• Urbanisme, foncier

Question juridique : la construction en zone agricole

La consommation de foncier agricole est chaque année en augmentation alors que la construction sur ces zones est très strictement encadrée et sanctionnée. Le magazine La Gazette rappelle toutefois que la notion de constructions autorisées nécessaires à l'activité agricole est sujette à interprétation et contentieux.

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La maîtrise foncière dans les espaces naturels

Le conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes, une association de collectivités et d'organismes qualifiés, a édité en février 2012 un cahier technique sur les outils fonciers de préservation des espaces naturels.

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