Collectivités

"L'égalité territoriale est un fantasme. Ce n'est qu'un concept, une idée, une chimère"

Des propos tenus par Laurent Davezies, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dans le cadre d'une rencontre intitulée "France, Europe : les territoires entre égalité et égoïsme", organisée en 2016 par l'association Les Cafés Géographiques. Le compte-rendu de cette rencontre, à laquelle participait également Philippe Estèbe, directeur de l’Institut des Hautes Études d’Aménagement du Territoire (IHEDATE), apporte des éclairages sur l'égalité des territoires, notamment sur sa généalogie, son efficacité, son coût, son traitement dans d'autres pays...  Invitant à prendre davantage en compte aujourd'hui la notion de trajectoires, les deux universitaires pointent des rapports et une redistribution des richesses à réinventer entre territoires.

"Mangeons 24" : une SCIC pour l'alimentation locale

Lancée à l’initiative de la chambre d'agriculture avec les collectivités locales et le soutien du département de la Dordogne, la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Mangeons 24 met en relation une cinquantaine de producteurs du Périgord et des restaurants collectifs (cantines scolaires, Ehpad) pour favoriser l’approvisionnement en produits agricoles locaux. Avec trois salariés (dont l'un est mis à disposition par la chambre d’agriculture), Mangeons 24 assure la centralisation des demandes et des offres, transport et stockage, livraison, facturation et gestion administrative… Un article de Territoire conseils décrypte cette initiative, qui peine encore à atteindre l'équilibre financier.

"Recycler pour transformer un territoire" : la reconversion architecturale et économique d'une ancienne filature

Ronchamp, 3000 habitants en Haute-Saône, dispose d'une filature bâtie au XIXème siècle et désaffectée depuis 2011. Sa reconversion se veut "un modèle d’architecture et d’urbanisme en milieu rural", selon un article du Moniteur. Le site abrite désormais le siège de la communauté de communes Rahin et Chérimont ainsi qu'une salle de répétition ; bientôt s'ajouteront une galerie d’expositions, une halle d’événements, une salle omnisports et une "cour des artisans", conformément à la double vocation économique et culturelle voulue par le nouveau propriétaire public. La colonne vertébrale de cet ensemble sera apportée par une voie verte, aménagée sur près de 2 kilomètres. Ce projet a été accompagné par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, très engagé sur la relation entre urbanisme et environnement en montagne.

15 pactes métropolitains d'innovation, déclinaison du pacte État-métropole

Sept mois après la signature du Pacte État-métropoles, le 6 juillet 2016 à Lyon, le gouvernement et les présidents de métropoles se sont réunis le 1er mars 2017. Un dossier de presse, produit pour l'occasion, présente les 15 pactes, dont ceux de Grenoble-Alpes (signé le 9 février 2017) et celui de Lyon (signature à venir) et rappelle que "chaque pacte comporte un volet "coopération" qui scelle une contractualisation entre la métropole considérée et des espaces proches, périurbains, ruraux, villes petites et moyennes, y compris transfrontaliers". Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2017, prévoit par ailleurs la création de sept nouvelles métropoles au 1er janvier 2018, dont Clermont-Auvergne Métropole et Saint-Étienne Métropole. Enfin, la mise en oeuvre d’un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales a été évoquée.

17 juillet 2017 : première Conférence nationale des territoires

Le président de la République a installé, selon ses mots, une "nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision, qui doit désormais se réunir tous les six mois, sous la présidence du Premier ministre". Composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, des présidents des organismes de concertation et de représentants du Parlement, elle doit aboutir à un pacte de confiance entre l’État et les territoires, définissant pour la durée du quinquennat les engagements respectifs de chacune des parties. Parmi les annonces : la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires, placée sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi qu'une réduction de 13 milliards € en cinq ans des dépenses publiques locales.

50 projets de revitalisation de centres-bourgs soutenus par l'Etat, dont quatre en Rhône-Alpes

Un appel à manifestation d'intérêt pour "accompagner de façon expérimentale la revitalisation de centres-bourgs" a été lancé par le gouvernement en juin 2014. Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, une cinquantaine de projets retenus seront soutenus par l'État à hauteur de 40 millions d'euros par an. Il s'agit de projets transversaux visant à limiter l'étalement urbain, redynamiser l'offre de commerces, créer des équipements et des services adaptés aux besoins des habitants, relancer les activités, ou encore rénover ou réaliser des logements dans des communes rurales de moins de 10 000 habitants. En Rhône-Alpes, quatre communes ont été retenues : Largentière (07), Saint-Bonnet-le-Château (42), Saint-Marcellin (38) et Tizy-les-Bourgs (69).

