Questions fréquentes - et réponses - sur les évolutions du droit individuel à la formation des élus locaux

L'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux prévoit plusieurs évolutions importantes du droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE), notamment le passage d'un dispositif de droits en heures à un dispositif de droits en euros. Un décret du 14 mai 2021 apporte des précisions. Afin de faciliter la lecture de ces évolutions, le Groupe Caisse des dépôts a publié début juillet 2021 un document qui "répond aux questions les plus fréquentes sur la transition vers le nouveau dispositif".

A lire : Transition des droits heures vers les droits en euros, Caisse des dépôts, 1er juillet 2021