La loi ALUR est parue au journal officiel
Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été publié au JO fin mars 2014. Il comporte deux volets, l'un consacré au logement ; l'autre à l'urbanisme. Sur le premier volet, la loi prévoit plusieurs mesures qui orientent les projets d'aménagement du territoire, concernant notamment la modernisation des documents d'urbanisme dont les PLU (transférés aux intercommunalités dans les trois ans à venir sauf opposition de 25% des communes représentant 20% de la population) et les SCoT (confirmés dans leur rôle de document intégrateur de l'ensemble des schémas et normes locales), la lutte contre la consommation des terres agricoles et naturelles, l'intensification de la densification et la diminution des moyens étatiques mis à disposition des communes et des EPCI en matière de droits des sols. La loi introduit également de nouvelles mesures sur le logement qui concernent directement les maires et les EPCI (lutte contre l'habitat indigne, attribution des logements sociaux...).
A lire :
- Logement et urbanisme : ce qu'il faut retenir de la loi Alur, Elsa Dimicoli et Emmanuel Guillemenain d'Echon, Maires de France, avril 2014 (4 pages)
- Une note sur le site de l'AdCF concernant les dispositions de la loi Alur relatives à l'urbanisme
- Une note sur le site de l'AdCF concernant dispositions de la loi Alur relatives au logement
A télécharger :
- Le dossier de presse : Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), Ministère du logement et de l'égalité des territoires, 26 mars 2014 (52 pages)