Promulgation de la loi sur la transition énergétique

Le Conseil constitutionnel a validé le 13 août 2015 la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ambitieux dans leurs objectifs, les 66 articles dessinent pour le milieu du siècle un système énergétique plus sobre, plus durable et moins nucléarisé. Pour "verdir" la France, deux grands leviers seront utilisés : la rénovation énergétique des bâtiments, qui représentent près de la moitié de la consommation énergétique du pays, et les transports "propres", ce secteur étant responsable de plus du quart des émissions de gaz à effet de serre. Tous ces chantiers, comme le développement des filières renouvelables (éolien, solaire, énergies marines ou biomasse), le recyclage des déchets (les volumes mis en décharge devront être divisés par deux en 2025), ou l’interdiction des sacs en plastique jetables à partir de 2016, devraient permettre "la création de 100 000 emplois dans la croissance verte" en trois ans. Pour comprendre par ailleurs comment cette loi peut devenir un outil pour les porteurs de projets de l’ESS, L’Atelier (Centre de ressources régional de l’ESS en Ile-de-France) en propose un décryptage.

A lire :

• La révolution de la croissance verte s’accélère, Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, 26 juillet 2015 (3 pages)
• La loi sur la transition énergétique définitivement adoptée au Parlement, Pierre Le Hir, Le Monde, 22 juillet 2015
• Loi de transition énergétique : une opportunité pour l'économie circulaire et l'ESS, L’Atelier, 2 août 2015