Fonds vert : une circulaire fournit des précisions

Datée du 14 décembre 2022 et publiée le 18 janvier 2023, une circulaire du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires précise le mode opératoire et les critères de répartition régionale du "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires", autrement dit le Fonds vert.

Trois principes sont rappelés : le fonds a vocation "à accélérer la transition écologique", est à disposition "des collectivités territoriales ainsi qu'à leur groupement" et sera "entièrement déconcentré auprès des préfets" (pas d'appel à projets).

Dans un article en ligne, Localtis indique que "trois axes d'intervention ont été identifiés - le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie -, correspondant au total à 14 types de mesures finançables. Des cahiers d'accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs ont également été transmis en parallèle de la circulaire de façon à préciser, pour chaque action, la nature des projets éligibles, des valeurs indicatives de subvention ou les modalités de candidature sur la plate-forme unique de dépôt".

Localtis rapporte encore : "De façon transversale, chacune des mesures bénéficiera d'un financement des prestations d’ingénierie et d'études « pour les collectivités qui en ont besoin ». En outre, 25 millions d'euros pourront être mobilisés pour financer des prestations d'ingénierie de planification ou de stratégie. Par ailleurs, la Banque des Territoires déploiera une offre de services complémentaire adossée au fonds vert (détaillée par thématique en annexe 4), soit 207 millions d'euros de subvention pour une ingénierie territoriale dédiée aux projets et 1 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne pour contribuer au financement des projets."

Le fonds est d'ailleurs cumulable avec les autres dotations de l'État, annonce la circulaire, et le taux d'aide sera là aussi à la main des préfets.

"Loin d'occulter les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), écrit Localtis, il pourra également permettre d’en "concrétiser certains", insiste également le ministère (…). Le ministre ne fait toutefois pas de l'insertion du projet dans un CRTE une condition d'éligibilité au fonds vert (…). En revanche, les projets financés par le fonds vert auront bel et bien vocation à être inscrits dans les CTRE".

Les crédits seront délégués par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), responsable du programme, aux préfets de région, en leur indiquant des cibles indicatives par mesure. A leur tour, ils répartiront les enveloppes entre départements.

Autre information majeure fournie par la circulaire : les crédits seront répartis "en fonction des critères démographiques et des besoins propres à chaque territoire".

Cette circulaire arrive après la publication d'un guide d'une quarantaine de pages à l'intention des décideurs locaux, en décembre 2022.

A venir prochainement : la répartition des enveloppes départementales par les préfets de région.

A lire :

• Fonds vert : une circulaire fournit enfin les clefs de répartition régionale, Philie Marcangelo, Localtis, 19 janvier 2023
• Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert), Legifrance

Pour mémoire : Guide sur le "fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires", Cap Rural, 16 décembre 2022