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Télétravail et télécentres

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Le décret d’application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de leur employeur public et de leur lieu d’affectation, comme les salariés du secteur privé, a été publié en février 2016 au Journal Officiel. Cap Rural vous propose un point sur les avancées de ce texte, des outils pour une mise en place du télétravail dans votre structure, des expériences de territoire ayant développé des télécentres pour des bénéfices en termes d'attractivité, de création d'entreprises et d'emplois... Car le guide 2016 de la direction générale de l’administration et de la fonction publique l'explique clairement : le télétravail "constitue également un outil d’aménagement du territoire en ouvrant des perspectives de maintien de la population dans les zones rurales et de rééquilibrage démographique à l’intérieur du territoire national".

Publication du décret d’application sur le télétravail des fonctionnaires

La loi Sauvadet du 12 mars 2012 fixe les principes qui régissent le télétravail dans la fonction publique. Son décret d’application a été publié le 12 février 2016 au Journal Officiel. Les agents des trois versants de la fonction publique (État, hospitalière, territoriale) pourront désormais exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail à leur demande et après accord de leur chef de service, à leur domicile ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de leur employeur public et de leur lieu d’affectation, au maximum trois jours par semaine. Parallèlement, le temps de présence sur le lieu d’affectation habituel de l’agent ne peut être inférieur à deux jours par semaine. La durée de l’autorisation au télétravail est d’un an maximum, renouvelable après entretien et avis de l’autorité hiérarchique compétente.

Attention : ce décret nécessite encore la publication d’autres textes (arrêté ministériel pour la Fonction publique d’État par exemple) fixant notamment les activités éligibles au télétravail mais aussi les règles à respecter (sécurité des systèmes d’information et de protection des données, temps de travail, prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail…).

A lire :

Publication d'un guide sur le télétravail des fonctionnaires

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à disposition un guide sur le télétravail avec un objectif clair : définir la notion de télétravail, préparer la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et évaluer son impact à l’échelle des différents services.

A lire : Guide sur la mise en place du télétravail dans la fonction publique par la DGAFP, Zevillage

A télécharger :

Publication d'un guide sur le télétravail (tous types de structures)

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié en octobre 2015 un guide méthodologique sur le télétravail, proposant notamment :

  • Un point sur la situation en France
  • Les différentes formes de télétravail (travail nomade, télétravail occasionnel, télétravail pendulaire ou alternant
  • Les lieux de télétravail
  • Les intérêts et les risques du télétravail
  • Les différentes approches
  • Des repères pour la conduite de projet de mise en place de télétravail

A télécharger : Guide méthodologique sur le télétravail - Premiers repères, Anact, Aract, octobre 2015 (25 pages)

En 2014, le bimestriel du Réseau Anact avait déjà été consacré au télétravail : il fournit un document pertinent en complément du guide méthodologique de 2015.

A télécharger : Télétravail : codes et enjeux d’une organisation hors les murs, Travail & changement, n°353, janvier-février 2014, Anact, (16 pages)

Quelques expériences de télécentres en milieu rural

Des communautés de communes (Hardouinais Méné, Vallée d'Ossau, Mimizan, Loire et Vignoble, pays de Lapalisse ou de Mauriac...), des conseils régionaux (Alsace...) ou départementaux (Seine-et-Marne, Orne, Cantal...) en lien avec les intercommunalités se sont engagés dans le développement de télécentres en milieu rural. Mais le remplissage n'est pas automatique. La constitution d'un groupe de travail et un diagnostic des pratiques de télétravail (entrepreneurial, free-lance ou salarié) s'imposent pour juger de l'opportunité, du dimensionnement, de l'animation et de la faisabilité économique d'un télécentre.

Exemple de la communauté de communes du Pays de Lapalisse (Allier) : transformation des anciens locaux  de l'office de tourisme en un espace de co-working et un télécentre, avec recrutement d'un agent d'accueil pour accueillir les porteurs de projets.

Exemple de la communauté de communes du Pays de Murat (Cantal) : ouverture d'un télécentre dans une maison de service public et création d'un centre de formation au télétravail (pour la formation de créateurs d'entreprise en télétravail) ; mise en place d'un réseau d'échanges de télétravailleurs indépendants et salariés...

A lire (les deux articles ci-dessous sont très proches, mais il est utile de lire les deux) :

  • Le télétravail, opportunité de développement économique en milieu rural, Fédéric Ville, Le Courrier des maires, n°295, novembre 2015 (1 page)
    Demander cet article en copie (un service réservé aux cotisants à Cap Rural)
  • Le télétravail, un facteur d'attractivité pour le monde rural, Fédéric Ville, La Gazette, 25 janvier 2016 (2 pages)
    Demander cet article en copie (un service réservé aux cotisants à Cap Rural)

Le Pays de Murat a mis en œuvre une politique d'accueil à l'aide du télétravail qui a été évaluée pour la période 2008-2013. Une politique publique qui aurait permis en 5 ans d’installer 25 entrepreneurs (soit 52 personnes avec les familles) dans ce territoire de 6 000 habitants. Par ailleurs, des centaines de personnes ont séjourné en pays de Murat pour suivre les sessions de coaching formation au télétravail organisées dans son centre de formation au télétravail ou pour participer au Forum du Télétravail, un événement imaginé, conçu et élaboré par le territoire et ses partenaires. La conjugaison de ces différents publics a engendré un impact positif sur l’économie locale. Une politique qui s’appuie sur la création d’un télécentre et espace de coworking, de coaching au télétravail indépendant et salarié, d’un Forum du télétravail, de "logements passerelles", de résidences d’entrepreneurs en partenariat avec la région Auvergne.

A lire : Évaluation de la politique d’accueil avec le télétravail du pays de Murat, Xavier de Mazenod, Zevillage, 15 septembre 2014

Exemple du Gers : le programme Soho Solo (Small office-Home office) Gers, créé en 2008 à l’initiative de la CCI, a attiré en six ans près de 200 télétravailleurs dans le département.  Ces "net-entrepreneurs" bénéficient d’un dispositif complet d’information, d’accueil et de préparation à l’installation, mais aussi d’un accompagnement personnalisé de leur projet professionnel. Le programme Soho Solo se poursuit après l’installation des nouveaux arrivants, avec des services tels que les télécentres et le réseau Soho Solo. Ce dernier fédère 330 Soho Solo Gersois et est doté d’outils d’échange, avec un intranet dédié, des cartes de visite en ligne, un annuaire partagé, des newsletters mensuelles, des bourses d’échanges de services. A ce jour, 78 villages sont engagés dans le programme (47 villages d’accueil et 31 autres associés) aux côtés de la CCI du Gers. Un succès : grâce au, programme (qui fédère aujourd’hui 330 personnes) 199 nouveaux habitants se sont installés dans le département.Ce réseau structuré est par ailleurs régulièrement animé, avec les ateliers-rencontres du Club Soho Solo organisés chaque mois par la CCI du Gers autour de thématiques entrepreneuriales.

A lire :

Une recherche sur les télécentres dans le Cantal

A lire :

Mots-clés: emploi, mobilité, travail, entrepreneuriat, télétravail, télécentre, TIC, création d'entreprise, employeur, entreprise, Collectivités