Pour associations, coopératives, sociétés commerciales d'utilité sociale, entreprises publiques locales, SIAE - avant le 1er mars, ou le 2 mai, ou le 1er juillet... et jusqu'à décembre 2024
Dans le cadre du plan de relance, cet AMI a pour objectif de "soutenir la transition de l'ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, en finançant des projets à fort impact social, territorial et environnemental", notamment ceux issus des dynamiques type PAT et/ou visant l'atteinte des objectifs de la loi EGALIM. "Pour cela, la Banque des Territoires mobilise ses outils d'investissement en fonds propres et quasi-fonds propres, à travers une enveloppe de 23 M€, et pourra également accompagner en ingénierie les projets en amont de son investissement".
Pour EPCI, groupements d'EPCI, PETR, départements - avant le 1er février 2024
Geolink Expansion, Eloi et Fermes d'Avenir lancent cet appel à projets pour accompagner "20 territoires pilotes à vocation agroécologique soucieux de fédérer leur écosystème local et de dynamiser la reprise des fermes auprès des 24 000 candidats à l'installation agricole dans toute la France".
France Tiers-Lieux, le RTES, l'ANCT et plusieurs associations d'élus ont lancé une enquête visant à explorer les perceptions des élus locaux sur les tiers-lieux et leur intégration dans le tissu social et économique.
Pour collectivités, établissements publics, agriculteurs, propriétaires fonciers, associations, PME
La Région AuRA a ouvert ce nouvel appel à projets qui permet de financer par exemple : l'achat d'une ferme par une collectivité dans le but d'installer des maraîchers ; une collectivité qui met en place une zone agricole protégée ; une collectivité qui agit sur la reconquête de friches agricoles ; une collectivité qui réalise une étude spécifique au foncier agricole dans son PLU ; des travaux suite à un aménagement foncier collectif ; le soutien à une structure de portage de foncier agricole.
Mobil'Sport est un dispositif de gymnase itinérant, proposé par la Fédération du Sport en Milieu Rural (FNSMR), dont le but est d'amener la pratique sportive auprès d'enfants, d'adultes et de seniors dans des communes pauvres en infrastructures, matériel et éducateurs.
Protéger la forêt contre les incendies - Pour propriétaires forestiers privés, structures de regroupement de propriétaires forestiers privés, associations, groupements forestiers, collectivités, EPCI, syndicats mixtes, ONF
Porter un projet européen d'innovation (agri-forêt) - Pour personnes morales, partenaires d'un projet collaboratif d'innovation dans le secteur agricole, forêt-bois et/ou des filières alimentaires - avant le 12 octobre 2023
Pour collectivités et structures publiques locales
"Nul besoin d'être un expert de la donnée pour y répondre, ni d'être dans une collectivité pionnière ou dans une grande collectivité", précise l'Observatoire Data Publica. Les résultats de cette enquête "permettront de dresser un état des lieux et d'identifier les priorités et les enjeux clefs de la gestion territoriale de la donnée".
Pour communes de moins de 3 500 habitants ou EPCI de moins de 15 000 habitants
L'accompagnement sur-mesure est un nouveau dispositif porté par l'Incubateur des Territoires et l'ANCT pour accompagner les collectivités territoriales dans leur transition numérique. Il consiste en un diagnostic des besoins en outillage numérique et en la formulation de préconisations (étude des coûts, faisabilité technique, identification de partenaires locaux et leviers de financement…) concernant les solutions à déployer.
Financé par la Région AuRA et le FEADER, ce dispositif "soutient les projets d'exploitations agricoles qui s'engagent dans une démarche de transition progressive sur 5 années [amélioration du bilan carbone, réduction des traitements…]. L'exploitant réalise un diagnostic initial par une structure agréée. Il choisit une trajectoire, avec un résultat à atteindre au bout de 5 ans. Le diagnostic permet de déterminer un plan d'actions à mettre en œuvre au sein de l'exploitation. La démarche de progression sera accompagnée tout au long des 5 ans".
L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, la Métropole de Lyon, les Départements 01, 15, 26, 43, 69, 73, 74, la Région AuRA et le FEADER financeront "l'achat de matériel neuf ou d'occasion" ou des "dépenses portant sur la construction ou la rénovation de bâtiments destinés à l'entretien, au nettoyage et au remisage des matériels et équipements agricoles, ainsi qu'aux locaux annexes directement liés à l'usage de ceux-ci".
