Collectivités

Outil de veille sur les appels à projets

Pour assurer la mise en œuvre de projets sur les territoires, la combinaison de fonds publics et de fonds privés - avec notamment les appels à projets de fondation - est une approche de plus en plus fréquemment utilisée. Le nombre de financements publics s’inscrivant dans le cadre d’appels à projets est en outre en augmentation. Dans ce contexte, les acteurs du développement doivent s’adapter à ces évolutions pour assurer le financement des projets :

  • Comment avoir connaissance des appels à projets ?
  • Comment s’organiser pour repérer ceux qui correspondent aux actions à financer ?

En réponse à ces questions, dans le cadre de sa mission d'ingénierie financière des projet, Cap Rural propose en 2018 un nouvel outil de veille, régulièrement actualisé, sous la forme d’une carte heuristique interactive.

"L'égalité territoriale est un fantasme. Ce n'est qu'un concept, une idée, une chimère"

Des propos tenus par Laurent Davezies, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), dans le cadre d'une rencontre intitulée "France, Europe : les territoires entre égalité et égoïsme", organisée en 2016 par l'association Les Cafés Géographiques. Le compte-rendu de cette rencontre, à laquelle participait également Philippe Estèbe, directeur de l’Institut des Hautes Études d’Aménagement du Territoire (IHEDATE), apporte des éclairages sur l'égalité des territoires, notamment sur sa généalogie, son efficacité, son coût, son traitement dans d'autres pays...  Invitant à prendre davantage en compte aujourd'hui la notion de trajectoires, les deux universitaires pointent des rapports et une redistribution des richesses à réinventer entre territoires.

"L’installation agricole à bas coût, pourquoi, comment"

"S'il est souvent possible dans un cadre familial de payer progressivement - voire partiellement - son installation (...), c'est rarement le cas pour les personnes qui s'installent en dehors du cadre familial et en particulier pour celles non issues du milieu agricole". Les aides à l'installation sont difficiles à obtenir pour des porteurs de projets considérés comme "atypiques" par l'institution, et certains avancent résolument en dehors du parcours de l'installation aidée. Sous le titre "L’installation agricole à bas coût, pourquoi, comment", un dossier du magazine Transrural initiatives, s'appuyant sur des travaux du Comité d’appui stratégique agricole du MRJC, montre comment des porteurs de projet agricole "ont surmonté ce frein du coût en s'installant à plusieurs, progressivement ou comment les collectivités ont, elles aussi, un rôle à jouer".

"Mangeons 24" : une SCIC pour l'alimentation locale

Lancée à l’initiative de la chambre d'agriculture avec les collectivités locales et le soutien du département de la Dordogne, la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Mangeons 24 met en relation une cinquantaine de producteurs du Périgord et des restaurants collectifs (cantines scolaires, Ehpad) pour favoriser l’approvisionnement en produits agricoles locaux. Avec trois salariés (dont l'un est mis à disposition par la chambre d’agriculture), Mangeons 24 assure la centralisation des demandes et des offres, transport et stockage, livraison, facturation et gestion administrative… Un article de Territoire conseils décrypte cette initiative, qui peine encore à atteindre l'équilibre financier.

"Recycler pour transformer un territoire" : la reconversion architecturale et économique d'une ancienne filature

Ronchamp, 3000 habitants en Haute-Saône, dispose d'une filature bâtie au XIXème siècle et désaffectée depuis 2011. Sa reconversion se veut "un modèle d’architecture et d’urbanisme en milieu rural", selon un article du Moniteur. Le site abrite désormais le siège de la communauté de communes Rahin et Chérimont ainsi qu'une salle de répétition ; bientôt s'ajouteront une galerie d’expositions, une halle d’événements, une salle omnisports et une "cour des artisans", conformément à la double vocation économique et culturelle voulue par le nouveau propriétaire public. La colonne vertébrale de cet ensemble sera apportée par une voie verte, aménagée sur près de 2 kilomètres. Ce projet a été accompagné par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, très engagé sur la relation entre urbanisme et environnement en montagne.

15 pactes métropolitains d'innovation, déclinaison du pacte État-métropole

Sept mois après la signature du Pacte État-métropoles, le 6 juillet 2016 à Lyon, le gouvernement et les présidents de métropoles se sont réunis le 1er mars 2017. Un dossier de presse, produit pour l'occasion, présente les 15 pactes, dont ceux de Grenoble-Alpes (signé le 9 février 2017) et celui de Lyon (signature à venir) et rappelle que "chaque pacte comporte un volet "coopération" qui scelle une contractualisation entre la métropole considérée et des espaces proches, périurbains, ruraux, villes petites et moyennes, y compris transfrontaliers". Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, adopté par l'Assemblée nationale le 16 février 2017, prévoit par ailleurs la création de sept nouvelles métropoles au 1er janvier 2018, dont Clermont-Auvergne Métropole et Saint-Étienne Métropole. Enfin, la mise en oeuvre d’un Observatoire des dynamiques métropolitaines et des coopérations interterritoriales a été évoquée.

