Question juridique : la construction en zone agricole
La consommation de foncier agricole est chaque année en augmentation alors que la construction sur ces zones est très strictement encadrée et sanctionnée. Le magazine La Gazette rappelle toutefois que la notion de constructions autorisées nécessaires à l'activité agricole est sujette à interprétation et contentieux.
La Gazette propose une fiche pratique et juridique sur les constructions en zone agricole découpée en cinq points : définition des zones agricoles, constructions autorisées, notion d'activités agricoles, condition de nécessité, nature de l'exploitation agricole.
Les constructions en zone agricole, La Gazette, 1er juillet 2013, 1 page.