Agriruralité

Cet espace ressources est destiné aux acteurs du développement rural et aux porteurs de projets agriruraux.

Il a pour objectif de proposer des outils de compréhension et d'actions, des informations et une présentation des acteurs qui peuvent accompagner des projets agriruraux.

Les ressources détaillées ci-dessous ont été élaborées par Cap Rural - qui, en tant que centre de ressources, travaille sur l'agriruralité depuis le début des années 2000 - ou par d'autres structures.

Pourquoi un espace ressource sur l'agriruralité ?

Depuis 1995, en région Rhône-Alpes alors, des acteurs publics et privés se sont impliqués dans le développement des entreprises et des emplois agriruraux. La DRAAF, la Région Rhône-Alpes, Cap Rural, le réseau des Sites de proximité pour l'emploi et la création d'activités, la mission Entreprises Localement Innovantes en son temps, des acteurs associatifs ou coopératifs de l'émergence d'activités en rural mais aussi des territoires ont agi ensemble pour la création d'activités agrirurales.

  • Dès 2000, le Centre Régional de Développement Rural - devenu Cap Rural en 2015 - au travers de la mission "Entreprises Localement Innovantes" a animé le dispositif d'aides aux porteurs de projets en partenariat avec la DRAAF et la Région Rhône-Alpes et participé et mené divers travaux pour alimenter la réflexion et agir concrètement sur le sujet
  • En 2003, un programme de recherche-action PSDR CREACTE a contribué au développement régional de l'agriruralité
  • En 2014, la mission "Entreprises Localement Innovantes" a participé aux réflexions du focus groupe du PEI-AGRI sur les Nouveaux arrivants, confrontant ainsi son expérience à d'autres pays européens

Depuis plus de 20 ans Cap Rural initie des actions en lien avec l'agriruralité. Réflexion sur l'accompagnement et le financement des "petits projets", animation d'un groupe régional sur la question des Espaces Test Agricole, veille permanente sur le sujet, diffusion d'information, organisation de sessions d'échange d'expériences et de formation, appui aux agent de développement... Autant d'actions qui, au fil du temps, ont permis d'accompagner la création d'activités agrirurales.

L'agriruralité reste un concept d'actualité et fait l'objet de divers travaux (MCDR TERREAU, démarches RARES...). Les nouvelles attentes des populations, notamment en matière de services et d'alimentation de proximité, la volonté croissante d'installation en rural, l'enjeu majeur que constituent la transmission des exploitations agricole et le renouvellement des exploitants et du modèle agricole sont autant de facteurs qui expliquent cet intérêt pour l'agriruralité.

Mais... pour favoriser, encourager, accompagner les projets, quelles sont les sources de financement, quels statuts envisager, comment mobiliser des facteurs de productions, qui accompagne ce type de projets ?

Cet espace ressource à pour objectif de répondre à ces questions.

Contact

Jean-Philippe Jamot, chargé de mission Dynamiques entrepreneuriales de créations d’activités - Ingénierie financière des projets
Cap Rural
Lycée Agricole Le Valentin
Avenue de Lyon
26500 Bourg-lès-Valence
04 75 80 16 06 / 06 80 82 45 47 et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Neuf rubriques composent cet espace ressources :

Agriruralité, de quoi parle-t-on ?

Les entreprises agrirurales combinent une petite production agricole avec d'autres activités qui peuvent en être le prolongement (transformation, vente directe...) ou relevant d'une autre nature (artisanale, commerciale, de service...).

Cette combinaison d'activités nécessite la maîtrise et l'exercice de plusieurs métiers et compétences. Les unités économiques peuvent avoir des statuts sociaux, juridiques et fiscaux différents. Dans tous les cas, cette combinaison permet de créer et de consolider des emplois, et très souvent de valoriser les ressources locales.

Cette définition, qui ancre l'agriruralité dans la pluriactivité, est issue de plusieurs constats :

De forts enjeux de développement dans certains espaces ruraux

En matière de démographie, les espaces ruraux rhônalpins sont confrontés à deux enjeux : pour certains, il s'agit de faire venir de nouveaux habitants pour maintenir un niveau démographique acceptable, pour d’autres, il convient d'accompagner de nouvelles populations attirées par la campagne. Dans les deux cas, la question de l'activité et de l’emploi se pose.