17 juillet 2017 : première Conférence nationale des territoires

Le président de la République a installé, selon ses mots, une "nouvelle instance d’échange, de concertation et de décision, qui doit désormais se réunir tous les six mois, sous la présidence du Premier ministre". Composée de membres du Gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, des présidents des organismes de concertation et de représentants du Parlement, elle doit aboutir à un pacte de confiance entre l’État et les territoires, définissant pour la durée du quinquennat les engagements respectifs de chacune des parties. Parmi les annonces : la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires, placée sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires, ainsi qu'une réduction de 13 milliards € en cinq ans des dépenses publiques locales.

1e rencontre Auvergne-Rhône-Alpes des collectivités autour de l’ESS

25 juin 2018 - Clermont-Ferrand (63)

Un évènement à destination des élus et agents des collectivités, co-organisé par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), la CRESS Auvergne-Rhône-Alpes et Clermont Auvergne Métropole, avec le soutien de Cap Rural. La journée portera sur les outils et démarches de l’ESS au service des territoires, notamment à travers les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) et les démarches d’impact social.

222 villes moyennes bénéficieront du plan "Cœur de ville"

Le ministre de la Cohésion des territoires a dévoilé le 27 mars 2018 la liste des communes bénéficiaires du plan Action Cœur de ville, doté d’un budget de cinq milliards € sur cinq ans, visant à redynamiser les centres-villes des communes petites et moyennes. On y trouve des villes de taille diverses - plus d’un tiers sont des villes de moins de 20 000 habitants, certaines de 7 à 8 000 habitants. 25 villes ont été sélectionnées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont 17 dans la partie rhônalpine.

50 projets de revitalisation de centres-bourgs soutenus par l'Etat, dont quatre en Rhône-Alpes

Un appel à manifestation d'intérêt pour "accompagner de façon expérimentale la revitalisation de centres-bourgs" a été lancé par le gouvernement en juin 2014. Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, une cinquantaine de projets retenus seront soutenus par l'État à hauteur de 40 millions d'euros par an. Il s'agit de projets transversaux visant à limiter l'étalement urbain, redynamiser l'offre de commerces, créer des équipements et des services adaptés aux besoins des habitants, relancer les activités, ou encore rénover ou réaliser des logements dans des communes rurales de moins de 10 000 habitants. En Rhône-Alpes, quatre communes ont été retenues : Largentière (07), Saint-Bonnet-le-Château (42), Saint-Marcellin (38) et Tizy-les-Bourgs (69).

A voir : des exemples d'ÉcoQuartiers en milieu rural

"Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire", indique le ministère de la Cohésion des territoires. En 2017, le réseau ÉcoQuartier de la DREAL et des Directions Départementales des Territoires et de la mer de Bretagne a accompagné la réalisation d’un film consacré à cette démarche dans les communes rurales. A travers trois exemples de projets labellisés, la vidéo illustre l’évolution de la démarche au cours des dernières années. Elle permet notamment d’accompagner les collectivités rurales dans leur projet de revitalisation de centre-bourg. La vidéo est accompagnée de fiches d'expériences.

Accompagner l'essor d'un entrepreneuriat de territoire

Territoires conseils a conduit une étude en 2016 sur les nouvelles dynamiques entrepreneuriales à l'œuvre sur les territoires. "Fondées sur la valorisation des ressources territoriales et les coopérations locales, ces démarches multi-acteurs et multi-parties prenantes, repositionnent le territoire au cœur de dynamiques d’innovations et des enjeux de développement durable" peut-on lire à présent dans une publication de l'établissement public, qui décrypte et analyse des expériences pionnières afin d’en tirer les enseignements transférables à destination des élus, des collectivités, et de l’ensemble de leurs partenaires économiques.

