Les Ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie ont mené une enquête sur les stratégies de lutte contre la consommation de terres agricoles dans quatre pays limitrophes de la France... qui testent des méthodes assez proches des nôtres.

Dans le cadre du réseau rural de Midi-Pyrénées, le projet AFUTer a permis d'expérimenter des méthodes de concertation et de gestion de conflits autour de trois projets en lien avec le foncier agricole : la mise en place d'un schéma de cohérence territoriale, l'implantation de fermes photovoltaïques au sol et la reconquête de terres agricoles dans un espace montagnard.

Pour lutter contre le problème de l'étalement urbain, la loi "Grenelle 2" prévoit que les rapports de présentation des schémas de cohérence territoriale (Scot) et plans locaux d'urbanisme (PLU) intégreront une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers... oui, mais quels indicateurs retenir ?

Une loi, quelques ordonnances et plusieurs décrets ont remodelé en début d'année le droit de l'urbanisme. Un tour d'horizon s'impose...