Non-recours aux droits : publication d’un dossier documentaire

Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas - quelle qu’en soit la raison - une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre. Son approche s’élargit aujourd’hui à une diversité de domaines d’intervention. Entre non connaissance, non réception, non demande et non proposition, les situations de non-recours interrogent l’effectivité et la pertinence de l’offre publique, et représentent un enjeu fondamental pour son évaluation. En novembre 2017, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) et le CNFPT organisaient à Grenoble un colloque consacré à la lutte contre le non-recours sur les territoires. A cette occasion l’Institut National Spécialisé d’Études Territoriales (INSET) a publié un dossier documentaire sur le sujet.

A télécharger : La lutte contre le non-recours sur les territoires : examen des conditions institutionnelles, organisationnelles et professionnelles, INSET, 2017 (43 pages)