foncier

"Auray : des cantines scolaires qui produisent leurs propres légumes !"

"La ville d'Auray (15 000 habitants, Morbihan) a acheté une ferme, municipalisé des terres agricoles et construit sa propre régie de cantines pour assurer en 2025 les 700 repas dans les 4 cantines scolaires et celle de l'Ehpad de la ville, en bio et local. Toute une chaîne de production a été pensée du champ à l'assiette. Le projet d'alimentation durable entraîne avec lui des objectifs sociaux et d'insertion professionnelle, qui vont bien au-delà du combat pour une meilleure nutrition et la préservation de l'environnement". La SCIC Fréquences communes décortique le projet dans un article en ligne.

"Autrement" : retour à la Roya en série documentaire

"Après cinq années de poursuites judiciaires pour « délit de solidarité », un éleveur de poules, Cédric Herrou fait reconnaitre dans la Constitution le « principe de fraternité ». Depuis, il a changé son monde, il s'est dépossédé de sa terre pour en faire une terre commune et fonder, avec Marion Gachet, la communauté Emmaüs Roya (première communauté Emmaüs agricole du monde) qui ouvre la possibilité d'offrir un cadre de vie à des personnes précaires en toute situation, même « irrégulière »". Une histoire racontée dans Autrement, une mini-série en six épisodes, disponible en ligne.    

"L'attractivité du territoire rural pose un vrai dilemme aux élus locaux"

"Dans une France post-crise du Covid-19, les ruralités semblent avoir le vent en poupe auprès des Français, postule La Lettre du cadre territorial. Mais ces dernières n'évoluent pas toutes au même rythme et ne bénéficient pas forcément des mêmes avantages". Pour le mensuel, le géographe Pascal Chevalier distingue différents types de ruralités et les profils des nouveaux arrivants (diminution de la part des retraités, augmentation de celle des inactifs pauvres). Si, selon lui, la loi Egalim semble bien taillée pour les territoires ruraux et les attentes sociétales, comment les élus peuvent-ils agir sur le logement, le foncier, les mobilités avec les lois Climat et résilience et ZAN ?

"La propriété des terres agricoles en France, à qui profite la terre ?"

C'est le titre de la seconde édition du rapport de Terre de Liens sur l'état des terres agricoles en France, "première étude nationale sur la propriété foncière agricole depuis 30 ans et [qui] confirme les phénomènes de financiarisation des terres aujourd'hui à l'œuvre".

"Les communes, nouvelles actrices de l'installation paysanne"

C'est le constat dressé par le magazine en ligne Reporterre, parti en reportage à "Capestang, petite ville de l'Hérault, qui s'est lancée dans une « reconquête agricole »", appuyée par Terre de liens qui y "a fait pour la première fois un « diagnostic foncier » de la commune, et répertorié les friches et leurs propriétaires". L’article s'arrête aussi sur les communes qui ont décidé de développer l'agriculture sur leur territoire, en fouillant la base de données nationale Récolte, mise en ligne à l'automne 2020.

"Récolte" : un centre de ressources en ligne sur le foncier agricole

Terre de liens et INRAE ont lancé fin septembre 2020 une plateforme numérique visant à aider collectivités et citoyens à préserver les terres agricoles et à installer des agriculteurs. Elle est organisée sous forme de fiches expérience de projets fonciers menés à l'initiative ou avec le soutien des collectivités territoriales. Possibilité de filtrer, par exemple pour rechercher par dispositif ou type d'action (acquisition foncière, animation foncière, association foncière, document d'urbanisme, espace-test, ferme communale ou intercommunale...).

2006-2012 : évolution de l’occupation des sols en Auvergne-Rhône-Alpes

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône-Alpes a diffusé une note sur les résultats issus du service du programme européen Copernicus, lequel publie régulièrement une photographie complète de l'occupation du sol français depuis 1990. Ce document pointe un ralentissement de l’artificialisation entre 2006 et 2012.

