Anticiper et mettre en œuvre la compétence Gemapi

Les compétences Gemapi font référence à certaines missions définies dans l’article L211-7 du code de l’environnement, à savoir : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; l'entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (y compris leur accès) ; la défense contre les inondations et contre la mer ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. La création et l'attribution de cette compétence ont été fixées par la loi Maptam (2014). La loi NOTRe (2015) en fait une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre au 1^er janvier 2018 (mais une collectivité peut transférer tout ou partie de la compétence Gemapi à un syndicat mixte pour tout ou partie de son territoire). Territoires Conseils et l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) ont réalisé en mars 2017 un document très complet pour anticiper et mettre en œuvre cette prise de compétence. A noter par ailleurs la création le 28 mars 2017 de l'Association nationale des élus des bassins (Aneb).

A lire :

• La compétence GEMAPI - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, une compétence obligatoire pour les EPCI-FP dès 2018, Territoires conseils et Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement, mars 2017 (92 pages)
• Guide "Tout savoir sur la Gemapi", Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, mars 2017 (12 pages)
• Les élus des bassins versants se dotent d'une association, Morgan Boëdec, Territoires conseils, 29 mars 2017