Chaque semaine, nous épluchons la presse spécialisée et nous écumons Internet pour sélectionner les informations qui seront utiles aux agents de développement rural :
actualités du développement rural,
expériences menées dans différents domaines,
guides et conseils méthodologiques,
appels à projets et procédures de financement...
Toutes les informations présentées ici sont accompagnées de leurs références. Et n'engagent bien sûr que leur auteur !
Dans cet annuaire, établi par l'Avise et publié début 2023, chaque structure est accompagnée d'une fiche de présentation avec ses caractéristiques et ses programmes d'accompagnement. Objectif : faciliter la démarche des entrepreneurs en leur proposant une synthèse des programmes d'appui à la création de projets de l'ESS partout en France. Pour accompagner cet annuaire, trois cartographies ont également été réalisées par l'Avise : une cartographie détaillée des offres d'accompagnement, une cartographie synthétique des acteurs et dispositifs par stade d'accompagnement, une cartographie par région des acteurs et dispositifs.
Via Compétences (le CARIF-OREF de la région Auvergne-Rhône-Alpes) a publié en janvier 2023 un dossier en ligne qui : questionne les ressorts motivationnels, les processus conduisant à une reconversion ; décrit les étapes nécessaires pour aboutir à une reconversion réussie ; informe sur les acteurs qui accompagnent les reconversions, tous issus des politiques publiques ; cartographie les dispositifs, mesures, ateliers... utiles dans un parcours de reconversion ; propose des ressources et outils pouvant aider les personnes dans un tel projet.
"Pourquoi s'engage-t-on ? Quels freins à l'engagement ? Quelles limites de l'engagement ? Quels sont les ressorts et les problématiques de l'engagement ? Comment accompagner l'association, les bénévoles dans leur engagement ? Et surtout, comment mettre l'engagement à la portée de tous et toutes ?" Conçu par le Réseau National des Maisons d'Associations (RNMA), un manuel apporte des clés concrètes en référençant les étapes de questionnements dans trois parties distinctes, destinées chacune à un public concerné par l'engagement : l'individu, l'association, et les acteurs de l'accompagnement de la vie associative.
En fin d'année 2022, le décret d'un article de la loi dite 3DS permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de compétences. Admical, association qui diffuse la pratique du mécénat, revient sur ce décret.
L'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) a publié fin 2022 un guide organisé autour de trois grands chapitres consacrés aux : programmes européens en faveur des investissements des collectivités territoriales ; programmes en faveur du déploiement de solutions innovantes (LIFE, Horizon Europe); programmes en faveur de la coopération (Interreg…). Il précise les objectifs, modalités de fonctionnement et contacts pour chaque programme, donne des exemples de projets soutenus, offre des témoignages d'élus.
Pour le géographe Martin Vanier, la fiscalité locale est en crise depuis longtemps, remodelée à chaque Loi de Finances, et "le système tire à hue et à dia et ne permet plus de répondre à une question pourtant essentielle : une fiscalité locale pour quelle politique des territoires et quelle solidarité territoriale ?" Reprenant une récente analyse de la Cour des Comptes, l'auteur remarque que le "produit fiscal local n'a jamais cessé d'être en croissance régulière (…), même si sa part très majoritaire dans les finances locales se tasse un peu". Alors, que racontent la provenance et l'affectation de la fiscalité locale ? Trois choses qui interpellent l'universitaire : "(i) la fiscalité dite locale l'est de fait de moins en moins, ce qui réinterroge le dogme de l'autonomie fiscale, dont dépendrait la sincérité de la décentralisation ; (ii) la fiscalité locale n'échappe pas à la sourde lutte qui traverse toute l'histoire de cette décentralisation, entre le couple communes-départements d'une part, et le couple intercommunalités-régions d'autre part ; (iii) la fiscalité locale ne parvient plus à se réinventer, et reste en particulier trop étrangère aux grands enjeux de la transition écologique".
Publié au Journal officiel le 31 décembre 2022, le texte "contient nombre de mesures en lien direct avec les finances locales" (dotations, fiscalité…). Décryptage par Localtis.
Plusieurs décrets publiés en décembre 2022 sont venus, selon Localtis, "apporter d'utiles précisions nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC)". Précisions sur le "jeune agriculteur", le "nouvel agriculteur", les modalités de contrôle, le nouveau droit à l'erreur…
"Beaucoup d'élus locaux se sentent esseulés face à l'impératif et à l'urgence de la transition écologique. Dans un contexte où leurs marges de manœuvres se réduisent, où la défiance des citoyens s'accentue et où croissent les attentes vis-à-vis du local, ils sont confrontés à la montée et à la complexification des enjeux et des risques climatiques, énergétiques, écologiques, sanitaires, alimentaires… Or c'est le plus souvent à un seul élu, celui ou celle qui est en charge de la délégation à la transition écologique, qu'incombe la lourde tâche d'embarquer et de coordonner les différentes parties prenantes et de faire atterrir le projet local de transition écologique. Comment mener à bien ce chantier transversal dans la durée du mandat ?" Réponses avec la 27e Région et l'Institut Paris Région.
Le cabinet de conseils Inno³ a animé durant l'édition 2022 de Numérique en commun[s] (NEC) un atelier où il a présenté le "Canevas pour la gouvernance des communs numériques", un outil de sensibilisation et de facilitation à destination des porteurs de communs.