Promulgation de la loi d'orientation des mobilités

Elle a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019. La Gazette rappelle que si "la possibilité d'expérimenter de nouvelles solutions de mobilités en zone rurale a notamment été supprimée, le ministère de la Transition écologique et solidaire [a] cependant annoncé sa volonté de l'inclure « dans de prochains véhicules législatifs »." En matière de gouvernance, la loi donne "un rôle clé au tandem formé par les régions et les intercommunalités" : aux premières de coordonner les compétences "mobilité" de l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur leur territoire régional, et signer avec elles des "contrats opérationnels de mobilité", aux communautés de communes de se saisir - ou pas - de la compétence AOM avant le 31 décembre 2020 (le cas échéant, les régions prendront le relais). Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, et la métropole de Lyon ont de fait un rôle d'AOM. Cette compétence permet d'intervenir dans six domaines principaux : transport régulier, à la demande, scolaire, mobilités actives, partagées, mobilité solidaire. La loi doit encore se traduire par une centaine de décrets et ordonnances.

A lire :

• La loi mobilités, Ministère de la transition écologique et solidaire, 26 décembre 2019
• Mobilités : en 2020, régions et intercos vont devoir accélérer, La Gazette, Arnaud Garrigues, 10 janvier 2020
• La loi d’orientation des mobilités publiée au Journal officiel, Gabriel Zignani, La Gazette, 2 janvier 2020