Rapport de la Cour des comptes sur la politique de l'État en faveur du commerce de proximité

"La Cour des comptes déplore un manque de suivi des actions et des financements consacrés par les pouvoirs publics au commerce de proximité, notamment pour les programmes ACV [action cœur de ville] et PVD [petites villes de demain]. La Cour précise que les financements des collectivités territoriales dans le cadre de ces programmes territorialisés sont mal retracés. Le rapport précise que le suivi de la politique souffre d'un manque d'indicateurs et d'évaluation, alors que ce sont près de 500 millions d'euros qui ont été engagés sur la période 2018-2022". La juridiction pointe deux défis à relever - l'accès aux commerces de proximité et le développement durable (mobilités, mise aux normes des bâtiments, artificialisation) - et formule "neuf recommandations visant à renforcer le soutien apporté par l'État au commerce de proximité".

A lire :

• La politique de l'État en faveur du commerce de proximité, Cour des comptes, 29 septembre 2023
• Lettre de la DAJ - Rapport de la Cour des comptes sur la politique de l'État en faveur du commerce de proximité, 12 octobre 2023