À quelques mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (PAC) au 1er janvier 2023, la Commission européenne a donné son feu vert aux sept premiers plans stratégiques nationaux le 31 août 2022, dont celui de la France. Pour la période 2023-2027, la PAC est dotée d'un budget de 387 milliards € dont 270 d'aides directes aux agriculteurs. C'est près d'un tiers du budget pluriannuel de l'UE. Avec une enveloppe de près de 9,4 milliards € de subventions annuelles, la France demeure le premier bénéficiaire.
Le dispositif LEADER a permis, sur la programmation 2014-2020, l'émergence de projets innovants sur la transition énergétique, la préservation de la biodiversité, l'adaptation au changement climatique… grâce à la mesure 19 du FEADER en France et en Europe. Le Réseau rural national propose d'en découvrir quelques-uns dans un court livret thématique.
Réalisé par La Commission européenne et La Gazette des communes, ce document "présente les opportunités à saisir pour les maires", soit 20 pages qui exposent "les priorités de la Commission européenne, les programmes et les fonds disponibles en fonction des compétences des communes. Pour illustrer et mieux comprendre concrètement les possibilités qui s'offrent aux Maires, plusieurs témoignent de leurs projets et expériences."
La Commission européenne a dévoilé le 20 mai 2020 sa stratégie "en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030" et celle "« De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement". Placer près d'un tiers des écosystèmes terrestres et marins sous protection. Réduire de moitié l'usage des pesticides dans l'alimentation. Tels sont les principaux objectifs des deux stratégies.
Le portail des programmes européens en Auvergne-Rhône-Alpes propose une foire aux questions, "actualisée au fil de l'eau", sur cette période de crise sanitaire. Les réponses portent notamment sur le FEDER, le FSE et le FEADER.
"L'inattendu projet de France Stratégie", selon un communiqué de l'agence d’information agro-économique AGRA, est un rapport de cette institution placée auprès du Premier ministre qui propose "de renverser complètement le mécanisme actuel en substituant les aides à l’hectare (premier pilier) par des aides à l’emploi. Deuxième axe : instaurer un système de "bonus-malus". Les pratiques agroécologiques seraient encouragées par un bonus lui-même financé par des taxes sur les pratiques polluantes (pesticides, gaz à effet de serre)." Le second pilier de la PAC "serait donc, d'après Localtis, transformé en "pilier transformation vers l’agroécologie", avec l’objectif de récompenser les "services environnementaux" apportés à la société et d’encourager à la conversion."
L'organisation institutionnelle de l'Union européenne s'articule entre le Conseil européen, le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Le premier établit les priorités et les trois autres institutions interviennent dans le processus législatif.
Un article de Cap Rural pour comprendre qui fait quoi depuis les élections européennes 2019.
Une équipe du Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié en mai 2019 un article présentant un exercice de modélisation d'une Politique agricole commune (PAC) prioritairement tournée vers la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole.
Dans une publication très synthétique et éclairante sur les "mégatendances" qui traversent les territoires, l'OCDE livre deux poignées de principes pour "produire des politiques meilleures pour une vie meilleure".
"Pour montrer à tous que le FEADER, ce n'est pas si compliqué que ça, le Réseau rural français a souhaité mettre en place (...) un outil de formation accessible en ligne sous la forme d'un tutoriel." Via un ensemble de vidéos, celui-ci propose un parcours pédagogique avec des interactions possibles sous la forme d'infobulles, de liens vers des pages Internet, de liens vers les autres vidéos. Il doit permettre aux bénéficiaires, bénéficiaires potentiels, têtes de réseaux impliquées dans la politique de développement rural, de disposer des informations pratiques pour déposer et gérer un dossier de demande d'aide cofinancé par le FEADER et répondre aux attendus réglementaires.
"On ne réalise pas un projet européen pour obtenir des subventions ; on l'utilise comme "levier" de stratégie. Il permet d'expérimenter, de sortir des routines professionnelles, de s'ouvrir à d'autres pratiques et méthodes issues de cultures diverses, d'acquérir des idées et des compétences nouvelles". La revue Juris Association donne la parole à une consultante/formatrice sur les projets et financements européens qui liste les intérêts de participer à un projet européen sans faire l'impasse sur "ce qui fait hésiter" (la langue, les exigences de gestion, les partenaires à trouver).