En matière d'activités, le maintien d'un tissu économique diversifié et dynamique correspond à un enjeu. Ainsi, la situation dans ces espaces engage l'avenir en matière de développement :

  • Le modèle agricole classique n'est pas toujours possible et souhaitée
  • La mutation de l'économie rurale en raison de la diminution des exploitations a une influence directe sur les secteurs d'activités qui y étaient liés
  • La modification des besoins en services offre de nouvelles perspectives
  • Le potentiel d'emplois salariés et d'entreprises peut être faible sans combinaison d'activités

Un contexte favorable pour la combinaison d'activités avec une base agricole

  • Localement, des potentiels humains, fonciers et économiques existent et représentent des atouts pour créer des entreprises et des emplois agriruraux
  • Un boom de l'envie de création d’activités - avec une partie agricole - à la campagne (et de projets de vie ruraux), parfois en collectif, est identifié
  • Le potentiel d'emplois salariés et d'entreprises peut être faible sans combinaison d'activités : le nombre d'emplois salariés proposés par les entreprises locales n'est en général pas en rapport avec la ressource humaine disponible (en volume et en compétences), et ces emplois sont souvent vecteurs de précarité (CDD, intérim). Le tissu d'entreprises locales qui constitue la trame des services à la population est à maintenir et à renouveler, mais cela ne peut pas toujours se faire à l'identique, ni permettre de dégager un revenu complet. Des personnes sont contraintes à créer leur propre emploi en combinant des bouts d'activités. Enfin, des secteurs d'activités sont considérés à potentiels (tourisme, services…) mais des compléments sont nécessaires pour aboutir à un revenu décent, en raison de leur caractère saisonnier ou trop spécifique.

L'agriruralité, combinaison d'activités agricoles et non agricoles, ouvre alors des perspectives à ceux, en recherche d'emploi ou entrepreneurs, qui vivent dans ces espaces ou qui souhaitent venir y résider. L'agriruralité constitue aussi une alternative crédible pour relever le défi du devenir des petites exploitations agricoles.

Réglementation à l'installation agricole 

Les aides à l'installation financées par l'État et l'Union européenne facilitent la reprise ou la création d'une exploitation agricole ; la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) permet de compléter la trésorerie lors de l'installation.

Statuts juridiques

Les choix ou obligations statutaires couvrent trois types de statuts :

  • Un statut social : le statut social de l'entrepreneur délivré par la Mutualité Sociale Agricole
  • Un statut juridique : l'entreprise individuelle, la société civile ou commerciale
  • Un statut fiscal : le régime des impôts sur les bénéfices agricoles et le régime de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), avec plusieurs possibilités pour chacun

Au-delà des statuts "classiques" mobilisés dans le cadre d'installation agricole, on constate depuis une dizaine d'années l'apparition d'entreprises agrirurales sous forme de sociétés coopératives :

  • La Société coopérative et participative (Scop)
  • La Société coopérative d'intérêt collectif (Scic)

Vous avez l'habitude de conseiller les créateurs d'entreprises agrirurales ou les agriculteurs qui se diversifient, vous connaissez les étapes du raisonnement pour déterminer le meilleur statut juridique, fiscal et social pour un projet... Mais vous venez de tomber sur un cas plus complexe que les autres ? Cap Rural au travers de sa mission Agriruralité vous propose de faire appel à un juriste-fiscaliste expert des combinaisons agrirurales pour échanger sur le projet que vous accompagnez.

Comment financer des projets agriruraux ?

Dans le cadre d'activité agrirurale, la combinaison de financements publics et privés est une réalité pour de nombreux projets. Différentes sources de financements existent pour accompagner leur création et leur développement. 

Les différentes formes de financements mobilisables pour financer un projet agrirural :

 

Des financements privés de plus en plus sollicités pour le financement d'activité agrirurale :

Les différents financements publics pour accompagner la création d'activité :

Les collectivités locales portent des dispositifs/programmes de financement qui peuvent contribuer au financement de projets agiruraux (LEADER, Projet Alimentaire Territorial...). Pour un porteur de projet, il est donc opportun de se mettre en contact avec la ou les collectivités du territoire pour présenter le projet et déterminer si des financements locaux peuvent être mobilisés.

Qui pour accompagner les porteurs de projets agriruraux ?

Il existe une diversité d'acteurs qui accompagne la création d'activité agricole et agrirurale. La nature et l'approche des accompagnements proposés sont variables en fonction de la structure choisie.

