• Développement économique

Choisir la forme juridique adaptée à un projet d’utilité sociale : un kit pour accompagner les porteurs de projets

L'Avise a développé un kit d'animation à destination de tous ceux qui souhaitent mener une intervention en direction de porteurs de projet d’entreprise de l’ESS s’interrogeant sur la forme juridique de leur structure (association, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS ?). Ce kit comporte plusieurs supports, notamment une présentation sous format PowerPoint à projeter pendant l’intervention et un guide pour l’animateur de la séance, ainsi qu'une grille à distribuer aux participants à l'issue de la séance intitulée "Prêt à choisir la forme juridique de mon projet ?".

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La création d’entreprise inclusive - Recueil de bonnes pratiques

Le Centre pour l'entrepreneuriat, les PME, le développement local et le tourisme de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié en octobre 2016 un document comprenant 20 études de cas issues de programmes publics au sein des pays européens qui soutiennent, avec succès, la création d'entreprises des personnes provenant de groupes défavorisés et sous-représentés dans le secteur de l’entrepreneuriat. Les populations visées par ces programmes comprennent les jeunes, les femmes, les personnes âgées, les chômeurs, les immigrants, les minorités ethniques et les personnes handicapées. Chaque description du programme détaille les activités et les approches du programme, évalue les difficultés rencontrées lors du développement et de la mise en œuvre, et offre des recommandations pour d'autres transferts à d'autres environnements.

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Le SRDEII adopté par la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des entreprises a été adopté par les élus régionaux le 16 décembre 2016 en assemblée plénière. Prévu par la loi NOTRe du 7 août 2015, ce schéma définit la feuille de route pour cinq ans en matière d'aides aux entreprises, comme le soutien à l'internationalisation, à l'investissement immobilier et à l'innovation, ainsi que les orientations relatives à l'attractivité du territoire régional ; un plan d'action pour l'ESS est également avancé. Il s’agit d’un schéma prescriptif, ce qui signifie qu’il s’impose aux autres collectivités locales en matière de développement économique, et qu’il encadre leurs interventions auprès des entreprises. A noter que l’agriculture, l’agroalimentaire, la filière bois, le tourisme et la montagne ont été intégrés dans le SRDEII.

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Crowdlending à impact socio-environnemental pour porteurs de projets et épargnants

Lancée en 2013 en Rhône-Alpes, la plateforme de finance participative sous forme de prêt Prêt de chez moi, portée par la coopérative la Nef, se déploie à l’ensemble du territoire français à partir de novembre 2016. Elle devient une plateforme de prêt solidaire pour tous les projets, répondant aux critères de la Nef, ayant des besoins de financement compris entre 5000 et 200 000 €. De leur côté, les épargnants peuvent soutenir directement le ou les projets de leur choix en prêtant, via la plateforme, une somme minimum de 250 €. En renonçant à la rémunération de leur épargne, les épargnants permettent aux emprunteurs de bénéficier d’un prêt à taux 0 ; seuls des frais de service seront payés par le porteur de projet afin de financer l’accompagnement à la levée de fonds et l’analyse économique du projet.

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Petites communes, petits bourgs et EPCI d'Auvergne-Rhône-Alpes : la politique régionale "Ambition Région" se décline en trois dispositifs pour soutenir l’investissement public local

Le Plan régional en faveur de la ruralité s'adresse aux communes de moins de 2 000 habitants (avec certaines exceptions) en proposant une aide réservée aux projets d'investissement relevant des domaines d'intervention de l'aménagement du territoire.

L'intervention régionale en faveur de l'investissement des bourgs-centres et des pôles de services concerne les communes entre 2 000 et 20 000 habitants (avec certaines exceptions) en proposant une aide réservée aux projets d'investissement relevant de différents domaines d'intervention (aménagement, services à la population, mobilité...).

Les contrats d’aménagement intercommunal, qui remplacent désormais les CDDRA et les contrats Auvergne +, proposent un partenariat direct entre la Région et les Communauté de communes et Communauté d'agglomération. Ces nouveaux contrats seront composés d’une stratégie d’investissement à trois ans et d’un programme d’actions recensant les opérations à engager sur cette même période. L’intervention de la Région portera essentiellement sur des dépenses d’investissement. Un élu régional "référent" a été désigné pour chaque EPCI pour être "le garant de la construction du contrat et du bon déroulement du partenariat".

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