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Mettre en oeuvre un plan climat-énergie territorial

Pour prévenir et/ou s'adapter localement au changement climatique, la mise en œuvre d'un plan climat-énergie territorial (PCET) est tout indiqué. Suivez les guides et évaluations !

Quelques points de repères

Obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants, les Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) séduisent bien d'autres territoires.

Avant de vous plonger dans les différents guides consacré à cet outil de planification et de développement durable, prenez le temps de découvrir le panorama dressé en septembre 2012 par l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Ademe)...

A lire : Hisser au plus haut les Plans Climat... Action ! Ademe et Vous n°58, septembre 2012, pages 7 à 13

Mettre en œuvre un plan climat-énergie territorial

Dans le guide de l'Ademe, on trouve d'abord des éléments de cadrage scientifiques (sur le réchauffement climatique) et politiques (sur les plans d'actions internationaux et nationaux), et des points de repère sur le rôle des collectivités locales, les caractéristiques d'un Plan Climat Territorial par rapport à d'autres mesures en faveur de l'environnement...

On y trouve ensuite des conseils pour :

  • préparer le terrain (mobiliser le territoire, réaliser un premier diagnostic...),
  • dégager des pistes d'action,
  • coconstruire un plan climat territorial avec les acteurs locaux,
  • le mettre en œuvre (assurer sa gouvernance et son financement),
  • mener une démarche d'évaluation-progression.

On y trouve enfin :

  • des exemples de démarches et de délibérations,
  • un glossaire et une bibliographie,
  • quelques pistes d'actions.

Faire vivre collectivement un plan climat-énergie territorial

Pour réduire la production de gaz à effet de serre sur leur territoire, les collectivités ne peuvent pas se contenter de réduire leurs propres émissions, mais doivent aussi mobiliser d'autres acteurs. Comment associer le plus grand nombre à l'élaboration d'un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) ?

Le centre de ressources ETD, en partenariat avec l’association 4D, a souhaité apporter des outils et des repères aux collectivités territoriales.

La note pour Imaginer, concevoir, construire et faire vivre collectivement un PCET sur son territoire se décompose en 4 parties :

  • qu’est ce que la concertation ?
  • quelle place pour la concertation dans un Plan Climat Énergie Territorial ?
  • comment inscrire la concertation dans un Plan Climat-Énergie Territorial ?
  • sept retours d’expériences remarquables

Évaluer un plan climat-énergie territorial

De son côté, l'agence Rhône-Alpes Énergie Environnement rappelle qu'un PCET, "tout comme l'Agenda 21, est un projet territorial de développement durable" qui doit prendre en compte les 5 finalités  :

  • la lutte contre le changement climatique et la protection de l'atmosphère,
  • la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et ressources,
  • l'épanouissement de tous les êtres humains,
  • la cohésion sociale et la solidarité entre générations et entre territoires,
  • les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

... et les 5 éléments déterminants définis par le Ministère du développement durable :

  • stratégie d'amélioration continue,
  • participation des acteurs,
  • organisation du pilotage,
  • transversalité des approches,
  • évaluation partagée.

Son guide porte donc sur :

  • la place de l'évaluation dans les différentes étapes d'un PCET
  • les différents types d'indicateurs intéressants
  • les acteurs à mobiliser, en particulier dans le cadre d'une démarche participative
  • la mise en place d'un système de suivi ou d'observation

A lire : L'évaluation au service du pilotage d'un Plan Climat-Énergie Territorial. Guide méthodologique. Rhône-Alpes Énergie Environnement, mars 2012, 46 pages

Ce qu'il faudrait améliorer

En janvier 2013, une étude du Réseau Action Climat-France a pointé quelques uns des obstacles auxquels se heurtent les collectivités pour intervenir de manière cohérente dans ce domaine, et faisait plusieurs propositions.

Pour l'Ademe également, les Plans Climat-Énergie Territoriaux sont susceptibles de progrès, notamment en matière de concertation. Son Recensement et évaluation des pratiques de concertation dans les plans climat énergie territoriaux (PCET), paru en décembre 2012 décrit une démarche "encore hors sol", "doublement bridée" et "perfectible", alors qu'une concertation réussie permettrait de :

  • responsabiliser les habitants et les acteurs économiques,
  • voir émerger des propositions alternatives,
  • ancrer dans le long terme une politique publique.