Les ADEAR : réseau de paysan(ne)s qui participe, aux côtés de la Confédération Paysanne, à la mise en place d'alternatives concrètes pour une agriculture paysanne respectueuse de l'environnement, ouverte sur la société et créatrice d'emplois. Elle se donne pour objectif de maintenir des campagnes vivantes et d'assurer aux paysan(ne)s des conditions de vie décentes.

Le CELAVAR (Comité d'Études et de Liaisons entre Associations à Vocation Agricole et Rurale) Auvergne-Rhône-Alpe : coordination d'associations intervenant dans le champ agricole et rural, il organise le décloisonnement des pratiques et des acteurs de l'animation et du développement des territoires ruraux.

Les chambres consulaires : établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire, l'accompagnement à la création d'activité.

Les CIVAM : fédération d'associations ou de groupes thématiques. Issue de l'éducation populaire, elle soutient les acteurs de la ruralité et notamment dans le cadre de la création d'activité. 

Le CREFAD : le Réseau des CREFAD est la coordination nationale d'associations. Ses membres travaillent les thèmes de l'accompagnement, de la formation des adultes, de l'habiter, de la vitalité des territoires ruraux, de la jeunesse, de la création d'activités, de l'interculturel, du rapport à la lecture et à l'écriture.

RELIER : association nationale d'éducation populaire, elle contribue à créer et animer des lieux d'échange et de mise en réseau des personnes qui, toutes professions confondues, font le choix de s'installer et vivre en milieu rural.

RENETA (Réseau National des Espaces-Test Agricoles) : a pour objet la promotion du test d'activité pour favoriser l'installation agricole. Les espaces-test sont des dispositifs multipartenariaux réunissant l'ensemble des conditions nécessaires au test d'activité.

Terre de Liens : né en 2003 de la convergence de plusieurs mouvements liant l'éducation populaire, l'agriculture biologique et biodynamique, la finance éthique, l'économie solidaire et le développement rural, ce mouvement a inventé de nouveaux outils de travail visant à enrayer la disparition des terres et faciliter l'accès au foncier agricole pour de nouvelles installations paysannes.

Quelles dynamiques territoriale peuvent favoriser les projets agriruraux ?

Les Stratégies ou Projets Alimentaires de Territoires (SAT où PAT [Cap Rural anime depuis 2017 un groupe de travail régional sur la mobilisation et la coopération entre acteurs pour des stratégies alimentaires de territoire et diffuse des ressources]) sont propices au développement et/ou à la création de diverses activités économiques en lien avec la production, la transformation, la commercialisation, la sensibilisation et l'éducation au "bien manger", la logistique alimentaire... Ils constituent donc des dynamiques intéressantes pour le développement d'activité agrirurale.

Comment et où trouver du foncier, une exploitation... pour créer son activité ?

Au-delà des différents acteurs et outils en mesure de d'accompagner des projets agriruraux, les collectivités locales (communes et intercommunalité, Parc Naturel Régionaux...) du fait de leur connaissance du territoire (dynamiques locales, acteurs du territoire, moyens de productions mobilisables, marchés locaux potentiels, appuis financier...), sont des interlocuteurs clefs pour la réussite des projets.

Les Répertoires départementaux Installation : outil de recensement de l'offre et de la demande de foncier ou d'exploitations agricoles., il adresse et met en relation : "les candidats" à l’installation ou agriculteurs souhaitant augmenter leur superficie et les "cédants" qui cherchent à transmettre leurs biens.

La SAFER : achète des biens agricoles ou ruraux mis en vente, fixe un prix en accord avec le vendeur, annonce les ventes, recueille les candidatures.

Terre de Liens : conseil personnalisé et gratuit, appui à la recherche de terres, mise en relation, accès à des annonces, appui à la constitution de groupements d'acquisition foncière, achat et mise à disposition de terres...

Envie d'R : réseau de 11 territoires ruraux réunis dans une démarche unique et originale de coopérations villes-campagnes pour favoriser les mobilités et les créations d'activités. Envie d’R, coordonné par Cap Rural avec l'appui des Localos et de Macéo, a pour ambition de s'étendre à l'ensemble de la région et de développer des relations avec les métropoles d'AuRA et en proximité.

Les notaires : accompagnent la transmission d'exploitations agricoles sur le plan juridique et fiscal et dans ce cadre ont connaissance d'entreprises à reprendre.

