• Développement local

Rally'nov : un rallye de l'innovation sociale dans la Région Bourgogne-Franche-Comté

Depuis 2011, dans le cadre de la Stratégie régionale d’innovation, le dispositif Rally'nov poursuit un objectif de valorisation et promotion des pratiques socialement innovantes dans les entreprises et associations franc-comtoises. L'édition 2016, lancée officiellement le 23 mai, doit épouser les contours de la nouvelle grande Région Bourgogne-Franche-Comté. Plus de 70 initiatives sont à voir sur un site dédié, où l'on peut notamment découvrir les actions d'une fruitière pour relocaliser l'économie ou celles d'un incubateur d’initiatives rurales.

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Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux se voient en "incubateurs" de super-intercos rurales

Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) qui permet de mutualiser des services, telles l’aide à l’ingénierie ou la promotion touristique, mais aussi d’impliquer la société civile, peut aider les petits EPCI ruraux à exister, face aux nouvelles grandes régions. C'est l'idée du président de l'Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays, qui voit dans le PETR "l'outil idéal de transition pour faciliter l'accès à des dispositifs régionaux ou européens inaccessibles à des communautés trop petites". Et un président d'un PETR d'y voir "un outil souple, efficace, pas cher, avec une capacité d'ingénierie, qui a pris la place des services de L’État sur le territoire. Je le vois vraiment comme une agence de développement local". Mais le PETR implique une démarche volontariste des élus, avec la constitution d'un projet de territoire, et il faudra composer avec la refonte toute fraiche de la carte intercommunale et les nouvelles régions.

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De l'intérêt de transformer son association en SCIC

Créées par la loi en 2001, les sociétés coopératives d'intérêt collectives (SCIC) sont aujourd'hui au nombre de 536 en France. "Après un démarrage plutôt lent, leur nombre a explosé depuis trois ans avec une centaine de créations chaque année. Parmi elles, 20% sont issues de la transformation d'une association. Un choix guidé par la volonté de mieux associer les différents partenaires", lit-on dans le magazine Associations mode d'emploi, qui détaille les six arguments en ce sens.

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En cas de cessation de paiement, comment une association peut-elle réagir ?

Suite à un aléa ou pour des raisons conjoncturelles, une association peut risquer de se trouver en cessation de paiement. Or des solutions existent : d'abord en requérant l'aide d'un mandataire ou d'un conciliateur, ensuite si cela ne suffit pas en envisageant une procédure de sauvegarde, voire de redressement judiciaire. Dans un article consacré à ce sujet, Associations mode d'emploi présente les différentes mesures à prendre par l'association.

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Publication d'un guide de la subvention

Le ministère chargé de la vie associative publie en 2016 un Guide d’usage de la subvention. Destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement, il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités y sont recensés, les règles et limites de financement public sont explicités, des cas concrets de partenariats illustrent les propos présentés.

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