• Développement local

Étude sur les collectivités engagées dans des projets alimentaires

De plus en plus de collectivités s’engagent sur la question alimentaire et contribuent à la construction de nouvelles politiques transversales. Chaque territoire construit sa voie, sa propre gouvernance, à son rythme. Pour en savoir plus sur l'implication des territoires sur l'alimentation et identifier leurs besoins d'appui, le Ministère de la transition écologique et solidaire a demandé en 2016 au Cerema de réaliser une enquête nationale auprès de 38 collectivités sur les systèmes alimentaires durables territorialisés (SADT). Publiée en septembre 2017, un document présente les principaux éléments (facteurs de réussite et défis à relever) ressortis de cette consultation.

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Guide juridique des relations entre associations et financeurs publics

Expliciter la circulaire Valls, les règles qui régissent et différencient les subventions dans le cadre de la loi ESS des aides d’État dans la réglementation européenne, de la commande publique, comprendre les articulations entre toutes ces règles, telles sont les ambitions que se donne ce guide, diffusé par Opale. Recensant et clarifiant les nouvelles relations et modes de coopération entre les pouvoirs publics et les associations, il prend appui sur des exemples dans le secteur culturel mais s’adresse néanmoins à toutes les associations.

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Collectivités : guide du financement participatif et étude sur ses usages

Le financement participatif : moteur d’engagement citoyen, catalyseur de mécénat, chouchou des circuits courts, utile pour le petit patrimoine ou la mobilisation autour de grands projets territoriaux et infrastructures énergétiques... Depuis 2015, les collectivités peuvent se saisir de la finance participative. Un nouveau guide, réalisé par Financement Participatif France avec le soutien de la CDC, vise à informer, à encourager et à outiller les territoires désireux de se saisir de ces nouvelles opportunités. De son côté, une étude de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) a exploré les usages du crowdfunding par les collectivités locales en France et en dresse un bilan et des perspectives intéressantes. 

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Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et pôles métropolitains : des territoires de projets loués par le Sénat

A la suite d'une table ronde sur les PETR et les pôles métropolitains organisée fin 2016, le Sénat a publié un rapport d'information qui, selon Localtis, "met en avant la souplesse de ces structures pour fédérer des actions autour d'un territoire et de projets communs", sur une palette d’actions extrêmement variée : transport, santé, urbanisme, développement économique, patrimoine culturel... Ces structures, qui peuvent englober des territoires ruraux et urbains, ont "pour objectif de s'adapter aux besoins des habitants alors que les dernières réformes ont plutôt eu tendance à demander à nos concitoyens de s'adapter aux nouvelles structures territoriales !", souligne le rapport qui présente de nombreux exemples d'actions mises en œuvre par ces pôles.

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