Références

L'agriruralité Des combinaisons d'activités pour créer des entreprises et des emplois (Cap Rural, Sites de proximité pour l’emploi et la création d’activités, mission Entreprises Localement Innovantes, 2005)

Cap Rural, les Sites de proximité pour l'emploi et la création d'activités et la mission Entreprises Localement Innovantes ont conçu en 2005 un guide pour encourager les élus et les professionnels du développement à s'intéresser à l'agriruralité. Ce document contient un cd-rom qui, outre des exemples d'entreprises agrirurales, propose un outil de simulation pour les accompagnateurs des porteurs de projet. On y découvre ainsi, en fonction des activités agricoles et non agricoles envisagées, les différents statuts possibles, des conseils pour l'installation, des contacts utiles…

L'agriruralité. Des combinaisons d'activités pour créer des entreprises et des emplois. Apports du projet de recherche PSDR - CreActE (Cap Rural, 2014)

Destiné aux acteurs du développement rural, cette publication complète le guide méthodologique sur l'agriruralité (2005). Il s'agit d'un document de valorisation du projet de recherche CreActE (Création d'Activités nouvelles et d'Emplois : facteurs d'émergence de développement et modes de gouvernance), projet interrégional Rhône-Alpes mené de 2008 à 2011 dans le cadre du programme PSRD 3 (Pour et Sur le Développement Régional) avec la contribution de Cap rural.

Guide des statuts juridiques et fiscaux de la création d'activités en milieu rural (CREFAD, 2011)

Un guide des statuts juridiques et fiscaux de la création d'activités en milieu rural - Relier

Destiné aux accompagnateurs de projets, cet ouvrage démêle le maquis des statuts par type d'activités et précise les liens entre les dimensions juridiques, sociales et fiscales d'un projet, en s'appuyant sur de nombreux tableaux de synthèse.

Disponible en version papier à commander auprès des associations du réseau des CREFAD ou bientôt en téléchargement sur le site http://www.reseaucrefad.org

L'entreprise agrirurale, une opportunité pour les territoires (Transrural initiatives, 2020)

Construit en partenariat avec Cap Rural, ce dossier a pour ambition de montrer comment et pourquoi accompagner les entreprises agrirurales au profit d'un développement local et durable, en décrivant ces entreprises, leur lien au territoire, leurs manières de faire et les problématiques qu'elles rencontrent. Ce dossier (12 pages) est à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour les personnes à jour de leur cotisation ; sinon, à commander auprès de TRI.

Reconsidérer les transmissions pour mieux les accompagner : Paroles de cédants et repreneurs agri-ruraux en Massif central (CELAVAR Auvergne-Rhône-Alpes, 2020)

Les associations Accueil paysan Bourgogne, Créfad Auvergne, FR Civam Auvergne, dASA, La brèche, Le BaKement d'ailes, Réseau des Créfad, Semeurs du possible proposent une synthèse (7 pages) d'une recherche-action réalisée en 2018-2019. Ce travail a suivi un principe et une méthode simple : demander aux principaux intéressés par les situations de transmission comment ils posent le problème et recueillir leurs mots, leurs récits, leurs manières d’expliquer ce qui a abouti et ce qui a échoué, ce qui serait à inventer, ce qui pourrait advenir…

Résultats du focus group européen sur les nouveaux arrivants en agriculture (Cap Rural, Lavancia, TDL, RENETA, 2016)

Dans le cadre du Partenariat européen pour l'innovation agricole et la durabilité (PEI-AGRI), un groupe d'une vingtaine d'experts (chercheurs, agriculteurs, membres de structures) de l'Union européenne a mené une réflexion sur le thème des nouveaux arrivants en agriculture. Compte tenu de son expérience sur l'agriruralité et de l'enjeu que constitue l'installation des nouveaux arrivants pour les territoires ruraux, Cap Rural a participé à ces travaux. Parmi les résultats, vous trouverez, une typologie des nouveaux arrivants, le rapport final, différentes fiches sur l'accompagnement des collectivités, l'innovation sociale...

Favoriser la création d'activités agri-rurales, recueil de 14 expériences accompagnées par des ONVAR (CIVAM, 2011)

Favoriser la création d'activités agri-rurales - CIVAM

Mots-clés: agriculture, Europe, financements, porteurs de projets

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