Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Ce projet de loi, en préparation depuis un an, a été présenté en Conseil des Ministres le 24 juillet 2013 et sera examiné au sénat en octobre prochain. Plusieurs documents donnent un éclairage sur ce projet de loi.
Les mesures clés du projet de loi économie sociale et solidaire
Ce document officiel (12 pages) explique avec simplicité :
- Ce qu'est l'ESS : des coopératives, fondations, associations, entreprises sociales, mutuelles, structures d'insertion par activité économique ; un moteur pour l'emploi et des réponses à des besoins sociaux
- La définition du périmètre de l'ESS : des principes, un mode d'entreprendre, une activité économique
- L'agrément « Entreprise solidaire » pour accéder aux fonds d'épargne salariale solidaires, à condition d'être une entreprise relevant du périmètre de l'ESS et de poursuivre un but d'utilité sociale
- Les outils financiers de l'ESS : Bpifrance, Programme Investissement d'avenir et le Fonds d'innovation sociale
- Le droit d'information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise deux mois avant la notification du projet de cession
- Le statut des sociétés coopératives et participatives (SCOP) d'amorçage
- Le développement des coopératives d'activité et d'emploi (CAE)
- La création des PTCE
Cliquez ici pour lire ce document
Economie sociale et solidaire – Entreprendre autrement pour créer des emplois dans nos territoires
Il s'agit du dossier de presse officiel (69 pages). Relativement didactique, il comporte en sus quelques exemples-actions : PTCE dans la Drôme, délégation de gestion d'un abattoir à une SCIC dans l'Ariège, coopérative de taxi à Paris...
Cliquez ici pour lire ce document