Accès au foncier agricole : un guide

Un guide à l’intention des élus locaux décrit différents leviers d'action pour agir sur le foncier et développer l’activité agricole.

Lancé en 2009, le projet Sagece (Système d'anticipation et de gestion des conflits liés à l'espace), avait pour but d'aider les élus des communes ou communautés de communes à choisir les solutions les plus adaptées à leur politique foncière.

Dans ce cadre, les Parcs Naturels Régionaux (PNR) des Pyrénées Ariégeoises et du Haut Languedoc, les chambres d’agriculture de l’Ariège et du Tarn et l’Institut National de Recherche Agronomique ont planché ensemble sur les difficultés liées au foncier agricole dans 9 communes pilotes.

Parmi les différentes solutions possibles, illustrées de cas concrets, figurent :

  • des pratiques de concertation,
  • le bon usage des documents d’urbanisme,
  • la mise en valeur des terres communales,
  • les fermes relais ou communales,
  • les outils de la SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement rural),
  • les associations foncières pastorales,
  • l'acquisitions de biens vacants...
Agriculture et foncier : quelles possibilités d’action pour une commune ou communauté de communes ? Guide de bonnes pratiques. Projet Sagece, novembre 2011, 12 pages.