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La loi Pacte promulguée

La loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été promulguée le 23 mai 2019. Principales conséquences pour les collectivités, les consulaires, la création d'entreprises (notamment artisanales), le micro-entrepreneuriat, les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS).

Le télétravail : avantages pour les entreprises, travailleurs et territoires

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié en décembre 2015 une note sur le télétravail dans lequel il présente des travaux mettant en évidence "l’impact très positif du télétravail sur le développement des territoires puisqu’il contribue à une répartition plus équilibrée des activités et des richesses". A retrouver dans cette note : l'expérimentation du télétravail dans la fonction publique dans le Massif central ; les résultats d'une évaluation du télétravail dans trois espaces métropolitains (Lyon, Toulouse, Strasbourg) ; les gains potentiels dus au développement du télétravail en France à l'horizon 2025. A noter que le Gouvernement a décidé du lancement d’un plan national de déploiement du télétravail, piloté par le CGET.

Télécentres et tiers-lieux : un guide à usage des collectivités locales

Destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux et qui envisagent d’initier un projet sur leur territoire, cet ouvrage propose des clés de compréhension sur ces lieux innovants que sont les télécentres et les espaces de co-working, donne des éléments de réponse aux questions économiques, juridiques et financières liées à ce type de projets, ainsi que des éléments de méthodologie pour le montage et le succès d’un projet de tiers-lieu. Concernant les « télécentres ruraux et semiurbains », dont le guide pointe les spécificités, les auteurs remarquent que leurs modèles économiques « restent fragiles », la majorité bénéficiant de soutiens publics pour fonctionner.

Télétravail et télécentres

Le décret d’application de la loi Sauvadet de mars 2012 portant sur le télétravail des fonctionnaires, qui leur permettra de travailler partiellement à leur domicile ou dans des locaux professionnels distincts de ceux de leur employeur public et de leur lieu d’affectation, comme les salariés du secteur privé, a été publié en février 2016 au Journal Officiel. Cap Rural vous propose un point sur les avancées de ce texte, des outils pour une mise en place du télétravail dans votre structure, des expériences de territoire ayant développé des télécentres pour des bénéfices en termes d'attractivité, de création d'entreprises et d'emplois... Car le guide 2016 de la direction générale de l’administration et de la fonction publique l'explique clairement : le télétravail "constitue également un outil d’aménagement du territoire en ouvrant des perspectives de maintien de la population dans les zones rurales et de rééquilibrage démographique à l’intérieur du territoire national".