Modélisation juridique d'un circuit court : comprendre et choisir le modèle qui vous correspond
"On observe sur le terrain de multiples façons d'organiser à la fois opérationnellement et juridiquement un circuit court, écrit l'association Open Food en introduction à ce dossier. Nous recevons régulièrement des questions sur ce que l'organisateur peut faire ou ne pas faire, et sur quelle base légale : peut-il encaisser les montants des ventes et les reverser aux producteurs ? Est-ce qu'il risque d'être requalifié de revendeur le cas échéant ? Nous avons travaillé avec un juriste pour comprendre, derrière plusieurs cas terrain, les différentes façons dont un organisateur de circuit court pourrait être considéré. Pour chacune, nous avons tenté de clarifier les contraintes et le formalisme associé." Trois grands modèles juridiques ressortent : le courtage, le mandat, et le commissionnement.
Mots-clés: commerce, circuits courts, porteurs de projets