Plan régional de l'agriculture durable : un décret renforce les prérogatives des régions
La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a renforcé les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD) en instaurant un pilotage conjoint de leur élaboration par le préfet de région et le président du conseil régional et en plaçant l'agroécologie au cœur des orientations de la production agricole. Le PRAD - outil de programmation dépourvu de réelle portée normative - qui fixe les orientations de la politique agricole et agroalimentaire de l’État sur le territoire régional, voit son contenu élargi aux orientations et actions de la région en matière agricole, agroalimentaire et agro-industrielle. Un décret publié au Journal officiel du 19 juin 2015 modifie, en conséquence, la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime relative au PRAD afin de tenir compte de ces nouvelles orientations.
Mots-clés: agriculture, transition écologique