Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : "nouvelle génération de contrats territoriaux"

Selon une circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, à destination des préfets de région et de département, tous les territoires devront être couverts par un contrat de ce type d'ici le 30 juin 2021. Objectif : simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités. Dans les territoires ruraux, ces contrats porteront l'appellation "contrats de ruralité, de relance et de transition écologique". Explications.

La circulaire pose trois enjeux à ces nouveaux contrats

• Associer les territoires (collectivités territoriales, acteurs socio-économiques, associations, habitants) au plan de relance
• Accompagner les collectivités dans leur projet de territoire dans la durée du mandat municipal 2020-2026 ("vers un nouveau modèle de développement, résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire")
• Illustrer l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation

"Les CRTE sont donc appelés à remplacer progressivement et de manière pragmatique les dispositifs de contractualisation existants de droit commun et thématiques : Action cœur de ville, Petites villes de demain, France services, France Très Haut Débit, France mobilités, opération de revitalisation du territoire, une opération programmée d'amélioration de l'habitat ou un projet partenarial d'aménagement contrats de ville".

Contenu des CRTE

• La priorité calendaire doit être donnée à la relance de l'activité du territoire
• La transition écologique doit être l'axe transversal des CRTE

Périmètre des CRTE

Il appartient aux préfets d'arrêter les périmètres de référence (avant le 15  janvier 2021) pour engager la démarche, en concertation avec les acteurs locaux et les collectivités déjà signataires de contrats territoriaux. Dans la mesure du possible, ils veilleront à articuler ces périmètres de référence avec les contrats existants, en particulier ceux des régions et des départements.

A noter que le périmètre des futurs CRTE ne peut être inférieur à la maille intercommunale, ni supérieur à la maille départementale. De même, les EPCI et leurs groupements sont l'échelle à privilégier pour la signature des CRTE.

Moyens apportés par l'État

Les CRTE formalisent des concours financiers de l'État aux collectivités locales, "moyens renforcés sur les deux premières années de déploiement des CRTE, dans le cadre de la relance".

En matière d'ingénierie et d'animation : "les CRTE permettront de mutualiser les moyens déjà mobilisés par les partenaires dans les différents contrats et programmes intégrés, comme Action cœur de ville ou Petites villes de demain. S'agissant des collectivités dont les capacités ne sont pas suffisantes, notamment dans le domaine de latransition écologique, elles pourront bénéficier d'un cofinancement de poste de chef de projet contractualisation dans le cadre du volet territorial du CPER ou d'un appui de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en activant ses marchés nationaux d'ingénierie. L' ADEME pourra également, à travers ses actions territoriales, apporter des financements sur des postes d'ingénierie ou d'animation.En outre, les crédits du fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) peuvent, si nécessaire, contribuer au financement de l'ingénierie et de l'animation des projets de territoire à l'échelle de chaque contrat".

En 1 clic : toutes les informations sur le site de l'ANCT

Pour mémoire : Retour sur le 2^e comité interministériel aux ruralités (CIR), Cap Rural, 26 novembre 2020