Agriculture : le nouveau classement des communes en zones défavorisées

Les zones agricoles défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l'Union européenne liées à ces handicaps. En application d'un règlement européen, tous les États membres devaient effectuer une révision de la délimitation des Zones Défavorisées Simples (ZDS), à savoir les zones soumises à des contraintes naturelles importantes (ZSCN) et les zones soumises à des contraintes spécifiques (ZSCS). Une nouvelle délimitation a ainsi été adoptée par la Commission européenne en 2019 et s'applique pour les aides PAC, notamment l'ICHN, à partir de la campagne 2019. Le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a publié mi-juin 2019 un article pour prendre la mesure de ce nouveau zonage.

A lire : Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, 18 juin 2019

A noter que la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes a sollicité en 2018 Cap Rural pour apporter un appui méthodologique à une démarche d'animation territoriale menée avec la DDT et la Chambre d'Agriculture de la Drôme en Drôme des Collines pour accompagner les agriculteurs du territoire devant subir une baisse de revenus en raison de la révision des ZDS.

A lire : Révision de la carte des ZDS : l'appui de Cap Rural en Drôme des Collines, Cap Rural, 17 juin 2019