Accompagner l’autoréhabilitation dans les territoires ruraux

Dans le cadre du programme "Amélioration énergétique du patrimoine rural : quelles parts et perspectives pour l’autoréhabilitation ?", l'institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France a mené une recherche et publie à présent une étude. Son objectif : examiner les conditions d’un changement d’échelle de l’autoréhabilitation accompagnée en Île-de-France, et plus précisément de l’appréhender comme levier potentiel de l’amélioration énergétique de l’habitat individuel des espaces périurbains et ruraux. "Accompagnée, encadrée, partagée, ou encore soutenue, l’autoréhabilitation peut certainement s’envisager comme une possibilité de repenser, renouveler ou enrichir les projets de territoire, comme une stratégie alternative de rénovation et de valorisation du patrimoine bâti, qui fédère les énergies locales", affirme l'étude.

Accueil et intégration des ressortissants étrangers

Comment faciliter l’intégration socio-économique et l’accueil des ressortissants étrangers à leur arrivée ? Porté par des associations italiennes et espagnoles, en partenariat avec RESACOOP, le projet D.I.S.Co.R.S.I Migranti (pour Dialogue Interrégional sur les Services en termes de Compétences, Résidence et Santé pour l’intégration des migrants) s’intéresse aux solutions mises en place par les institutions et la société civile. Premier objectif du projet : observer les pratiques innovantes ou émergentes et les services disponibles en Auvergne Rhône-Alpes et en Catalogne, pour proposer des ajustements dans le Piémont. Un ensemble de ressources est déjà en ligne. Face à l'urgence d'un accueil adapté aux mineurs non accompagnés, l'observatoire national de l'action sociale a publié en janvier 2018 une étude montrant comment certains départements ont réussi progressivement à transformer leur offre d’accueil et d’accompagnement de ce public afin de favoriser son intégration sociale. De son côté, Transrural Initiatives publie un dossier "Repenser l'accueil des migrants dans les territoires ruraux", qui fait suite au colloque organisé par le Réseau Civam et Accueil Paysan en 2017, proposant notamment des expériences d'accueil. Enfin, deux articles pointent le rôle des médiathèques dans l'accueil et le parcours des migrants. Enfin, un autre article de La Gazette montre comment plusieurs villages auvergnats "ont fait de l'accueil de réfugiés une deuxième nature".

Actualités du groupe de travail foncier forestier

Depuis mars 2016, en accord avec les acteurs régionaux de la filière forêt-bois et la région Auvergne-Rhône-Alpes, Cap Rural - dans le cadre de sa mission "Sujets émergents" - anime un groupe de travail régional "Foncier forestier" composé d'acteurs des territoires forestiers. Les objectifs : se professionnaliser sur cet enjeu, élaborer des propositions d’actions innovantes en matière de foncier forestier, et capitaliser, diffuser et tester des outils et des démarches à destination des acteurs de la filière et des territoires.

A découvrir : les sujets travaillés en 2016, les perspectives pour 2017, les propositions du groupe, d'autres ressources.

Aliment’action : pari collectif sur les jeunes ! Ancrer de nouveaux systèmes alimentaires sur nos territoires

26 juin 2018 - Lyon (69)

Cette journée, animée par le Graine Auvergne-Rhône-Alpes, sera articulée autour d'un temps de présentation d'expériences, d'actions et d'outils pédagogiques, et de trois tables rondes. Intitulées "associer les jeunes pour pérenniser de nouveaux choix d'alimentation sur le territoire", "sensibiliser les jeunes au plus près de leur quotidien" et "accompagner le changement et mieux communiquer sur nos territoires", celles-ci feront entendre des communautés de communes, la DRAAF, un PNR, un département... Un évènement pour les collectivités engagées sur (ou intéressées par) des actions "alimentation durable", des démarches de types PAT ou SAT, et pour des acteurs œuvrant pour la sensibilisation de jeunes dans le domaine de l'alimentation ou non.

Alimentation et développement durable : plusieurs publications

Au cours de ces derniers mois, plusieurs centres de ressources et acteurs institutionnels ont publié des documents portant sur l'"alimentation durable" et les "systèmes d’alimentation [ou "alimentaires"] durable territorialisés". Ceux-ci s'adressent selon les cas aux acteurs publics et privés et présentent les enjeux et défis d'une agriculture et d’une alimentation durables, des notions clés, des analyses de projets et donnent des clés pour entamer des projets alimentaires territorialisés.

Analyses de géographes sur les inégalités territoriales

En juillet 2017, France Stratégie, organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre, publiait une note intitulée "Dynamiques et inégalités territoriales". La Gazette a proposé à deux géographes, Gérard-François Dumont et Daniel Béhar, d'analyser les constats et les propositions de France Stratégie et les conséquences de la réforme territoriale. Une interview croisée et riche, sous le titre "Inégalités territoriales : un enjeu de la présidentielle ?"