Accompagner l'essor d'un entrepreneuriat de territoire

Territoires conseils a conduit une étude en 2016 sur les nouvelles dynamiques entrepreneuriales à l'œuvre sur les territoires. "Fondées sur la valorisation des ressources territoriales et les coopérations locales, ces démarches multi-acteurs et multi-parties prenantes, repositionnent le territoire au cœur de dynamiques d’innovations et des enjeux de développement durable" peut-on lire à présent dans une publication de l'établissement public, qui décrypte et analyse des expériences pionnières afin d’en tirer les enseignements transférables à destination des élus, des collectivités, et de l’ensemble de leurs partenaires économiques.

Accompagner l’autoréhabilitation dans les territoires ruraux

Dans le cadre du programme "Amélioration énergétique du patrimoine rural : quelles parts et perspectives pour l’autoréhabilitation ?", l'institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France a mené une recherche et publie à présent une étude. Son objectif : examiner les conditions d’un changement d’échelle de l’autoréhabilitation accompagnée en Île-de-France, et plus précisément de l’appréhender comme levier potentiel de l’amélioration énergétique de l’habitat individuel des espaces périurbains et ruraux. "Accompagnée, encadrée, partagée, ou encore soutenue, l’autoréhabilitation peut certainement s’envisager comme une possibilité de repenser, renouveler ou enrichir les projets de territoire, comme une stratégie alternative de rénovation et de valorisation du patrimoine bâti, qui fédère les énergies locales", affirme l'étude.

Actualités du groupe de travail foncier forestier

Depuis mars 2016, en accord avec les acteurs régionaux de la filière forêt-bois et la région Auvergne-Rhône-Alpes, Cap Rural - dans le cadre de sa mission "Sujets émergents" - anime un groupe de travail régional "Foncier forestier" composé d'acteurs des territoires forestiers. Les objectifs : se professionnaliser sur cet enjeu, élaborer des propositions d’actions innovantes en matière de foncier forestier, et capitaliser, diffuser et tester des outils et des démarches à destination des acteurs de la filière et des territoires.

A découvrir : les sujets travaillés en 2016, les perspectives pour 2017, les propositions du groupe, d'autres ressources.

Alimentation et développement durable : plusieurs publications

Au cours de ces derniers mois, plusieurs centres de ressources et acteurs institutionnels ont publié des documents portant sur l'"alimentation durable" et les "systèmes d’alimentation [ou "alimentaires"] durable territorialisés". Ceux-ci s'adressent selon les cas aux acteurs publics et privés et présentent les enjeux et défis d'une agriculture et d’une alimentation durables, des notions clés, des analyses de projets et donnent des clés pour entamer des projets alimentaires territorialisés.

Analyses de géographes sur les inégalités territoriales

En juillet 2017, France Stratégie, organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre, publiait une note intitulée "Dynamiques et inégalités territoriales". La Gazette a proposé à deux géographes, Gérard-François Dumont et Daniel Béhar, d'analyser les constats et les propositions de France Stratégie et les conséquences de la réforme territoriale. Une interview croisée et riche, sous le titre "Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle ?"

Ancrage territorial : quand la dynamique de l’entreprise participe au développement de son territoire

Les PME constituent l’essentiel du tissu entrepreneurial sur de nombreux territoires ruraux. Malgré leur rôle majeur sur l’économie et l’emploi locaux, ces entreprises ne se sentent pas toujours concernées par l’ancrage territorial. Or l’ancrage territorial représente une problématique clé pour la performance des PME et le développement des territoires. Avec l'évolution des mobilités, la globalisation des économies, des activités de plus en plus nomades… l'instauration d'un dialogue entre une entreprise et son territoire devient une véritable stratégie. Comment capitaliser dans son activité les spécificités de son territoire et, inversement, comment l'entreprise va-t-elle devenir acteur de son territoire ? La Plate-forme 21 et le Centre des Jeunes Dirigeants ont organisé en 2015 en Auvergne une rencontre entre entreprises et responsables de collectivités pour échanger sur ce sujet. Des documents apportent à présent des clés pour comprendre l’ancrage territorial et les attentes (différentes et convergentes) des différentes parties prenantes, et pour mettre en œuvre des coopérations (ex : inter-entreprises à l’échelle d'un bassin économique ; valorisation et marketing du territoire ; rôle des clusters ou groupement d’entreprises ; coordination par un territoire...).