50 projets de revitalisation de centres-bourgs soutenus par l'Etat, dont quatre en Rhône-Alpes

Un appel à manifestation d'intérêt pour "accompagner de façon expérimentale la revitalisation de centres-bourgs" a été lancé par le gouvernement en juin 2014. Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, une cinquantaine de projets retenus seront soutenus par l'État à hauteur de 40 millions d'euros par an. Il s'agit de projets transversaux visant à limiter l'étalement urbain, redynamiser l'offre de commerces, créer des équipements et des services adaptés aux besoins des habitants, relancer les activités, ou encore rénover ou réaliser des logements dans des communes rurales de moins de 10 000 habitants. En Rhône-Alpes, quatre communes ont été retenues : Largentière (07), Saint-Bonnet-le-Château (42), Saint-Marcellin (38) et Tizy-les-Bourgs (69).

Actes des Assises nationales du foncier et des territoires (2022)

Avec Les Cahiers des Assises, le Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes (Lifti) met à disposition une nouvelle collection. Quatre premiers documents sont en ligne :

  • Fiscalité locale et politiques d'aménagement face à la sobriété foncière : un antagonisme indépassable ?
  • Pour une stratégie foncière renouvelée, accompagnée par l'observation
  • Réalités de "l'exode urbain" et stratégie des acteurs du foncier
  • Avis de recherche ! Quelles valeurs pour les usages non-bâtis du foncier ?

Adaptation de la politique d'accompagnement de l'installation en agriculture des personnes non issues du milieu agricole

Sur cette question, le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux "propose de s'interroger sur la pertinence et le maintien de certaines spécificités institutionnelles et organisationnelles telles qu'une couverture sociale agricole et un enseignement agricole distinct de l'éducation nationale. Elle insiste également sur la nécessité de proposer des situations d'installation ainsi que des conditions de travail et d'emploi qui soient attractives et répondent aux aspirations de ces nouveaux actifs". Pour le CGAAER, le parcours préparatoire d'installation doit être revu dans sa globalité et se voir doté de nouvelles ressources. "Dans le domaine de l'accompagnement des projets comme dans celui de la régulation du foncier, la question de l'ouverture de la gouvernance est posée dans l'objectif de mieux prendre en compte des profils singuliers de candidats et des projets parfois atypiques". Enfin, "les dispositifs permettant aux porteurs de projets de se tester en vraie grandeur avant de s'engager doivent être encouragés, notamment en clarifiant et en sécurisant les statuts des agriculteurs à l'essai".

Analyse d’opérations de portage foncier dans des territoires périurbains de Rhône-Alpes et d’Auvergne

Dans les territoires périurbains, l’urbanisation croissante se fait principalement au détriment des espaces agricoles. Associée à des enjeux environnementaux mais aussi alimentaires, la préservation de ces espaces est devenue un enjeu important. Dans ce contexte, des initiatives innovantes émergent, associant parfois au niveau local l’acteur public avec des associations citoyennes, des organisations non gouvernementales ou la profession agricole, afin d’expérimenter de nouveaux modes de sécurisation foncière à l’échelle des territoires. Ils reposent sur l’acquisition de la propriété foncière afin d’en contrôler son usage. Ces initiatives aux motivations initiales variées (mise en œuvre d’un projet agricole, produits de qualité, approvisionnement de proximité ou préservation de l’environnement) ont pour point commun le fait de renouveler la relation entre propriété et usage du foncier. Un article de l’'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) présente une analyse de la mise en œuvre de ces opérations dites de "portage foncier", réalisée sur la base d’études de cas dans les régions Rhône-Alpes et Auvergne.

Apprendre à voir petit : le boom des microfermes

"Face à la raréfaction du foncier, des paysans font le pari de s'installer sur une très petite surface", constate le magazine Village. Celui-ci en fait un dossier, détaillant de nombreux exemples (dont certains en Auvergne-Rhône-Alpes), et abordant les questions de choix, de plaisir, d'accompagnement, de pluriactivité, mais aussi les difficultés et parfois la précarité.

Artificialisation des sols : quels avenirs pour les maisons individuelles ?

