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Signature de deux premiers contrats à impact social, dont un pour l'emploi en zone rurale

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Les deux projets contractualisés le 24 novembre 2016 s'inscrivent dans le cadre d'un appel à projets interministériel lancé en mars 2016. Adaptation française des social impact bonds anglo-saxons ("obligations à impact social"), le contrat à impact social permet à des acteurs sociaux de mener un projet innovant et générateur d’économies pour les pouvoirs publics, tout en faisant porter le risque financier à des investisseurs privés. L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) expérimentera un des deux premiers contrats à impact social pour son projet "Microcrédit accompagné adapté à la ruralité" qui vise à développer l’activité d’accompagnement à la création d’entreprise et de distribution de microcrédits aux résidents des zones rurales isolées. Elle percevra pour cela 1,3 million € d’un groupement d’investisseurs pour déployer ses activités. Le second contrat signé est piloté par le fonds d’investissement Impact partenaires et vise à accompagner la création de commerce franchisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville.

Le projet "Microcrédit accompagné adapté à la ruralité" de l'Adie

Descriptif du projet sur le site Internet de l'Adie :

Pour répondre au plus près aux besoins des porteurs de projet résidant dans des territoires éloignés de ses agences, (...) l’Adie prévoit ainsi de mettre en œuvre des méthodes de travail innovantes. L’instruction à distance des demandes de financement remplace l’instruction classique en agence, permettant de raccourcir le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous, de limiter les déplacements des porteurs de projet et, in fine, l’octroi plus rapide d’un microcrédit.

En outre, l’accompagnement de proximité, directement chez le porteur de projet, remplace l’accompagnement classique apporté en agence, permettant également un gain de temps et une visibilité accrue sur l’activité.

Le programme de l’Adie sera lancé en janvier 2017 dans l’Ariège, l’est de l’Allier, l’Ouest de la Saône-et-Loire, la Nièvre, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute-Provence. La réussite de ce programme se traduira par l’insertion économique d’au moins 320 personnes, soit par la création d’une entreprise pérenne soit par l’accès à un emploi. KPMG, évaluateur indépendant du programme, contrôlera ces résultats et se prononcera sur l’atteinte des objectifs d’impact social six ans et demi après le début du programme, sur la base d’indicateurs qu’ils ont contribué à définir. Le coût maximal du contrat pour l’État est évalué à 1 500 000 €.

Ressources financières et humaines pour la réalisation du projet :

Concrètement, un groupe d’investisseurs (BNP Paribas, la Caisse des dépôts, Renault Mobiliz Invest, AG2R La Mondiale et la Fondation Avril) vont investir 1,3 million € sur trois ans. La majeure partie de cette somme sera versée à l’Adie, notamment pour qu’elle embauche 5,6 ETP. Deux personnes seront chargées d’instruire les dossiers financiers et trois autres travailleront dans les trois zones ciblées - Ariège, deux départements alpins (Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes), ainsi que la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Allier - pour former les bénévoles à l’accompagnement.

Évaluation du projet et ses conséquences :

Le programme sera évalué par un auditeur indépendant, le cabinet KPMG, selon deux critères : son déploiement et surtout l’impact social.

Si le second objectif est atteint, les pouvoirs publics auront fait des économies, par exemple en termes d’indemnisation chômage, et les investisseurs seront remboursés par le "payeur aux résultats", en l’occurrence le ministère des finances. Si l’objectif est dépassé, ils percevront une prime, plafonnée à 195 000 € pour 422 personnes réinsérées. Et s’il n’est pas atteint, ils perdent tout (si moins de 172 personnes sortent positivement) ou une partie de leur mise (par palier au-dessus de 172).

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Mots-clés: emploi, financements, création d'entreprise, commerce, associations, Etat, entreprise