Annuaire régional des professionnels de traction animale

Le Réseau professionnel Auvergne-Rhône-Alpes de traction animale a fait paraître fin mai 2017 la liste de ses adhérents professionnels sur la région utilisant les équidés en traction, en portage ou pour la surveillance. A chaque professionnel correspond une fiche présentant ses activités (animation, formation, travail du sol, entretien des espaces naturel, travail pour les collectivités...), sa zone d'intervention et ses coordonnées.

Anticiper et mettre en œuvre la compétence Gemapi

Les compétences Gemapi font référence à certaines missions définies dans l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (y compris leur accès) ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La création et l'attribution de cette compétence ont été fixées par la loi Maptam (2014). La loi NOTRe (2015) en fait une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018 (mais une collectivité peut transférer tout ou partie de la compétence Gemapi à un syndicat mixte pour tout ou partie de son territoire). Territoires Conseils et l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) ont réalisé en mars 2017 un document très complet pour anticiper et mettre en œuvre cette prise de compétence. A noter par ailleurs la création le 28 mars 2017 de l'Association nationale des élus des bassins (Aneb).

Appel à manifestation d’intérêt : bois-bourg

Pour communes de moins de 10 000 habitants

A travers cet AMI, l’État apportera son soutien à 100 projets de construction ou réhabilitation (petits logements collectifs, maisons individuelles, commerces, équipements publics...) dans des bourgs ou territoires ruraux utilisant du bois et des matériaux biosourcés locaux.

Appel à projet régional : entrepreneuriat dans les territoires fragiles - quartiers politique de la ville et territoires ruraux

Pour collectivités locales et leurs groupements, associations, établissements publics, entreprises ou fondations... - avant le 19 janvier 2018

La Région Auvergne-Rhône-Alpes lance en partenariat avec l'Agence France Entrepreneur (AFE) un appel à projet visant à financer des initiatives en faveur de l'entrepreneuriat sur les territoires fragiles. Dans les territoires ruraux, les projets devront répondre aux axes suivants : "accompagner les démarches collectives des territoires ruraux dynamiques sur l’accueil et la création d'activités" et "repérer, amorcer et accompagner en ante création".

Appel à projets : du sport pour les jeunes femmes

Pour associations et fédérations sportives, structures médico-sociales, associations d’usagers, groupes de jeunes, collectivités locales... - avant le 17 janvier 2018

Le programme "Allez les filles !" de la Fondation de France soutiendra des projets permettant la pratique régulière d’une activité physique et sportive pour les jeunes femmes (12-25 ans) des territoires sensibles et isolés (notamment les "zones rurales isolées"), en tant qu'outil au service de l'insertion ou l'amélioration de la santé des jeunes femmes.

Appel à projets : emploi et activité - des solutions solidaires pour une société numérique intégrante

Pour associations - et éventuellement coopératives - dont l’activité relève de l’intérêt général, ainsi que regroupements de structures permettant de construire une offre de services territorialisée - avant le 24 janvier 2018 ou le 31 mai 2018

La Fondation de France, initiatrice de cet appel à projets, privilégie deux axes : la sécurisation des parcours par la coopération et la mutualisation (nouveaux espaces et collectifs de travail ; économie collaborative d'utilité sociale) et compétences numériques et travail (développement de la capacité des personnes les plus vulnérables à utiliser les nouvelles technologies ; formation des personnes éloignées de l’emploi).

Appel à projets : Rues aux enfants, rues pour tous

Pour collectifs d’habitants, associations, ludothèques, collectivités, centres sociaux, centres de loisirs… - avant le 16 février 2018

Pour l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ) et ses partenaires, "Rues aux enfants, Rues pour tous" est une rue fermée temporairement à la circulation motorisée où les enfants peuvent jouer librement sur toute sa largeur et en toute sécurité ; organisé en collaboration avec différents acteurs (collectivité, parents, associations), c’est l’occasion pour les enfants de s’approprier leur environnement, de redécouvrir leur ville. Les porteurs de projet retenus bénéficieront d’un accompagnement par des experts et l’initiative sera valorisée au niveau local et national.