"Les nouvelles dispositions réglementaires issues de la loi Climat et résilience viennent percuter l'imaginaire du pavillon avec jardin, considéré lui aussi comme surface artificialisée. Dès lors, quel est le champ des possibles pour les maisons individuelles à l'heure de la lutte contre l'artificialisation des sols ?" Si elle souligne la difficulté de concilier l'objectif de préservation des sols, les besoins de production de logement et les aspirations d'une majorité de Français à vivre en habitat individuel, une publication de La Fabrique de la Cité propose aussi des pistes pour répondre à l'objectif de sobriété foncière.

Atlas IGN des cartes de l'anthropocène

"L'IGN publie son premier atlas des cartes de l'anthropocène. Une invitation à changer d'échelle pour pouvoir agir". Les cartes portent notamment sur l'artificialisation des sols, la forêt, la biodiversité et les épisodes naturels extrêmes.

Autour de trois projets communaux d'alimentation bio

En mai 2022, La Fondation Ekibio organisait à Annonay (07) "La Bio dans les Étoiles", un évènement organisé par la Fondation Ekibio pour découvrir des initiatives et des dispositifs autour de l'alimentation. L'association Bardane, qui y participait, a publié un long compte-rendu, rapportant la parole de trois maires et donnant à voir les projets réalisés dans leurs communes et les pistes envisagées pour l'avenir.

Babelcoop : "plateforme d'utilité territoriale en matière de reconversion foncière"

Babelcoop est une plateforme en ligne qui vise à faire se rencontrer propriétaires de friches, porteurs de projets, territoires, acteurs locaux... "pour coopérer ensemble sur le devenir des friches". "Elle permet de faciliter la reconversion collective des friches et autres patrimoines endormis d'aujourd'hui (ancienne ferme, château, église, site industriel...) en lieux de vie collective pour demain." Actuellement en version pilote, la publication d'annonces sur le site est gratuite. Babelcoop est soutenu financièrement par le Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes, un fonds de dotation qui se saisit de la question foncière et vise à encourager les initiatives d'intérêt général pour le développement durable et solidaire des territoires.

Cartographier l'anthropocène : l'occupation des sols

Ce deuxième Atlas de l'Anthropocène s'arrête en particulier sur la question de l'occupation des sols. Il "permet de prendre du recul sur les choix passés de l'occupation du sol : reconquête forestière, aménagement des fleuves, remembrement agricole, aménagement urbain, etc. Des opérations d'ampleur identiques sont à présent à mener par le gouvernement et les acteurs locaux pour adapter les territoires aux bouleversements écologiques. L'obligation du « zéro artificialisation nette » (ZAN), prévue par la loi Climat et résilience, en est un exemple illustratif. Pour éviter de piloter les transitions en aveugle et ne pas entrer dans des controverses d'interprétations des situations, il faut des données de base solides et objectives. Dans ce contexte, le support visuel qu'est la carte est un outil de médiation utile".

Collectivités : "Le Petit guide du foncier nourricier"

"Quelles possibilités s'offrent aux collectivités locales pour reprendre en main une partie de leur destin agricole dans une optique de relocalisation alimentaire ? C'est toute la vocation de ce guide à la fois politique et pédagogique de 28 pages [publié par Un Plus Bio] qui propose d'explorer ensemble de nouvelles pistes de réflexion et d'action sur tous les territoires".

Collectivités : comment mobiliser les propriétaires fonciers à l'échelle d'un territoire ?

Les collectivités sont en effet de plus en plus nombreuses à se demander comment travailler en lien avec les propriétaires privés pour orienter l'usage des terres. A leur intention, Terre de liens publie un dossier en ligne visant à leur fournir des clés pour : se sentir légitimes pour mobiliser les propriétaires de foncier agricole, chercher l'information et connaître les dynamiques foncières pour agir, choisir les bons outils pour mobiliser les propriétaires.

Collectivités : concilier urbanisme et agriculture

"L'émergence des projets alimentaires territoriaux (les PAT) et de la « planification alimentaire » pour des systèmes plus durables et plus autonomes au sein des collectivités soulèvent des questions concrètes. Sur quels outils d'urbanisme les acteurs locaux peuvent-ils s'appuyer ?" Localtis revient sur le premier séminaire 2021 de la plateforme RECOLTE (Terre de liens et INRAE), qui a donné la parole à trois collectivités du Sud.