Dans les territoires périurbains, l’urbanisation croissante se fait principalement au détriment des espaces agricoles. Associée à des enjeux environnementaux mais aussi alimentaires, la préservation de ces espaces est devenue un enjeu important. Dans ce contexte, des initiatives innovantes émergent, associant parfois au niveau local l’acteur public avec des associations citoyennes, des organisations non gouvernementales ou la profession agricole, afin d’expérimenter de nouveaux modes de sécurisation foncière à l’échelle des territoires. Ils reposent sur l’acquisition de la propriété foncière afin d’en contrôler son usage. Ces initiatives aux motivations initiales variées (mise en œuvre d’un projet agricole, produits de qualité, approvisionnement de proximité ou préservation de l’environnement) ont pour point commun le fait de renouveler la relation entre propriété et usage du foncier. Un article de l’'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) présente une analyse de la mise en œuvre de ces opérations dites de "portage foncier", réalisée sur la base d’études de cas dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Mairie-conseils livre le compte-rendu d'une réunion téléphonique organisée en 2014 sur la démarche "Créer le patrimoine de demain en stimulant une architecture durable locale" engagée par les PNR des Pyrénées Ariégeoises et des Vosges du Nord. La réunion a permis aux Parcs de présenter les outils mis en œuvre, notamment une malle pédagogique "urbanisme durable" et un programme de formation conçus pour les élus ; un conseil architectural sur le terrain proposé aux pétitionnaires dès l'amont de leur projet, avec la mobilisation d'une ingénierie spécifique ; des commissions pré-permis composées d'élus et de partenaires pour un débat collégial sur les projets avant dépôt avec le pétitionnaire ; des outils d'évaluation. Ce débat a illustré les possibilités d'associer élus et pétitionnaires au cœur des projets de construction, de partager une culture commune d’urbanisme durable, de mieux se représenter ce qu'impliquent la construction, l'urbanisme, le paysage, l'énergie dans les territoires, l’apport d’un conseil architectural… Retrouvez la présentation de la démarche, les questions et les réponses des participants.

A compter du 1^er janvier 2017, toutes les communes devront être couvertes par un schéma de cohérence territoriale (loi Alur de 2014), sous peine de voir leur urbanisation future suspendue à l’accord du préfet. Seul 54 % du territoire est à ce jour couvert par un SCoT, et les agglomérations sont plus avancées dans leur démarche que les territoires ruraux. Pour tenir les délais impartis, le risque est grand de gagner du temps en élaborant des SCoT de moins bonne qualité. Pour l’éviter, il faut s’inspirer des bonnes pratiques en la matière, comme le remarque un article de La Gazette, par exemple en s’inspirant du SCoT des rives du Rhône.

Dans la suite du Comité interministériel des ruralités du 13 mars 2015, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a confié à Frédéric Bonnet, architecte, lauréat du Grand Prix de l’Urbanisme 2014, une mission visant à faire des propositions pour un aménagement des territoires ruraux et périurbains. Celui-ci travaillera avec une équipe sur cinq thématiques : le périurbain, le paysage et la ruralité, les équipements, les documents d’urbanisme, la requalification des centres villes. Il s’agira, précise la lettre de mission, "de dégager les conditions pour que les documents d’urbanisme [SCoT et PLUi notamment] puissent apporter les réponses adaptées à ces enjeux", en termes de projets de territoire, de concertation, d’ingénierie, d’acceptabilité sociale. Les travaux s’appuieront sur des remontées de terrain et des entretiens menés entre septembre et octobre 2015 avec des élus, des professionnels et l’ensemble des parties prenantes. Il s’agira pour chaque thématique de clarifier de rôle de chaque acteur et de proposer des outils pour aider les élus à monter leurs projets (guides thématiques, etc.). Un rapport sera remis à la ministre en novembre sur les propositions formulées par la mission. Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) publie au même moment une synthèse intitulée Aménager les nouvelles ruralités. Quand l’urbanisation des campagnes oblige à les penser et à les développer autrement.