Terre de Liens publie un recueil rassemblant 21 expériences récentes réalisées en Rhône-Alpes et ailleurs. Destinés aux élus et acteurs (techniciens, agriculteurs, citoyens...), les exemples sont répartis en quatre ensembles : protéger les espaces agricoles sur son territoire, générer une opportunité foncière sur son territoire, maîtriser un bien foncier pour assurer sa vocation agricole, valoriser un bien foncier pour dynamiser l'agriculture sur le territoire. De nombreux cas sont abordés et analysés afin que les acteurs du territoire puissent s'emparer de ce sujet puis passer à l'action.
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publié au JO fin mars 2014. Il comporte deux volets, l'un consacré au logement ; l'autre à l'urbanisme. Sur le premier volet, la loi prévoit plusieurs mesures qui orientent les projets d'aménagement du territoire, concernant notamment la modernisation des documents d'urbanisme dont les PLU (transférés aux intercommunalités dans les trois ans à venir sauf opposition de 25% des communes représentant 20% de la population) et les SCoT (confirmés dans leur rôle de document intégrateur de l'ensemble des schémas et normes locales), la lutte contre la consommation des terres agricoles et naturelles, l'intensification de la densification et la diminution des moyens étatiques mis à disposition des communes et des EPCI en matière de droits des sols. La loi introduit également de nouvelles mesures sur le logement qui concernent directement les maires et les EPCI (lutte contre l'habitat indigne, attribution des logements sociaux...).
Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de l'Hérault a publié des documents qui prennent place dans un panel d'actions de sensibilisation et d'information destinées à aider les communes concernées par des problématiques d'extension urbaine à s'engager dans des opérations d'habitat de qualité et à mieux maîtriser leur développement tout en offrant à leurs habitants un cadre de vie plus harmonieux. Trois carnets ont été publiés à ce jour : L'habitat individuel autrement, Les lotissements résidentiels, L'habitat individuel à qualité environnementale en Méditerranée. Dernièrement, le CAUE de l'Hérault a réalisé une exposition très intéressante sur l'étalement urbain disponible gratuitement en prêt sur demande. Des outils bien conçus qui peuvent intéresser tous ceux qui travaillent sur l'habitat, le logement, le foncier...
La Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) a été instaurée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010. Elle est un outil à l'échelle du département pour parvenir à l'ambition énoncée par la loi : la division par deux d'ici 2020 du rythme de consommation du foncier agricole. La DRAAF Rhône-Alpes, en partenariat avec les DDT de la région, a proposé en avril 2013 un premier bilan sur le fonctionnement de ces commissions. L'objectif était de mettre en avant les points positifs, la plus-value apportée par ces commissions pour la préservation des terres agricoles ainsi que les points à améliorer pour l'instance CDCEA. En substance : les huit départements rhônalpins sont très disparates en termes de typologie et de gestion de l'aménagement ; ce contexte génère des enjeux départementaux différents concernant la protection de foncier agricole et impacte ainsi le fonctionnement même de la CDCEA.
Les Rencontres Rhône-Alpes 2013 - Développement économique et Gestion du Foncier : Et si nous avions tout faux ! sont terminées depuis quelques mois. Modèles d'aménagement, revalorisation de sites, prise en compte de la richesse d'un tissu économique ou culturel, cette synthèse présente divers témoignages de professionnels et développeurs économiques. Elle montre comment des communes, à travers la gestion du foncier local, se sont accommodées de la singularité de leur territoire.
