Révision de la carte des ZDS : l'appui de Cap Rural en Drôme des Collines
La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Auvergne-Rhône-Alpes a sollicité Cap Rural pour apporter un appui méthodologique à une démarche d'animation territoriale menée avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) et la Chambre d'Agriculture de la Drôme en Drôme des Collines. Cette démarche visait à accompagner les agriculteurs de ce territoire qui subissent une baisse de revenus en raison de la révision des Zones Défavorisées Simples. Elle a notamment abouti à l'édition d'une plaquette présentant des solutions.
L'ICHN, les ZDS, c'est quoi ?
L'indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) est une aide en faveur des agriculteurs exerçant leur activité dans des zones défavorisées par l'altitude, de fortes pentes et d'autres caractéristiques physiques du territoire. Cette aide vise à réduire les différences de revenu qui perdurent entre les agriculteurs de zones défavorisées et ceux du reste du territoire. En permettant le maintien de l'activité agricole, cette aide participe également à consolider l'activité économique et préserver l'emploi dans ces territoires.
La révision des Zones Défavorisées Simples (ZDS) a été engagée par la France à la demande de la Commission européenne et impacte directement plusieurs dizaines de communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes dont le déclassement de 22 communes drômoises (soit 51 agriculteurs).
Des mesures ont été mises en place pour aider les réflexions individuelles et collectives agricoles et accompagner les exploitations et les territoires concernés vers de nouvelles dynamiques.
Objectifs de la démarche
L'objectif prioritaire de cette démarche a été de mobiliser collectivement les acteurs de ce territoire en ciblant directement les agriculteurs concernés, mais aussi d'autres acteurs intéressés par la question au niveau local (élus locaux concernés par des risques de déprise agricole, agents de développement en charge de l'accompagnement des acteurs agricoles, acteurs des filières au niveau local, en particulier l'aval). Cela afin d'identifier des pistes concrètes et des solutions pour les agriculteurs.
Compte tenu de la nature de l'exercice, qui s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la mise en œuvre du Plan de Développement Rural (PDR) et qui concerne une démarche collective multi-acteurs au niveau des territoires, l'expertise méthodologique de Cap Rural est apparue complémentaire de l'expertise technique de la Chambre d'Agriculture de la Drôme pour mobiliser élus et agents de développement afin de travailler des propositions d'activités à partir des potentiels du territoire et des projets en cours.
La première réunion en juillet 2018 a permis de pré-identifier des acteurs susceptibles d'apporter des opportunités pour le territoire. En novembre 2018 sur la commune de Crépol une trentaine d'agriculteurs et une trentaine d'opérateurs économiques venant de toutes filières confondues se sont rencontrés. Cette matinée a permis de proposer des solutions réalisables à court terme et de susciter des réflexions autour de solutions collectives à moyen terme.
Résultats
A l'issue de cette démarche, une plaquette a été publiée afin de communiquer sur les opportunités présentées, les réflexions engagées sur le territoire et les bons interlocuteurs à contacter pour les agriculteurs.
Au final, on retient l'implication forte de la chambre départementale d'agriculture et des collectivités concernées et la mobilisation en amont des opérateurs économiques et des financeurs.
La prise en compte de la situation des agriculteurs et de la spécificité de leur territoire a été primordiale notamment pour leur proposer des pistes réalistes et opérationnelles.
Une démarche similaire sera initiée dans le Rhône, département sur lequel 24 communes et 167 exploitations sont impactées par ce nouveau zonage.
A lire : une plaquette publiée à l'issue de cette démarche :
Pour tout renseignement
Jean-Philippe JAMOT - Dynamiques entrepreneuriales de créations d'activités - Ingénierie financière
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Virginie SALLARD - Agri-agro et territoires
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Mots-clés: agriculture, filières, agro-alimentaire