaire qui met notamment en avant le manque de solidarité amont-aval. Deux pages sont consacrées à des initiatives de territoires qui ont créé des structures locales de gestion de l'eau impliquant tous les usagers, un moyen d'éviter les blocages.

"L'égalité territoriale est un fantasme. Ce n'est qu'un concept, une idée, une chimère"

Des propos tenus par Laurent Davezies, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dans le cadre d'une rencontre intitulée "France, Europe : les territoires entre égalité et égoïsme", organisée en 2016 par l'association Les Cafés Géographiques. Le compte-rendu de cette rencontre, à laquelle participait également Philippe Estèbe, directeur de l’Institut des Hautes Études d’Aménagement du Territoire (IHEDATE), apporte des éclairages sur l'égalité des territoires, notamment sur sa généalogie, son efficacité, son coût, son traitement dans d'autres pays...  Invitant à prendre davantage en compte aujourd'hui la notion de trajectoires, les deux universitaires pointent des rapports et une redistribution des richesses à réinventer entre territoires.

"L’installation agricole à bas coût, pourquoi, comment"

"S'il est souvent possible dans un cadre familial de payer progressivement - voire partiellement - son installation (...), c'est rarement le cas pour les personnes qui s'installent en dehors du cadre familial et en particulier pour celles non issues du milieu agricole". Les aides à l'installation sont difficiles à obtenir pour des porteurs de projets considérés comme "atypiques" par l'institution, et certains avancent résolument en dehors du parcours de l'installation aidée. Sous le titre "L’installation agricole à bas coût, pourquoi, comment", un dossier du magazine Transrural initiatives, s'appuyant sur des travaux du Comité d’appui stratégique agricole du MRJC, montre comment des porteurs de projet agricole "ont surmonté ce frein du coût en s'installant à plusieurs, progressivement ou comment les collectivités ont, elles aussi, un rôle à jouer".

"Le Fisac placé en soins palliatifs"

Instauré en 1989 pour soutenir le commerce et l'artisanat de proximité, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) est placé en "gestion extinctive" dans le projet de budget pour 2019. L'an prochain, il ne financera plus que les opérations en cours. Il permettait jusqu'ici de financer des actions de fonctionnement (recrutement d'animateurs de centre-ville, diagnostics, promotion commerciale…) ou d'investissement (halles et marchés, signalétique, aides directes aux entreprises...), en servant souvent de fonds d'amorçage. Souvent critiqué pour son manque de lisibilité et sa complexité, le Fisac a vu ses crédits fondre ces dernières années, passant de 82 millions € en 2017 à 15 millions € en 2018 (un dernier appel à projets a été lancé au printemps). Y aura-t-il un nouveau fonds, interroge Localtis ?

"Mangeons 24" : une SCIC pour l'alimentation locale

Lancée à l’initiative de la chambre d'agriculture avec les collectivités locales et le soutien du département de la Dordogne, la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Mangeons 24 met en relation une cinquantaine de producteurs du Périgord et des restaurants collectifs (cantines scolaires, Ehpad) pour favoriser l’approvisionnement en produits agricoles locaux. Avec trois salariés (dont l'un est mis à disposition par la chambre d’agriculture), Mangeons 24 assure la centralisation des demandes et des offres, transport et stockage, livraison, facturation et gestion administrative… Un article de Territoire conseils décrypte cette initiative, qui peine encore à atteindre l'équilibre financier.

"Premier Réinventer Rural" : un projet multi-sites d'aménagement innovant

La Communauté de Communes de Nozay (Loire-Atlantique, environ 15 000 habitants) lance l'appel à projet "Réinventer Rural" pour des terrains constructibles de ses sept communes en cœur ou en extension de bourg. Dans les réponses, elle attend un habitat de qualité qui se traduit par deux éléments clés : "construire différemment (matériaux, chantier école, habitat participatif…)" et "imaginer de nouvelles façons de vivre et de nouveaux usages (mutualiser certains programmes et certains espaces, favoriser les mobilités douces, penser l'intergénérationnel…)". La commune attend des réponses construites par des groupements mêlant habitants et futurs habitants, architectes, promoteurs, aménageurs, constructeurs et bailleurs.

"Quand on dit « droit à la mobilité », cela doit aller aussi de pair avec « droit à la proximité» ou « droit à l'immobilité »"

Extrait des propos tenus par Vincent Kaufmann, sociologue à l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne, qui, dans un long entretien à la revue en ligne Urbanités, décortique le concept de mobilité et son évolution, notamment vis-à-vis de la question de l'ancrage territorial local. Il y précise sa préférence pour la notion de "motilité", dont il est l'inventeur, "qui permet de mesurer l'aptitude à se mouvoir dans la diversité, c'est-à-dire aussi bien l'aptitude à la réversibilité que l'aptitude à l'ancrage". Il s'étend également sur les questions de service public et d'opérateurs privés, sur l' "énorme enjeu" que représentent l'intégration tarifaire et l'intégration de l'information, sur les limites du "tout smartphone". Il pose enfin la question de la voiture autonome : sera-t-elle individuelle ou collective ?

