Guide sur le "fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires"
S'il ne détaille pas la distribution des deux milliards € prévus par la loi de finances pour 2023, le document édité en novembre 2022 par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires développe les trois axes d'action publique locale que le fonds, opérationnel en 2023, a vocation à financer et les "guichets" auxquels demander une aide. Piloté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), le fonds ne fonctionnera pas par appels à projets nationaux mais via les préfets chargés de prioriser au niveau départemental les projets avancés par les collectivités locales.
Pour chacun des trois axes du fonds - renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, améliorer le cadre de vie -, le guide détaille les actions pouvant être soutenues en décrivant le contexte, le contenu de la mesure, les impacts attendus et les travaux concernés.
On peut lire à la fin du document que "les mesures du fonds vert pourront être accompagnées ou précédées par un appui en ingénierie afin d'aider les collectivités territoriales à identifier au mieux leurs besoins et les solutions à mettre en œuvre. Cet appui sera apporté par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le CEREMA et l'ADEME".
Mots-clés: mobilité, forêt, environnement, filières, déchets, urbanisme, financements, Etat, foncier, Collectivités, biodiversité