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La maîtrise du foncier au service de la biodiversité

Un guide coordonné par le centre d'études techniques et de l'équipement (Cete) Méditerranée présente les différents dispositifs mobilisables pour protéger les espaces naturels et agricoles, en insistant sur la nécessité d'adopter une véritable stratégie foncière.

 

Ce guide ne porte pas sur la gestion et les usages des sites proprement dit mais sur les stratégies et actions foncières permettant d'en obtenir la maîtrise (par acquisition ou contractualisation) pour mettre en place une gestion et des usages adaptés aux enjeux de biodiversité. 

Il mentionne également des expériences qui, sans viser la protection de la biodiversité, y concourent malgré tout : politiques de réduction de la pollution des eaux, de préservation des espaces agricoles, de défense contre les incendies, etc.

 

Vous trouverez dans ce guide :

  • le cadre général dans lequel agissent les collectivités locales et l'Etat : stratégie nationale pour la biodiversité, cadre législatifs et partenaires possibles
  • des éléments de méthode pour élaborer une stratégie foncière de protection de la biodiversité :
    • fixer des objectifs hiérarchisés et concertés
    • choisir les modalités d'intervention foncière et les opérateurs fonciers
    • combiner et sélectionner les outils fonciers
    • réaliser l'animation foncière
    • inventorier et gérer le patrimoine foncier en faveur de la biodiversité
    • évaluer sa stratégie foncière
  • la description des outils fonciers mobilisables : acquisition amiable ou par préemption, contrat d'usufruit, échanges de terres, etc.
  • la présentation des acteurs fonciers : conseils généraux, agences de l'eau, parcs naturels régionaux, etc.
  • des textes de référence, documents modèles, contacts utiles...
Stratégies foncières locales et mobilisation des outils fonciers en faveur de la biodiversité. Guide méthodologique. CETE Méditerranée, mars 2013, 173 pages