"Recycler pour transformer un territoire" : la reconversion architecturale et économique d'une ancienne filature

Ronchamp, 3000 habitants en Haute-Saône, dispose d'une filature bâtie au XIXème siècle et désaffectée depuis 2011. Sa reconversion se veut "un modèle d’architecture et d’urbanisme en milieu rural", selon un article du Moniteur. Le site abrite désormais le siège de la communauté de communes Rahin et Chérimont ainsi qu'une salle de répétition ; bientôt s'ajouteront une galerie d’expositions, une halle d’événements, une salle omnisports et une "cour des artisans", conformément à la double vocation économique et culturelle voulue par le nouveau propriétaire public. La colonne vertébrale de cet ensemble sera apportée par une voie verte, aménagée sur près de 2 kilomètres. Ce projet a été accompagné par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, très engagé sur la relation entre urbanisme et environnement en montagne.

"Territoires d'industrie" : 17 territoires retenus en Auvergne-Rhône-Alpes

L'initiative "Territoires d'industrie", doté d'un budget de 1,3 milliard €, a été lancée par le Gouvernement en novembre 2018 et vise des territoires (intercommunalités ou des groupes d'intercommunalités) éloignés des métropoles qui doivent répondre à des enjeux de formation, d'innovation et d'emplois. L'objectif étant de réunir l'ensemble des pouvoirs publics (collectivités territoriales, EPCI, Etat, opérateurs…), les acteurs industriels afin d'identifier les besoins du territoire et de concentrer les moyens d'actions pour répondre à ces besoins. 136 territoires ont été ciblés, dont 17 en Auvergne-Rhône-Alpes.

100 millions € pour la conservation du patrimoine en Auvergne-Rhône-Alpes

Le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé un plan d'investissement pour soutenir les communes, structures intercommunales ou propriétaires privés dans leurs travaux de restauration de leurs édifices et objets mobiliers protégés (inscrits ou classés) ou classés "patrimoine du 20e siècle", et présentant un intérêt historique, architectural et culturel.

15 pactes métropolitains d'innovation, déclinaison du pacte État-métropole

Sept mois après la signature du Pacte État-métropoles, le 6 juillet 2016 à Lyon, le gouvernement et les présidents de métropoles se sont réunis le 1er mars 2017. Un dossier de presse, produit pour l'occasion, présente les 15 pactes, dont ceux de Grenoble-Alpes (signé le 9 février 2017) et celui de Lyon (signature à venir) et rappelle que "chaque pacte comporte un volet "coopération" qui scelle une contractualisation entre la métropole considérée et des espaces proches, périurbains, ruraux, villes petites et moyennes, y compris transfrontaliers". Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2017, prévoit par ailleurs la création de sept nouvelles métropoles au 1er janvier 2018, dont Clermont-Auvergne Métropole et Saint-Étienne Métropole. Enfin, la mise en oeuvre d’un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales a été évoquée.

17 juillet 2017 : première Conférence nationale des territoires

Le président de la République a installé, selon ses mots, une "nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision, qui doit désormais se réunir tous les six mois, sous la présidence du Premier ministre". Composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, des présidents des organismes de concertation et de représentants du Parlement, elle doit aboutir à un pacte de confiance entre l’État et les territoires, définissant pour la durée du quinquennat les engagements respectifs de chacune des parties. Parmi les annonces : la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires, placée sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi qu'une réduction de 13 milliards € en cinq ans des dépenses publiques locales.

18 hauts-commissaires nommés à la mise en œuvre de la stratégie Pauvreté

Ces hauts-commissaires, qui prendront leurs fonctions en région début septembre seront chargés de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux "concourant à la prévention et à la lutte contre la pauvreté" afin d'assurer la mise en œuvre du plan Pauvreté. Parmi leurs nombreuses missions, celle de suivre la contractualisation avec les départements.

20 premiers territoires français labellisés "Territoire French Impact"

Le French Impact est la bannière nationale qui fédère l'écosystème de l'innovation sociale et environnementale en France. En 2018, un appel à manifestation d'intérêt permanent Territoire French Impact avait été lancé pour "labelliser les territoires qui souhaitent renforcer leur écosystème de l'innovation sociale, mettre en synergie des acteurs, favoriser l'émergence, le développement et l'essaimage des innovations sociales". Vingt territoires ont été retenus par le Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. En Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont-Ferrand, Valence-Romans et Lyon-Métropole ont été labellisés, mais aucun territoire rural. Un plan d'accompagnement sur-mesure va être mise en place avec chaque territoire labellisé, notamment en termes d'appui en ingénierie et d'accès à des financements.

2018 : Des territoires ruraux d’Auvergne-Rhône-Alpes de retour au Salon des Entrepreneurs

13 et 14 juin 2018 - Lyon (69)

Neuf territoires ruraux et périurbains de la Région* se mobilisent pour aller en ville à la rencontre des entrepreneurs intéressés pour s’installer au vert ! Ils ont choisi d’être présents au Salon des Entrepreneurs en animant un stand commun et en organisant une conférence.

222 villes moyennes bénéficieront du plan "Cœur de ville"

Le ministre de la Cohésion des territoires a dévoilé le 27 mars 2018 la liste des communes bénéficiaires du plan Action Cœur de ville, doté d’un budget de cinq milliards € sur cinq ans, visant à redynamiser les centres-villes des communes petites et moyennes. On y trouve des villes de taille diverses - plus d’un tiers sont des villes de moins de 20 000 habitants, certaines de 7 à 8 000 habitants. 25 villes ont été sélectionnées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont 17 dans la partie rhônalpine.